Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 15-09-2010 15:18:16

lafeeclochette75
Membre
Inscription : 15-09-2010
Messages : 10
Site Web

congés payés et année incomplète

Bonjour,

Depuis le 6 septembre 2010, je confie ma petite fille à une assistante maternelle. Nous sommes partis sur une année incomplète de 44 semaines.

je ne comprends pas comment rémunérer les congés payés et surtout à partir de quelle date. Le contrat stipule une rémunération au 1/12ème.

Sur divers forums, j'ai lu qu'il fallait payer les CP dès le 1er mois et d'autres indiquent l'inverse.

Pouvez-vous me renseigner sur ce point. De plus, comment calcule-t-on la somme dûe tous les mois pour les CP?

Je vous remercie

Hors ligne

15-09-2010 15:18:16

partenaire publicitaire:

#2 15-09-2010 15:25:23

Zen56
Membre
Lieu : Bretagne
Inscription : 03-12-2008
Messages : 4 030
Site Web

Re : congés payés et année incomplète

lafeeclochette75 a écrit :

Bonjour,

Depuis le 6 septembre 2010, je confie ma petite fille à une assistante maternelle. Nous sommes partis sur une année incomplète de 44 semaines.

je ne comprends pas comment rémunérer les congés payés et surtout à partir de quelle date. Le contrat stipule une rémunération au 1/12ème.

Bonjour,

Vous avez le choix :

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).

Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :

- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

Sur divers forums, j'ai lu qu'il fallait payer les CP dès le 1er mois et d'autres indiquent l'inverse.

Faux ! ce n'est pas une obligation car c'est hors CCN  ... c'est une facilité accordée au PE;)

Pouvez-vous me renseigner sur ce point. De plus, comment calcule-t-on la somme dûe tous les mois pour les CP?

Je vous remercie

Dernière modification par Zen56 (15-09-2010 15:25:57)

Hors ligne

#3 15-09-2010 15:43:18

lafeeclochette75
Membre
Inscription : 15-09-2010
Messages : 10
Site Web

Re : congés payés et année incomplète

Merci pour votre réponse.

Pour payer les CP par 12ème chaque mois, comment calcule-t-on la somme ?

Hors ligne

#4 15-09-2010 15:48:35

Zen56
Membre
Lieu : Bretagne
Inscription : 03-12-2008
Messages : 4 030
Site Web

Re : congés payés et année incomplète

lafeeclochette75 a écrit :

Merci pour votre réponse.

Pour payer les CP par 12ème chaque mois, comment calcule-t-on la somme ?

Fin mai 2011, vous calculerez le montant des CP acquis sur la période de référence, vous diviserez ce montant par 12 et vous rajouterez  1/12ème chaque mois (de juin 2011 à mai 2012) en plus de la mensu wink

Hors ligne

15-09-2010 15:48:35

partenaire publicitaire:

#5 15-09-2010 15:56:06

lafeeclochette75
Membre
Inscription : 15-09-2010
Messages : 10
Site Web

Re : congés payés et année incomplète

Eureka, je viens de comprendre le calcul à faire, merci beaucoup :-)

Encore une chose que je ne comprends pas : peux-t-on payer les CP dès le 1er mois de l'embauche (à la fin septembre pour mon cas)? Quel est l'intérêt ?

Hors ligne

#6 15-09-2010 16:08:35

Zen56
Membre
Lieu : Bretagne
Inscription : 03-12-2008
Messages : 4 030
Site Web

Re : congés payés et année incomplète

Oui, c'est possible mais hors convention wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB