Besoin conseils svp

mimie43 · 27-09-2010 00:44:45

bonjour à toutes et tous

Nous sommes parents employeurs et plusieurs problèmes se posent à nous ces temps ci :

1er: congés payés .
Nous sommes sur une mensualisation sur année incomplete de 46 semaines
Nous avons calculés les congés payés acquis de janvier à juin 2010 que nous avons payé avec le salaire de Juin 2010 !
QUESTION : comment se fait-il que nous avons payé les congés payés en Juin et que nous payons aussi son salaire du mois d'aout , sachant que l'ass mat était en vacances tout le mois d'aout ?

2éme: Formation ass mat .
Est il normal de payer l'ass mat le jour où elle était en formation sachant que ce jour là , du coup , nous avons été obligé de faire garder notre enfant ailleurs ?

3ème: demande de congés .
Nous avions définie les semaines de congés sur le contrat et là, notre ass mat nous demande de prendre 3 jours de congés qui n'etaient pas prévu !
Soucis , si nous acceptons, nous devrons faire garder notre enfant à une autre nounou (encore faut il trouver) mais aussi devrons nous payer ces jours là à l'ass mat ?
Sachant que la mensualisation est de 150H pourrons nous soustraire ces 3 jours des 150H ou devrons nous payer quand même ces jours où elle n'a pas travaillé ?
PS: de toute facon nous serons obligé d'accepter puisqu'elle nous fait bien comprendre qu'on aura pas le choix !

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

27-09-2010 00:44:45

babou 74 · 27-09-2010 01:08:05

mimie43 a écrit :

bonjour à toutes et tous
Nous sommes parents employeurs et plusieurs problèmes se posent à nous ces temps ci :
1er: congés payés .
Nous sommes sur une mensualisation sur année incomplete de 46 semaines
Nous avons calculés les congés payés acquis de janvier à juin 2010 que nous avons payé avec le salaire de Juin 2010 !
QUESTION : comment se fait-il que nous avons payé les congés payés en Juin et que nous payons aussi son salaire du mois d'aout , sachant que l'ass mat était en vacances tout le mois d'aout ?

2éme: Formation ass mat .
Est il normal de payer l'ass mat le jour où elle était en formation sachant que ce jour là , du coup , nous avons été obligé de faire garder notre enfant ailleurs ?

3ème: demande de congés .
Nous avions définie les semaines de congés sur le contrat et là, notre ass mat nous demande de prendre 3 jours de congés qui n'etaient pas prévu !
Soucis , si nous acceptons, nous devrons faire garder notre enfant à une autre nounou (encore faut il trouver) mais aussi devrons nous payer ces jours là à l'ass mat ?
Sachant que la mensualisation est de 150H pourrons nous soustraire ces 3 jours des 150H ou devrons nous payer quand même ces jours où elle n'a pas travaillé ?
PS: de toute facon nous serons obligé d'accepter puisqu'elle nous fait bien comprendre qu'on aura pas le choix !
Merci pour vos réponses
Bien cordialement

coucou
Question 1/ En année incomplète , vous payez 12 mois sur 12 la mensualisation de base , qu'il y ait congés ou non , puisque les semaines de congés ont été déduites lors du calcul de cette mensualisation (qui est un lissage des 46 semaines travaillées sur 12 mois)

Question 2/ Oui , il est normal de payer votre assmat' (sauf les indemnités entretien repas) lors de ses jours de formation . Et normalement , elle a du vous remettre une feuille du cg , expliquant ces jours de formation , et indiquant que celui ci vous rembourse (au tarif miimum) les frais occassionnés par cette garde de remplacement

Question 3/ Vous n'etes pas obligée d'accepter ces jours de congés non prévus
mais si vous acceptez , vous devez deduire de sa mensualisation (donc de son salaire) le montant de ces heures non effectuées , soit au réél , soit selon le calcul de la cour de cassation

mimie43 · 27-09-2010 01:14:51

Merci de votre réponse rapide !

Pour ma question 3 demande de congés .
Cela signifie donc que nous pouvons déduire 3 fois 7H sur les 150H de bases ?

parsque mon ass mat dit que 150H est le minimum obligatoire et donc que nous ne pouvons pas lui donner moins !

mais dans ce cas là où c'est ELLE qui ne veut pas travailler je peux donc lui payer seulement 129H ?

merci

Dernière modification par mimie43 (27-09-2010 01:17:52)

babou 74 · 27-09-2010 01:26:41

non seulement , vous pouvez , mais surtout vous devez

ce sont des absences non prévues de son fait , donc à deduire

votre assmat' devrait lire et appliquer l'art.13 de la Convention
"Des congés pour convenance personnelle , non rémunérés , peuvent etre accordés par l'employeur à la demande du salarié"
"