Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

peetchita

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Questions sur contrat et tarifs

Bonjour

Je suis actuellement à la recherche d'une assistante maternelle pour ma petite puce et je pense avoir trouvé quelqu'un qui me conviendrait. Mais avant de me lancer, j'ai quelques questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse (ou plutôt à bien comprendre ce que je trouve !!!). Et je n'ai pu obtenir un rdv au RAM que lundi prochain, or je pense qu'on va se décider avant...

Le contrat serait sur année complète, 45h par semaine (9h30 pendant 4 jours et 7h le vendredi ou 10h pendant 4 jours et 5h le vendredi, j'hésite encore). L'assistante maternelle demande 3,50€ net de l'heure + 3€ d'indemnité d'entretien.

Petite précision : j'ai moi-même 7 semaines de CP plus 15 jours de travail à domicile pendant lesquels je peux parfois garder ma fille (mais pas toujours, selon la charge de travail), mais je suis obligée de trancher entre :
- payer une assistante maternelle en année complète, même si parfois elle sera payée même sans garder ma fille
- ou trouver quelqu'un en année incomplète, sachant que celles que j'ai vu jusqu'à présent sont sur plus de vacances que je n'en ai (10 semaines en général) et cela m'obligerait donc à trouver une autre solution de garde pour 3 semaines en plus (et n'ayant aucune famille dans le coin...).

J'ai plusieurs interrogations que je n'arrive pas à résoudre.
1. Le tarif horaire est-il "dans les clous" pour que je touche l'aide de la CAF. D'après ce que j'ai compris, ça ne doit pas dépasser 5 fois le smic horaire brut, ce qui fait donc 44,30€.
Or, si on compte en net, effectivement ça ne dépasse pas (9h30 x 3,50 = 33,35 + 7 x 3,50 = 2,50 ou ramené à 9h/jour = 31,50).
Mais qu'est-ce que cela donne en brut ? D'après un tableau de calcul trouvé sur ce site, ça ferait du 4,52€/h brut, donc ça ne dépasserai pas si je suis sur 9h30 maxi par jour, mais ça dépasserai si je passe à 10h/jour du lundi au jeudi (à moins que l'on ne compte sur la semaine, comme si ça faisait 9h/jour sur 5 jours et non 4 jours x 10h + 5h).
Est-ce le brut ou le net qui est pris en compte comme plafond CAF ?

2. Comment cela se passe-t-il pour les calculs de la 1ère année de congés payés et la prise de ces congés ?
L'assistante maternelle serait embauchée début décembre 2010. D'après mes calculs, cela lui donnera donc droit à 15 CP à prendre à partir de juin 2011 ? Comment cela se passe-t-il du coup pour la rémunération de ces congés ? Je sais d'ors et déjà qu'elle souhaite prendre 3 semaines en été (sachant que j'ai moi-même 4 semaines en été).
Comment cela se passe-t-il si l'assistante maternelle souhaite être en congés à Noël 2011 (puis février et pâques 2012 ?) ? (sachant que de toute façon, je serai moi-même en congé et que donc elle ne gardera pas ma fille, même si elle ne peut pas, en théorie, poser de congés).

3. La période d'adaptation commencerait se ferait sur les 15 premiers jours de décembre 2010, puis mise à temps complet à partir de janvier 2011. Sur décembre, le paiement se ferait donc bien en heures réelles (et donc pas de paiement pour les 15 derniers jours de décembre) ?

4. Les sommes versées pour l'indemnité d'entretien sont-elles incluses dans ce qu'on déduit ensuite des impôts ?

Je vous remercie par avance de vos lumières !

4i.modo

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Re : Questions sur contrat et tarifs

Bonjour bonjour

Je suis actuellement à la recherche d'une assistante maternelle pour ma petite puce et je pense avoir trouvé quelqu'un qui me conviendrait. Mais avant de me lancer, j'ai quelques questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse (ou plutôt à bien comprendre ce que je trouve !!!). Et je n'ai pu obtenir un rdv au RAM que lundi prochain, or je pense qu'on va se décider avant...

Le contrat serait sur année complète, 45h par semaine (9h30 pendant 4 jours et 7h le vendredi ou 10h pendant 4 jours et 5h le vendredi, j'hésite encore). L'assistante maternelle demande 3,50€ net de l'heure + 3€ d'indemnité d'entretien.
ok

Petite précision : j'ai moi-même 7 semaines de CP plus 15 jours de travail à domicile pendant lesquels je peux parfois garder ma fille (mais pas toujours, selon la charge de travail), mais je suis obligée de trancher entre :
- payer une assistante maternelle en année complète, même si parfois elle sera payée même sans garder ma fille
- ou trouver quelqu'un en année incomplète, sachant que celles que j'ai vu jusqu'à présent sont sur plus de vacances que je n'en ai (10 semaines en général) et cela m'obligerait donc à trouver une autre solution de garde pour 3 semaines en plus (et n'ayant aucune famille dans le coin...).
il est illegal d'imposer une année complete à des employeurs!
soit elles acceptent  l'année incomplete, soit vous ne signez pas! n'entrez pas dans  cette spirale au chantage
à la limite proposez une legere hausse du tarif pour compenser, mais rien de plus !

J'ai plusieurs interrogations que je n'arrive pas à résoudre.
1. Le tarif horaire est-il "dans les clous" pour que je touche l'aide de la CAF. D'après ce que j'ai compris, ça ne doit pas dépasser 5 fois le smic horaire brut, ce qui fait donc 44,30€.
Or, si on compte en net, effectivement ça ne dépasse pas (9h30 x 3,50 = 33,35 + 7 x 3,50 = 2,50 ou ramené à 9h/jour = 31,50).
Mais qu'est-ce que cela donne en brut ? D'après un tableau de calcul trouvé sur ce site, ça ferait du 4,52€/h brut, donc ça ne dépasserai pas si je suis sur 9h30 maxi par jour, mais ça dépasserai si je passe à 10h/jour du lundi au jeudi (à moins que l'on ne compte sur la semaine, comme si ça faisait 9h/jour sur 5 jours et non 4 jours x 10h + 5h).
Est-ce le brut ou le net qui est pris en compte comme plafond CAF ?
divisez le nb d'heures mensualisez par 8h = nb de jours à declarer
c'est le calcul de paje emploi, ce n'est pas de la fraude  

2. Comment cela se passe-t-il pour les calculs de la 1ère année de congés payés et la prise de ces congés ?
L'assistante maternelle serait embauchée début décembre 2010. D'après mes calculs, cela lui donnera donc droit à 15 CP à prendre à partir de juin 2011 ? Comment cela se passe-t-il du coup pour la rémunération de ces congés ? Je sais d'ors et déjà qu'elle souhaite prendre 3 semaines en été (sachant que j'ai moi-même 4 semaines en été).
Comment cela se passe-t-il si l'assistante maternelle souhaite être en congés à Noël 2011 (puis février et pâques 2012 ?) ? (sachant que de toute façon, je serai moi-même en congé et que donc elle ne gardera pas ma fille, même si elle ne peut pas, en théorie, poser de congés).
lisez le lien dans ma signature, les cp y sont detaillés, année complete ou incomplete

3. La période d'adaptation commencerait se ferait sur les 15 premiers jours de décembre 2010, puis mise à temps complet à partir de janvier 2011. Sur décembre, le paiement se ferait donc bien en heures réelles (et donc pas de paiement pour les 15 derniers jours de décembre) ?
oui

4. Les sommes versées pour l'indemnité d'entretien sont-elles incluses dans ce qu'on déduit ensuite des impôts ?
oui, les ie entrent dans le calcul du credit d'impôt

Je vous remercie par avance de vos lumières !

de rien, si des questions persistent, revenez vers nous

conseils en plus AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...

1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884

PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE 
parlez en avec la nounou

2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=14741

3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html

4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
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5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p462802
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38055

lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos  documents imprimés...

ces doc sont  du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
après c'est que du bonheur

peetchita

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Re : Questions sur contrat et tarifs

Merci pour ces réponses.

Concernant le contrat, malheureusement, même si ce n'est ni légal ni éthique, beaucoup de nounous (du moins là où je suis) ne laissent pas le choix, vu qu'elles sont moins nombreuses que les demandes...

Pour les CP de la 1ère année... Mea culpa mais je ne comprends toujours pas ce qu'elle pourra avoir comme congés et comment ça sera payé...

Pour le reste son tarif semble donc ok...

4i.modo

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Re : Questions sur contrat et tarifs

je sais que c'est pratique courante
ce qui ne valide pas une quelconque legalité dasn cette methode de chantage

bref...

pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit  du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite  des jours acquis .

sylvette35

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Re : Questions sur contrat et tarifs

***merci d'ouvrir une nouvelle discution et ne pas detourer celle en cours***
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