fin de contrat année incomplète

carotin · 01-10-2010 14:59:14

Bonjour,

j'ai rencontré une collègue assistante maternelle ce matin et nous avons parlé des fins de contrat en année incomplète. Je pensais avoir tout compris et faire juste dans ma façon de faire et elle aussi et on a eu un gros doute toutes les deux car deux façons de faire complètement différente.

Alors j'explique : pour un contrat année incomplète commençant en septembre sur 37 semaines ou plus
Donc le calcul se faisant sur la base de 12 mois (très important ces 12 mois pour ma question future...)

l'année dernière et toutes les années précédentes à chaque fois que j'avais une fin de contrat fin juin je faisais donc le préavis de 15 jours ou 1 mois selon les cas, le salaire juin + les congès payés (10 % des salaires bruts versés de juin à mai) et les parents ne me devaient plus rien.

Ma collègue elle ne se fait pas payer les 10 % mais les parents règlent juillet et août même si la rupture s'est faite en juin.

Ma question : Est-ce que les parents doivent régler juillet et aout lorsqu'il y a rupture puisque le contrat s'est calculé sur 12 mois ?

Merci de vos réponses

Ca cogite dans ma tête ! J'aime faire les choses justes et bien. Aidez moi s'il vous plait!

01-10-2010 14:59:14

lesamoursdemavie · 01-10-2010 15:03:50

bonjour,

je ne suis pas une "pro" mais je dirais que si le contrat s'arrête fin juin, les pe ne te donnent pas juillet et août, que ce soit en année incomplète ou complète d'ailleurs...

il faut faire une régularisation (comparer heures travaillées =planning / et heures payées = mensu) et idem pour les cp, voir les cp acquis, pris ou pas, payés ou pas.

attends d'autres avis mais je ne pense pas dire trop de bêtises (sinon, je n'aurais pas répondu )

sophie56 · 01-10-2010 15:05:34

Si il y a un rupture en juin tu fais le solde de tout compte (comparaison entre les heures travaillées et les heures payée + cp+ prime de licenciement)

Si l'étalement des règlements de salaire se fait réellement sur les 12 mois, le contrat se finit au bout des 12 mois et non au bout de 10 mois .... mais les cp sont à régler en juin.

Car c'est une année incomplête donc les cp sont en plus de la mensualisation à régler en juin .... voir art 12 de la ccn.

carotin · 01-10-2010 15:19:28

oui ok pour les congés payés payables en juin.
ok aussi pour la régularisation, chose que je fais à chaque fois et pour le moment toujours en ma faveur donc je ne réclame rien en régul.

Mais juillet et aout, c'est ça en fait qui me gène. Le contrat commence en septembre et est calculé sur 12 mois, les parents romptent le contrat en juin. Que fait on de juillet et août, on n'a plus l'enfant mais le calcul est basé sur 12 mois.

Donc les parents doivent ils régler le salaire net de juillet et aôut pour clôturer ces 12 mois ?

01-10-2010 15:19:28

4i.modo · 01-10-2010 15:20:39

non vous ferez une regularisation

sophie56 · 01-10-2010 15:20:58

Non pas de salaire en juillete et août .... mais une régul fin juin.

Occitane · 01-10-2010 15:22:20

Pour un contrat commencé en septembre et qui a fini en juin, donc avant tes congés d'été, il faut absolument faire une régul, sinon tu es perdante...

Tu dois compter les semaines travaillées (et uniquement travaillées, pas celles où l'enfant était absent) depuis le début du contrat jusqu'à la fin du préavis.
Ensuite, tu multiplies ce nombre de semaines par ton tarif et le nombre d'heures/semaines (celui qui était prévu au contrat).

Ca te donne la somme globale de ce que tu aurais dû toucher pour ton travail. Et là, il ne te reste plus qu'à comparer avec les salaires nets que tu as touchés depuis le début.

Si tu n'as pas assez touché, les parents te versent ce qui manque (+ 10 % pour les CP)
Si tu as trop touché, tu gardes...

Essaie de faire ça avec un de tes contrats passés, et tu verras que pour un contrat rompu avant les vacances d'été (c'est-à-dire en général la période où l'on prend plusieurs semaines de congé, donc où l'on travaille peu), la régul est absolument indispensable...

zezette62 · 01-10-2010 15:23:16

non et c'est justement pour cela qu'il faut faire une régul.

carotin · 01-10-2010 15:46:00

alors je viens de prendre un ancien contrat et effectivement je suis perdante de 70 euros.

Par contre on doit calculer la régul sur le net ou le brut ? Où doit on le faire apparaitre sur le BS avant cotisation ou après ?

Merci de m'avoir éclairée.

Occitane · 01-10-2010 15:53:59

La régul, c'est juste des salaires qui te sont payés en retard. Donc en brut sur le BS, car soumis à cotisations.
Et bien sûr, ils ouvrent droit au paiement de l'indemnité de CP...

carotin · 01-10-2010 15:56:56

Occitane a écrit :

La régul, c'est juste des salaires qui te sont payés en retard. Donc en brut sur le BS, car soumis à cotisations.
Et bien sûr, ils ouvrent droit au paiement de l'indemnité de CP...

C'est à dire...

Est-ce que pour le mois de juin on doit prendre le salaire dans sa totalité (mensu + cp) pour la comparaison ?

sophie56 · 01-10-2010 15:59:58

Non.

Pour la régul tu prends la totalité des salaires depuis le début du contrat.
Tu compares les heures travaillées aux heures payées.
Tu fais une éventuelles régularisation.
Et sur la totalité des heures travaillées donc payées) tu calcules les 10% pour les cp

Occitane · 01-10-2010 16:09:52

Pourquoi tu ne parles que du mois de juin ?

Il faut comparer avec tous les salaires perçus depuis le début, mais sans CP, sans IE, HC, HS...

Exp : contrat de 40 semaines, 30 h/semaine, 3 euros de l'heure
Ta mensu = 40 x 30 x 3 / 12 = 300 euros nets par mois

Ton contrat se finit avant la date anniversaire : tu recomptes toutes les semaines effectivement travaillées, disons 34 semaines.
Là tu refais ton calcul en remplaçant 40 semaines par 34 : 34 x 30 x 3 = 3060 euros

Et là, tu compares : par exemple, tu as travaillé pendant 10 mois : ta mensu est de 300 euros et multiplié par 10 mois, ça veut dire que tu as touché 3000 euros...

Les parents t'en doivent donc 60...

Entiendes ?

carotin · 01-10-2010 16:42:41

AH ben d'un coup c'est plus clair.
J'ai bien compris. Merci beaucoup.

Et si le contrat a duré 2 ans on fait ça sur toute la période ?

Occitane · 01-10-2010 16:47:35

Normalement, il faut faire ça à la date anniversaire, donc au bout d'un an. Ca permet de remettre les pendules à l'heure sans attendre.
Mais si tu ne l'as pas fait, tu peux toujours vérifier sur les 2 ans.

Sauf si tu sais que les semaines d'absence de l'enfant qui étaient prévues au contrat ont bien été respectées la 1ère année. Dans ce cas-là, ce n'est pas la peine de t'embêter, tu repars de la date anniv du contrat jusqu'à la fin, juste pour vérifier ta fin de contrat.

carotin · 01-10-2010 17:00:55

Occitane a écrit :

Pourquoi tu ne parles que du mois de juin ?
Il faut comparer avec tous les salaires perçus depuis le début, mais sans CP, sans IE, HC, HS...
Exp : contrat de 40 semaines, 30 h/semaine, 3 euros de l'heure
Ta mensu = 40 x 30 x 3 / 12 = 300 euros nets par mois
Ton contrat se finit avant la date anniversaire : tu recomptes toutes les semaines effectivement travaillées, disons 34 semaines.
Là tu refais ton calcul en remplaçant 40 semaines par 34 : 34 x 30 x 3 = 3060 euros
Et là, tu compares : par exemple, tu as travaillé pendant 10 mois : ta mensu est de 300 euros et multiplié par 10 mois, ça veut dire que tu as touché 3000 euros...
Les parents t'en doivent donc 60...
Entiendes ?

Merci beaucoup pour tes explications

Mais un truc que je ne pige pas encore
Dans tes calculs tu multiplies par 10 à chaque fois ou par 12 le premier calcul ?

mamas · 02-10-2010 11:09:20

bonjour,
dans le même ordre de question :
le préavis se passe comment ?
contrat enseignant donc vacances juillet et aout et pourtant mensu calculée sur 12 mois (septembre à aout). les parents veulent bien des aides paje en juillet et aout aussi , le contrat s'arrêtre logiquement fin aout mais comment faire le mois de préavis ??
merci

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