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#1 04-10-2010 18:44:15
- peetchita
- Membre
- Inscription : 28-09-2010
- Messages : 4
Année incomplète et plafond pour la PAJE
Bonjour
J'ai trouvé une assistante maternelle qui me convient pour ma petite puce, mais après mon rdv au RAM cet après-midi, la lecture du forum et ce que je viens de lire sur le site PAJE, je suis un peu perdue...
Je me pose la question du tarif de l'assistante maternelle par rapport au plafond maximum.
Le tarif de l'assistante maternelle que j'envisage d'engager est de 3,80€ net (soit 4,91€ brut).
Le contrat sera en année incomplète sur 44 semaines, 4 jours par semaine, 9h30 par jour.
Pour le calcul de la rémunération mensuelle, j'ai bien compris le truc (529,47€ hors CP - ne sachant pas encore comment ils seront rémunérés).
Par contre, je trouve différents "sons de cloche" pour le calcul me permettant de savoir si ce tarif est ok pour que je touche bien l'aide PAJE/CAF.
Au RAM tout à l'heure, et d'après ce que j'ai lu sur le site PAJE, je devrais déclarer 15 jours de travail ((44 semaines x 4 jours)/12 = 14,66). Le problème c'est que 529,47€ / 15 jours = 35,30€ par jour, ce qui est plus élevé que le plafond autorisé :-( (8,86 € Brut / h x 5 = 44,3 € Brut ou 6,85 € Net / h x 5 = 34,25 € Net par jour).
J'avais vu par ailleurs, ici et sur d'autres forums, qu'il fallait considérer qu'une journée fait 8h et donc pour calculer le nombre de jours à déclarer, diviser le nombre d'heures mensualisées par 8. Ce qui ferait donc ((44 semaines x 38 h)/12 mois) = 139,33 heures par mois, puis 139,33h/8 = 17,41 jours travaillés par mois). Et là, ça collerait : 529,47€ / 17 jours = 31,14€ par jour.
Quel est le "bon" mode de calcul ?
Je ne voudrais pas avoir de problème de mauvaise déclaration, ni me faire griller l'aide à cause d'une assistante maternelle au tarif trop élevé.
Ou alors, ça m'obligerait soit à réduire mon nombre d'heures de garde de base (9h par jour, ça passe dans tous les cas), ou à négocier une baisse de son tarif (à 3,65€ net ça passe dans tous les cas)
Autre petite question : au RAM, il m'a été dit qu'on pouvait inclure les CP dès le premier mois de contrat (avec la méthode des 10%). Ce qui rajouterait alors 52,94€ au salaire net. Concernant la déclaration PAJE, la dame du RAM m'a dit qu'il faudrait alors les indiquer en jour travaillé (et non en CP). Est-ce bien ça ???
Je vous remercie par avance de vos lumières !!!
Hors ligne
04-10-2010 18:44:15
#2 04-10-2010 18:56:58
Re : Année incomplète et plafond pour la PAJE
Bonjour
J'avais vu par ailleurs, ici et sur d'autres forums, qu'il fallait considérer qu'une journée fait 8h et donc pour calculer le nombre de jours à déclarer, diviser le nombre d'heures mensualisées par 8. Ce qui ferait donc ((44 semaines x 38 h)/12 mois) = 139,33 heures par mois, puis 139,33h/8 = 17,41 jours travaillés par mois). Et là, ça collerait : 529,47€ / 17 jours = 31,14€ par jour.
Je vous remercie par avance de vos lumières !!!
Voilà le bon calcul.
Pour les cp .... le ram à tord 
Ils se règlent après la période d'acquisition donc en juin de chaque année.
art 12 de la ccn
f) Rémunération des congés payés
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette
date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au
salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…).
....
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois
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#3 04-10-2010 19:01:22
- peetchita
- Membre
- Inscription : 28-09-2010
- Messages : 4
Re : Année incomplète et plafond pour la PAJE
Merci pour cette réponse !!!
Donc ça collerait bien avec le second calcul, en déclarant 17 jours de travail de l'assistante maternelle.
Petit complément, suite à un appel à PAJEEMPLOI.
Selon le monsieur que j'ai eu au téléphone, en année incomplète, c'est la 1ère méthode de calcul qui s'applique, ce qui ferait donc bien 15 jours travaillés... Et tant pis si le fait de faire 9h30 par jour fait exploser le plafond !!!
Sauf que :
1. Les documents PAJE stipulent "le nombre de jours travaillés, quelque soit le nombre d'heures travaillées par jour"
2. Le site de déclaration demande le nombre d'heures travaillées mensualisées, puis le nombre de jours travaillés
3. Le monsieur au téléphone m'a dit que le calcul basé sur le nombre d'heures par mois divisé par 8 (si on considère qu'une journée fait 8h) était 'moins juste', mais qu'on ne viendrait pas m'embêter avec ça...
Je peux donc considérer que le tarif de l'ass mat est ok si je déclare bien 17 jours par mois de travail...
Dernière modification par peetchita (04-10-2010 19:03:46)
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#4 04-10-2010 19:26:00
Re : Année incomplète et plafond pour la PAJE
Oui ... 17j à déclarer
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