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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-10-2010 12:00:45

nicoweb37
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Déclaration Paje Périscolaire

Bonjour à tous,

Ma fille rentrant à l'école en Septembre, nous avons effectué un avenant avec ma nourrice qui se décompose comme suit :

24 Semaines (3 mercredis par mois, donc on a enlevé 12 semaines) à raison de 8h par semaine.
8 Semaines (vacances scolaires) à raison de 40h par semaine.

D'après tout ce que j'ai pu trouver sur le net, mon calcul doit ressembler à ça pour le nombre d'heures par mois et le nombre de jours à déclarer à  Pajemplois, merci de me confirmer :

(24*8) + (40*8) / 12 = 42.66 soit 43 jours
43 / 8 =  5.375 soit 6 jours
Salaire = 43 * 2.60 => 111.80

Est-ce bon ?

Nous ajoutons 10% du salaire au titre des congés payés, est-ce que cela va changer quelque chose dans la déclaration ?
Je ne devrais jamais remplir la case "Congés payés" c'est bien cela ?

Merci pour vos retours.
Cordialement,

Dernière modification par nicoweb37 (07-10-2010 12:10:49)

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07-10-2010 12:00:45

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#2 07-10-2010 12:14:38

madette
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

bonjour,

   (36*8)+ (40*8)/12=  51h et non des j. Tu n'as pas besoin de diviser par 8h pour ton nb de j car tu ne dépasses pas 8h/j de garde.

    ta moyenne de j sera (36s*nb de j) + ( 8sem*nb de j)/12=  NB de j

    les 10% sont hors convention.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#3 07-10-2010 12:32:07

artalidren
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

bonjour,
votre calcul est bon
sauf que 42,66 représente des heures et non pas des jours
vous déclarerez 42,66h
vous lui payerez les congés payés acquis en juin 2011

Dernière modification par artalidren (07-10-2010 12:32:49)


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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#4 07-10-2010 13:26:16

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

madette a écrit :

bonjour,

   (36*8)+ (40*8)/12=  51h et non des j. Tu n'as pas besoin de diviser par 8h pour ton nb de j car tu ne dépasses pas 8h/j de garde.

    ta moyenne de j sera (36s*nb de j) + ( 8sem*nb de j)/12=  NB de j

    les 10% sont hors convention.

Je me suis trompé, c'est 24*8 et 40*8.
Que veut dire les "10% sont hors convention" ?

Merci.

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07-10-2010 13:26:16

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#5 07-10-2010 13:27:56

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

artalidren a écrit :

bonjour,
votre calcul est bon
sauf que 42,66 représente des heures et non pas des jours
vous déclarerez 42,66h
vous lui payerez les congés payés acquis en juin 2011

Merci pour la réponse.
Oui pardon, c'est bien 43H et le nombre de jours il est bon ?

Je ne comprends pas pour les congés payés, je ne peux pas ajouter 10% sur le salaire net tout de suite et faire un point en Juin 2011 entre ce les congés dus et les congés déjà payés ?

Merc pour votre retour.
Cordialement,

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#6 07-10-2010 13:36:32

madette
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

non,le nb de j sera :

    (24sem*nb de j/sem) +  (8sem*nb de j)/12= moyenne de j/mois.


  Les cp se paient une fois les avoir acquis c'est-à dire à partir de Juin.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#7 07-10-2010 19:11:22

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

madette a écrit :

non,le nb de j sera :

    (24sem*nb de j/sem) +  (8sem*nb de j)/12= moyenne de j/mois.


  Les cp se paient une fois les avoir acquis c'est-à dire à partir de Juin.

Heu, je ne vois pas de différence avec les calcul cités plus haut... Je retombe bien sur 5.33 jours, arrondi à 6.  Ou alors je suis encore perdu...

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#8 08-10-2010 18:17:35

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

Bonjour,

J'ai eu PajEmplois au tél, mon calcul est bon, donc je mets bien 43H dans la case nombre d'heures, 6 jours dans la case nombre de jours.
Par contre la conseillère que j'ai eu au tél, m'a indiqué de mettre 2.5 jours dans la rubrique congés payés...??? Et que je dois ajouter les 10% sur le salaire.

J'ai une autre question, que dois je mette sur la rubrique montant des indemnités d'entretien ? On part sur 6 jours, mais pour le mois de Septembre elle n'a pas fait 6 jours, elle n'a fait que deux jours... donc 2*le taux d'entretien ou dois-je multiplier par le nombre de jours lissés sur l'année ?

Merci pour vos retours. Je suis grave perdu même si il y a du mieux.

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#9 08-10-2010 23:42:09

perles 55
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

bonsoir

nicoweb, avez vous lu notre CCN!!! pour le paiement des CPS, vous verrez donc que le paiement des 10% par anticipation est hors convention, même si ce n'est pas illégal.Vous êtes tenu d'appliquer la CCN et c'est à vous employeur de mettre l'argent de côté pour le réglement qui devra s'effectuer à partir de Juin 2011, lorsque les CPS seront acquis.

D'autres part cette façon de payer les congés par anticipation,peut amener des litiges.

Fouillez un peu sur le forum et vous trouverez les explications.

En règle générale Madette donne de bonne explications, et pas toujours les conseillères de pajemploi.
A vous de voir!!!

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#10 09-10-2010 00:28:33

christyv
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

nicoweb37 a écrit :

Bonjour,

J'ai eu PajEmplois au tél, mon calcul est bon, donc je mets bien 43H dans la case nombre d'heures, 6 jours dans la case nombre de jours.
Par contre la conseillère que j'ai eu au tél, m'a indiqué de mettre 2.5 jours dans la rubrique congés payés...??? Et que je dois ajouter les 10% sur le salaire.

J'ai une autre question, que dois je mette sur la rubrique montant des indemnités d'entretien ? On part sur 6 jours, mais pour le mois de Septembre elle n'a pas fait 6 jours, elle n'a fait que deux jours... donc 2*le taux d'entretien ou dois-je multiplier par le nombre de jours lissés sur l'année ?

Merci pour vos retours. Je suis grave perdu même si il y a du mieux.

Bonsoir,

Si, vous payez les congés chaque mois (10%) vous devez majorer les heures de 10%, ce qui fait 47.3 h arrondies à 47 h.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#11 09-10-2010 12:00:51

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

perles 55 a écrit :

bonsoir

nicoweb, avez vous lu notre CCN!!! pour le paiement des CPS, vous verrez donc que le paiement des 10% par anticipation est hors convention, même si ce n'est pas illégal.Vous êtes tenu d'appliquer la CCN et c'est à vous employeur de mettre l'argent de côté pour le réglement qui devra s'effectuer à partir de Juin 2011, lorsque les CPS seront acquis.

D'autres part cette façon de payer les congés par anticipation,peut amener des litiges.

Fouillez un peu sur le forum et vous trouverez les explications.

En règle générale Madette donne de bonne explications, et pas toujours les conseillères de pajemploi.
A vous de voir!!!

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. J'ai lu la CCN mais je n'avais pas vu cette particularité sur les congés payés avec les 10% par anciticpation... Je ne sais plus quoi faire, j'ai déjà versé le salaire à mon AS en comptant ces 10% et je n'ai toujours rien déclaré à la PAJE car je suis de plus en plus perdu. Les réponses ce multiplient et la seule chose pour laquelle je suis sûr c'est le nombre d'heure et le nombre de jours. La case "congés payés" dois-je inscrire quelque chose ? D'après la conseillère PAJE => Oui, je dois mettre 2.5. Sur la rubrique "Indemnités d'entretien", dois-je lisser le montant à l'année ou indiquer les frais réels mensuels ? Si vous pouvez m'apporter une réponse sur ces questions afin de pouvoir faire ma déclaration, je suis preneur. A ce propos, que pensez-vous de la remarque de "christyv" ?

Je suis désolé, mais ce n'est pas clairement expliqué ce cas d'AS en périscolaire dans la CCN, il faut vraiment s'adapter et heureusement que ce type de site et forum existe !

@+ tard

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#12 09-10-2010 12:02:03

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

christyv a écrit :
nicoweb37 a écrit :

Bonjour,

J'ai eu PajEmplois au tél, mon calcul est bon, donc je mets bien 43H dans la case nombre d'heures, 6 jours dans la case nombre de jours.
Par contre la conseillère que j'ai eu au tél, m'a indiqué de mettre 2.5 jours dans la rubrique congés payés...??? Et que je dois ajouter les 10% sur le salaire.

J'ai une autre question, que dois je mette sur la rubrique montant des indemnités d'entretien ? On part sur 6 jours, mais pour le mois de Septembre elle n'a pas fait 6 jours, elle n'a fait que deux jours... donc 2*le taux d'entretien ou dois-je multiplier par le nombre de jours lissés sur l'année ?

Merci pour vos retours. Je suis grave perdu même si il y a du mieux.

Bonsoir,

Si, vous payez les congés chaque mois (10%) vous devez majorer les heures de 10%, ce qui fait 47.3 h arrondies à 47 h.

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui ne m'aide pas beaucoup... Si j'applique ça, dois-je saisir quelque chose dans la case "congés payés" ? D'où tenez-vous cette information ?

Merci.

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#13 09-10-2010 12:11:03

madette
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

bonjour,

lorsque vous payez les congés par 10% dès le 1er mois vous devez mettre 2.5j dans la case cp


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#14 09-10-2010 14:21:40

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

madette a écrit :

bonjour,

lorsque vous payez les congés par 10% dès le 1er mois vous devez mettre 2.5j dans la case cp

Bonjour et un grand, très grand merci pour votre aide !

Je récapitule :

Nombre d'heure,  je mets 43 ou 47 (majoration 10% des congés payés comme le dit christy) ?
Jours : 6
Congés payés : 2.5

Ces nombres sont à reportés tous les mois systématiquement.
Avez-vous une réponse pour le montant des frais d'entretiens ? (Frais réel de gardes ou lissage également sur l'année ?)

Merci

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#15 09-10-2010 14:45:57

madette
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

comme j'ai dit plus haut les cp par 10% sont tolérés mais hors convention c'est à dire que les assistantes maternelles ont un statut en tant que salarié  et que cette convention collective des assistantes maternelles  existe et que nous devons l'appliquer.

maintenant si les deux parties parents & a.m sommes d'accord c'est à vos de voir.

        Je n'applique pas les 10%/mois et j'avoue je ne sais si l'on doit ajouter les 10% aux h.

        La moyenne des j = 6j

         2.5j : cp

        chaque mois vous devrez mettre ces nb .  Par contre si l'a.m travaille des j en plus pour x raison il faudra ajouter ces j au nb prévu.

         selon la convention les congés se payent une fois les avoir acquis à partir de juin de chaque année.  C'est à ce moment là que l'on prend 10% des salaires perçus de la période d'acquisition
(début de contrat à fin mai) sans les I.E;

         les I.E ne se mensualisent pas c'est à ajouter au salaire au nb de j de présence réel.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#16 09-10-2010 18:33:00

nicoweb37
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Re : Déclaration Paje Périscolaire

madette a écrit :

comme j'ai dit plus haut les cp par 10% sont tolérés mais hors convention c'est à dire que les assistantes maternelles ont un statut en tant que salarié  et que cette convention collective des assistantes maternelles  existe et que nous devons l'appliquer.

maintenant si les deux parties parents & a.m sommes d'accord c'est à vos de voir.

        Je n'applique pas les 10%/mois et j'avoue je ne sais si l'on doit ajouter les 10% aux h.

        La moyenne des j = 6j

         2.5j : cp

        chaque mois vous devrez mettre ces nb .  Par contre si l'a.m travaille des j en plus pour x raison il faudra ajouter ces j au nb prévu.

         selon la convention les congés se payent une fois les avoir acquis à partir de juin de chaque année.  C'est à ce moment là que l'on prend 10% des salaires perçus de la période d'acquisition
(début de contrat à fin mai) sans les I.E;

         les I.E ne se mensualisent pas c'est à ajouter au salaire au nb de j de présence réel.

Merci.
Nous nous sommes mis d'accords avec l'AS pour les congés donc je les inclus dans le salaire.  C'est parfait !
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont lu et qui m'ont aider à mieux comprendre ce qu'il fallait faire, ce forum devrait figurer sur le site de la PAJE !

ENcore merci.
Bon week-end

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