C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

msobtkjay · 28-10-2010 01:41:09

Bonjour à toutes et à tous,

alors voilà, je suis nouveau dans le truc, ma femme s'endort (normal vu l'heure) et on a des questions plein la tête. Donc pour faire la petite présentation nous attendons un heureux évènement (enfin, une petite fille plutôt) pour le mois de janvier 2011.

Après l'échec d'accueil en crèche (hé oui, je pense que c'est un mystère pour personne) on se tourne vers une assistante maternelle ca tombe bien, je suis arrivé ici !

Et voilà... j'ai lu plein de sujets qui m'ont bouleversé dans le sens ou y'avais tellement de calculs, de trucs... bref, voilà ce qui est prévu pour nous :

Ma femme allaitera, on commencera l'accueil en mi avril fin avril 2011. Lorsque nous avons rencontré l'assmat, elle nous as dit ne travailler que sur des années complètes. Ma femme a environ 8 semaines de vacances "au pif" dans l'année, ce qui aurait été mieux si on était en année incomplète à ce que j'ai lû, mais bon, dans notre coin on a pas trop le choix...

Donc une année complète = 52 semaines dont 5 semaines de CP.

Jusque là, on se comprend.

Et là mes premières questions... l'accueil commencant mi à fin avril 2011, l'assmat souhaite 2 semaines en août, normalement elle aura cumulé juste le mois d'avril et mai, soit 5 jours de CP ? ce qui fait qu'elle aura 5 jours, le reste sans solde ? je devrais donc déduire 5 jours de sa paie ?

C'est tout un bazar, sachant qu'elle souhaite également une semaine en hiver. (encore une question) je calcule cela comment ?

On m'a parlé également des 10%... je sais pas à quoi cela correspond !

Voilà, j'espère que cela reste "clair".

Elle demande 3€ net heure, 2,90€ d'IE (si ca peut aider). Merci à toutes !

28-10-2010 01:41:09

Sarahconte24 · 28-10-2010 02:12:20

Bonsoir,

Vous dites que vous n'avez pas le choix, que votre AM vous impose un calcul sur une année complète, sauf que c'est vous l'employeur et qu'en aucun cas elle n'a à vous imposer ça ! Si vous n'avez besoin que d'une année incomplète, faites vos calculs là-dessus.

Quant aux congés, je vais laisser les pros répondre, mais juste une question qui pourra peut-être les aider : votre AM a-t-elle d'autres parents employeurs (p.e.) ?

Voilà bonne soirée et bon courage

chouchou64 · 28-10-2010 08:03:11

coucou
année complète = calcul mensu sur 52 semaines , qui coorespond a 47 semaines travaillées et 5 semaines de cp en même temps que l'employeur , donc les congés payés sont inclus !! PAS de 10% cp + !! c'est inclus !!! sauf que la 1ere année si elle a pas assez acquis de jour de cp, il faudra alors déduire de son salaire mensuel au moment de la prise de cp !! ok ?
la péride de réference pour acquérir cp : du 1er juin au 31 mai !

les 10% = pour année imcomplète ! moins de 47 semaines de garde ! donc a partir de 46 semaines de garde !
vous devez réglé 10% de cp sur le salaire net tous les mois que vous lui payerez soit en juin , soit avec la méthode choisi au contrat !
le salaire est payé 12 sur 12 mois

pour info:
année incomplète, donc même mensualisation de base 12 mois sur 12 (salaire mensuel à payer tous les mois, 12 sur 12 + 10% CP en juin où selon la méthode choisie )
Si les parents optent pour les 10% CP mensuels anticipés hors convention donc ils doivent payer 12 mois sur 12 le SALAIRE mensuel (qu'il y ait congé ou non) + 10 % CP sur salaire net soit : = salaire de base mensuel + les heures complémentaires où supplémentaires +10% CP = salaire .En année incomplète la mensualisation (salaire mensuel) est due 12 mois sur 12 puisque les CP, les semaines sans soldes, les semaines absences programmées de l’enfant……… sont déduites à la base.

maintenant il n'est pas normal qu'elle impose une année complète si vous n'en avez pas besoin !

zeta · 28-10-2010 08:16:37

bonjour ;chouchou vous a bien expliqué , la première année si elle n'a pas acquis ses jours de congés alors vous déduisez du salaire et ne lui payez ques les cinq jours acquis !
vous ne rajoutez pas les 10% car se sont pour les années incomplète !
pourquoi ne pas lui demander de calculer en année incomplète tout en augmentant son tarif horaire pour que ça revienne à la même chose mais sans tricher ???

28-10-2010 08:16:37

4i.modo · 28-10-2010 08:24:29

si le nb de semaines ne convient pas à l'assmat :chnagez en
en aucun cas il faut ceder à ce genre de chantage
c'est la porte ouverte aux conflits...

conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...

1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=13884

PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE
parlez en avec la nounou

2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=14741

3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html

4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855

5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=114536]

lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...

ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
après c'est que du bonheur

à vos imprimantes, à vos notes... partez !!!

chouchou21205 · 28-10-2010 09:54:06

Admettons que vous restiez sur une annee complete (bien que se soie abusuf car ca ne correspond pas a vos besoins!)
Encore une petite precision (si annee complete):
Si le mois d'avril n'est pas complet, vous le payerez au reel+ 10% de cp.
La mensu normale commencera donc en mai. Fin mai (fin periode de reference, elle aura acquis 2,5 jours de cp.... + eventuellement 2 jours par enfant a charge)

Si elle prend 2 semaines en aout ca correspond a 12 jours, car une semaine c'est 6 jours ouvrable! Et non 5 comme vous mentionné dans le post

Donc pour 2,5 jours acquis (arrondi a 3), il faudra retirer 12-3=9 jours ouvrables en aout (voir calcul cours de cassation lettre c dans l'index alphabetique)

Si elle a des enfants, elle a droit a des jours en plus! Es ce le cas?

Dernière modification par chouchou21205 (28-10-2010 10:01:07)

4i.modo · 28-10-2010 10:11:14

attention aux feriés durant les cp, on en les decompte pas quand ils sont acquis
par contre il n'y a pas de raison que ce soit une année complete si il n'y a pas 47 semaines d'accueil par an....
soyez ferme là dessus!

msobtkjay · 28-10-2010 18:18:08

Bonjour,

Je suis extrêmement content de voir toutes ces réponses , je vous remercie toutes et tous du temps passé à m'avoir lu et avoir pris la peine de me répondre !

Alors pour préciser mes questions : toutes les ass mat qu'on a vues nous "imposent" la mensualisation en année complète, et celle qui nous intéresse car que l'on trouve "correct" à tous les niveaux (hormis celui ci ) nous dit ne prendre que 3 semaines, 2 l'été et 1 l'hiver. Hors, je sais pas quoi dire, car elle a le droit à 5 semaines !

Nous n'avons eu que le premier entretien avec elle, d'informations etc, et pour le second que nous allons prendre, je vais aborder avec elle ce sujet que je trouve délicat, je ne veux pas la froisser, elle exerce depuis 1988, mais ce qui m'interpelle c'est qu'elle a des contrats (elle nous en a montré un) du conseil général. Je suppose donc que c'est du sérieux, mais si elle marque que 3 semaines sur son contrat, c'est problématique...

4i, j'ai lu ton post avec des liens de références, ceux pour la mensu et les CP sont erronnés, cela me donne "Erreur. Le lien que vous avez suivi est incorrect ou périmé." et même dans ton index ! merci !

Voilà, sinon donc je sais pas comment lui aborder ce sujet, sachant qu'elle nous impose également un CDI, qu'en dites vous ? (je suis pas contre, c'est juste que je connais pas ^^)

Ha oui ! j'ai oublié de vous dire, elle a également 2 autres enfants !. voilà ! et encore autre chose, si elle me propose de payer quand meme ses CP, dois je accepter ?

Dernière modification par msobtkjay (28-10-2010 18:24:11)

malili76 · 28-10-2010 18:50:58

Sarahconte24 a écrit :

Bonsoir,
Vous dites que vous n'avez pas le choix, que votre AM vous impose un calcul sur une année complète, sauf que c'est vous l'employeur et qu'en aucun cas elle n'a à vous imposer ça ! Si vous n'avez besoin que d'une année incomplète, faites vos calculs là-dessus.
Quant aux congés, je vais laisser les pros répondre, mais juste une question qui pourra peut-être les aider : votre AM a-t-elle d'autres parents employeurs (p.e.) ?
Voilà bonne soirée et bon courage

Sarah je ne suis pas d'accord!
Moi je cherchais un contrat en année incomplète avec 9 semaines de CP...et bien les pe a qui cela ne correspondait pas se sont tournés vers d'autres AM.
C'est pareil ici, si une AM qui cherche une année complète ne leur convient pas, il faut donc en chercher une autre.
C'est bien simple, personne n'impose rien a personne puisque rien n'est encore signé!

parme · 28-10-2010 19:05:55

msobtkjay a écrit :

Bonjour,

Je suis extrêmement content de voir toutes ces réponses , je vous remercie toutes et tous du temps passé à m'avoir lu et avoir pris la peine de me répondre !
Alors pour préciser mes questions : toutes les ass mat qu'on a vues nous "imposent" la mensualisation en année complète, et celle qui nous intéresse car que l'on trouve "correct" à tous les niveaux (hormis celui ci ) nous dit ne prendre que 3 semaines, 2 l'été et 1 l'hiver. Hors, je sais pas quoi dire, car elle a le droit à 5 semaines ! c'est vous l'employeur et vous posez vos dates de cp aussi dès le départ,s'il ne tombe pas en m^me temps que l'assmat vous passerez donc en année incomplète l'assmat a pas a vous imposez,pensez a vous vous êtes l'employeur montrez vous
Nous n'avons eu que le premier entretien avec elle, d'informations etc, et pour le second que nous allons prendre, je vais aborder avec elle ce sujet que je trouve délicat, je ne veux pas la froisser, elle exerce depuis 1988, mais ce qui m'interpelle c'est qu'elle a des contrats (elle nous en a montré un) du conseil général. Je suppose donc que c'est du sérieux, mais si elle marque que 3 semaines sur son contrat, c'est problématique...l'assmat que vous savez rencontrez a beau l'être depuis 88 cela n'empêche en rien qu'elle est tenue d'appliquer la convention (faite bien attention justement qu'elle soit informer des nouveautés ) le contrat du conseil général n'est pas forcément me meilleur s'il manque des éléments au moindre détail,tout fause et met en conflit le parent et l'assmat donc prudence
4i, j'ai lu ton post avec des liens de références, ceux pour la mensu et les CP sont erronnés, cela me donne "Erreur. Le lien que vous avez suivi est incorrect ou périmé." et même dans ton index ! merci ! je viens de vérifié les liesns fonctionne

Voilà, sinon donc je sais pas comment lui aborder ce sujet, sachant qu'elle nous impose également un CDI, qu'en dites vous ? (je suis pas contre, c'est juste que je connais pas ^^) c'est en majorité un contrat CDI,les cdd sont pour remplacement avec précision de date début et de fin) donc un CDI est renouvelable automatiquement et toute modification de celui ci sera fait par un avenant,
a vous de prendre les choses en mains surligné en fluo sur la convention les point a rappeler a l'assmat ensuite discuter,ou pourquoi ne pas justement utiliser mon contrat,et le lire avec elle tout est détaillé

Ha oui ! j'ai oublié de vous dire, elle a également 2 autres enfants !. voilà ! et encore autre chose, si elle me propose de payer quand meme ses CP, dois je accepter ?

les cp sont a réglé a hauteur de 10% et aux chois de la convention des deux partie article 12 a moins d'accorder les cp par anticipation voir dans l'indes info article a la lette [b]C [/b]
coucou je viens de regarder et faire un test les liens donné par modo 4i fonctionne trés bien!

et je rappel aussi ,ne ceder pas,son dit année complète 47 semaines travaillé +5semaines de cp assmat et parent pris en commun=52 semaines!
en aucun cas on impose et c'est bien détaillé sur la convention article 7=explication pour la mensualisation!
si non vous devez partir sur 52 semaines -cp parent et assmat pris en décalé = année incomplète toujours moins de 47 semaines.

et toutes assmat est tenue d'appliquer la ccn!
A+

4i.modo · 28-10-2010 19:07:05

msobtkjay a écrit :

Bonjour,

Je suis extrêmement content de voir toutes ces réponses , je vous remercie toutes et tous du temps passé à m'avoir lu et avoir pris la peine de me répondre !
de rien
Alors pour préciser mes questions : toutes les ass mat qu'on a vues nous "imposent" la mensualisation en année complète, et celle qui nous intéresse car que l'on trouve "correct" à tous les niveaux (hormis celui ci ) nous dit ne prendre que 3 semaines, 2 l'été et 1 l'hiver. Hors, je sais pas quoi dire, car elle a le droit à 5 semaines !
lors ça reste abusif... qu'elles ajutent le salaire horraire (au pire) mais qu'elles n'imposent pas des semaines fictives
et 5 semaines c'est une obligation de par la loi !
quand je pense que d'autres ont le probleme inverse!
Nous n'avons eu que le premier entretien avec elle, d'informations etc, et pour le second que nous allons prendre, je vais aborder avec elle ce sujet que je trouve délicat, je ne veux pas la froisser, elle exerce depuis 1988, mais ce qui m'interpelle c'est qu'elle a des contrats (elle nous en a montré un) du conseil général. Je suppose donc que c'est du sérieux, mais si elle marque que 3 semaines sur son contrat, c'est problématique...
oui, car c'est illegal.... tout simplement.
4i, j'ai lu ton post avec des liens de références, ceux pour la mensu et les CP sont erronnés, cela me donne "Erreur. Le lien que vous avez suivi est incorrect ou périmé." et même dans ton index ! merci !
j'ai rectifié

Voilà, sinon donc je sais pas comment lui aborder ce sujet, sachant qu'elle nous impose également un CDI, qu'en dites vous ? (je suis pas contre, c'est juste que je connais pas ^^)
on aprt toujours sur un cdi
un cdd est plus astreignant pour vous

Ha oui ! j'ai oublié de vous dire, elle a également 2 autres enfants !. voilà ! et encore autre chose, si elle me propose de payer quand meme ses CP, dois je accepter ?

donc pour les cp elle pose ses dates puis vous les votres et vous voyez le nb de semaines qui restent : ce sera la bse de calcul de la mensualisation

msobtkjay · 28-10-2010 22:31:23

Bonsoir à tous.

Alors voilà, on était parti sur cette fameuse assmat. Et ce soir on avait rendez vous avez notre dernière assmat, sans grand espoir. et là, LA REVELATION !

Tout est niquel (en point de vue exigeances), pour les congés, elle est en fixe et cela nous correspond, donc tout impeccable ! Que dire, niveau tarif on passe à 2,60€ , même si l'argent n'était pas notre priorité, mais le contact était très bien, et surtout, elle nous as tellement mis à l'aise, on a parlé de tout ! sans redouter la moindre froideur ! elle a posé ses questions, nous les notres, l'échange était pour ainsi dire quasi parfait.

On reprendra rendez vous pour confirmer, mais de toute facon on l'a choisie !

Par contre pour le contrat, j'ai oublié de lui demander, mais c'est à moi ou à elle de le trouver et le rédiger ?

Merci à ce forum, à ses modérateurs et membres, car non seulement vous conseillez, vous rassurez, et vous ASSUREZ ! bref, IMPECCABLE ! vous méritez à être plus connus !

4i.modo · 29-10-2010 07:56:32

msobtkjay a écrit :

Bonsoir à tous.
Alors voilà, on était parti sur cette fameuse assmat. Et ce soir on avait rendez vous avez notre dernière assmat, sans grand espoir. et là, LA REVELATION !
Tout est niquel (en point de vue exigeances), pour les congés, elle est en fixe et cela nous correspond, donc tout impeccable ! Que dire, niveau tarif on passe à 2,60€ , même si l'argent n'était pas notre priorité, mais le contact était très bien, et surtout, elle nous as tellement mis à l'aise, on a parlé de tout ! sans redouter la moindre froideur ! elle a posé ses questions, nous les notres, l'échange était pour ainsi dire quasi parfait.
On reprendra rendez vous pour confirmer, mais de toute facon on l'a choisie !
Par contre pour le contrat, j'ai oublié de lui demander, mais c'est à moi ou à elle de le trouver et le rédiger ?
en principe c'est à l'employeur
mais souvent ce sont les assmat qui s'occupent de tout
prenez le temps de lire ensemble le contrat, de le remplir ensemble, de vous mettre d'accord sur tout
pensez aux feriés, aux ponts, etc...
et même à un remplacement en cas d'urgence
detaillez tout, dates de cp des 2 parties, le paiement, en cas de maladie etc...

Merci à ce forum, à ses modérateurs et membres, car non seulement vous conseillez, vous rassurez, et vous ASSUREZ ! bref, IMPECCABLE ! vous méritez à être plus connus !

merci, ce fut un plaisir
revenez nous raconter tout ça

msobtkjay · 30-10-2010 11:57:13

Bah apparemment c'est un truc simple, en fait comme on a les mêmes congés, on part sur taux horaires X 52 semaines / 12. Et on ajoute 10% à chaque fin de mois pour payer les congés.

Y'aura juste les 1/120ème en plus à verser à la fin du contrat, et évidemment les Indemnités d'entretien en plus chaque mois.

Par contre sur le livret de la CAF (ils ont pas voulu me dire le calcul et m'ont juste refilé le livret) pour ceux qui l'ont, à la page 7, y'a le plafonds de ressources 2008 (d'ailleurs pourquoi 2008, pas 2009 ?), ils disent que l'allocation de base est de 177,95€, mais ca correspond à quelle tranche ?

Une autre question, page 8, ils donnent le montant de prise en charge du complément libre choix mode de garde, selon des tranches de revenus. Existe t il un site ou calcul qui permet de savoir "exactement" combien on aura finalement payé l'assmat après déduction des compléments, s'il vous plait ?

Voilà, sinon rien d'plus à dire, merci encore, spécialement à 4i qui semble abonné à mes messages xD

4i.modo · 30-10-2010 12:15:08

attention en année complete (52 semaines) les cp sont inclus...
faites cp acquis moins cp payés = solde cp
et pour la prime dde rupture il y a les 1/5°
comparez...
voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture

parme · 30-10-2010 13:12:14

coucou elle est géniale notre modo 4i et je dirais même plus.
vous aurez toutes les informations donnés ici!
sur mon contrat que vous avez demandé!
A+

Sarahconte24 · 30-10-2010 13:43:42

Malili, je suis tout à fait d'accord avec toi. Je me suis sans doute mal exprimée.Ce que je voulais dire, c'est que si cette ass mat ne prend des contrat qu'en année complète (ce que je peux comprendre) et que le pe n'a besoin que d'une mensualisation en année incomplète, alors il serait peut-être judicieux de chercher une autre ass mat.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 28-10-2010 01:41:09

C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

28-10-2010 01:41:09

#2 28-10-2010 02:12:20

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#3 28-10-2010 08:03:11

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#4 28-10-2010 08:16:37

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

28-10-2010 08:16:37

#5 28-10-2010 08:24:29

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#6 28-10-2010 09:54:06

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#7 28-10-2010 10:11:14

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#8 28-10-2010 18:18:08

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#9 28-10-2010 18:50:58

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#10 28-10-2010 19:05:55

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#11 28-10-2010 19:07:05

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#12 28-10-2010 22:31:23

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#13 29-10-2010 07:56:32

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#14 30-10-2010 11:57:13

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#15 30-10-2010 12:15:08

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#16 30-10-2010 13:12:14

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

#17 30-10-2010 13:43:42

Re : C'est le bazar : contrat, congés payés, 10%...

Pied de page des forums