pb mensualisation jour férié

choubi2008 · 06-12-2010 16:01:48

Bonjour,

J'ai un petit litige concernant la paye du mois de novembre.

Je vous récapitule le contrat. CDI année incomplète du 6 septembre 2010 au 1 juillet 2011 soit 43 semaines, 3 semaines de vacances de l'ass mat décembre, février et pâques donc une mensualisation sur 40 semaines.
Au niveau des horaires, il y a une semaine 30h avec 6h par jour et une semaine à 22 h30 avec 4h30 par jour, soit une moyenne de 26h par semaine.

Pour le calcul de la mensu on a fait (3.8€*26h*40s)/10 mois ce qui nous donne un salaire mensuel net hors indemnité de 395.2€ auquel s'ajoute les 10% de CP ( soit 434.72). L'IE est fixée à 2€.

Pour le mois de novembre, la nounou a été absente deux mercredis (1 à 6h et 1 à 4h30), il y a eu les deux jours fériés 1er novembre et 11 novembre (soit un total de 10 h30 effectives) et le 12 novembre ou j'ai gardé la petite.

Voici mes calculs pour le mois de novembre:
- 2 mercredis absentes: 10.5*3.8=39.9€
- 2 jours fériés (- de 3 mois d'ancienneté): 10.5*3.8=39.9€
- salaire mensuel- absence-jour férié+10% = 395.2-39.9-39.9+10%=346.94€
- 17 jours d'activités à 2€ soit 34€

Les calculs de la nounou:
- 2 mercredis absentes soit 2 jours
- salaire mensuel avec les 10%-2 jours à 21.73€ (calcul fait à partir de la mensu: 434.72/20=21.73)= 434.72-21.73-21.73 = 391.26
- 17 jours d'activités à 2€ soit 34€

Notre point de désaccord serait donc au niveau des jours fériés.

Je lui ai dit que normalement celon la convention collective les jours fériés non travaillé étaient rémunérés dès que l'ass mat avait 3 mois d'ancienneté, ce qui n'était pas son cas pour le moment.

Et elle me dit que comme les jours fériés était compris dans la mensu je ne devais pas le les lui retier. Le RAM étant fermé, elle a appelé une collègue qui lui a dit que je n'avais pas à enlever les jours fériés.

Elle se renseigne demain auprès du RAM et m'a dit d'en faire autant de mon coté.

Merci d'avance pour vos réponse.

06-12-2010 16:01:48

lulu64 · 06-12-2010 16:18:35

coucou
c'est vous qui avait raison
elle n'a pas 3 mois d'ancienneté, le contrat n'ayant débuté qu'en septembre, donc les jours fériés doivent être décomptés de la mensu , si et seulement si c'étaient des jours d'accueils prévus bien entendu!!!
c'est la convention, elle se doit de l'appliquer et la respecter!!!
les jours fériés sont effectivement comptés dans la mensu, mais il faut attendre d'avoir nos 3 mois d'ancienneté pour ne rien décompter de la mensu prévue!!!
là, ce n'est pas le cas!!

bidulle · 06-12-2010 16:22:43

bonjour, je vais tenter de vous répondre

déjà pour les feriés, vous avez raison, car votre contrat a moins de 3 mois, donc ils doivent être déduits de la mensu, je suis dans le même cas que vous, ce mois-ci.

pour le calcul de la cour de cassation, votre assistante maternelle divise votre mensu par 20, alors que je trouve 22 jours, car on compte tous les jours qui auraient été travaillés , y compris les feriés, il me semble.
les 17 jours d'activités à 2€ sont , je présume , les indemnités d'entretien. (mais vous êtes en dessous du minimum légal, donc , à revoir je vous conseille)

vous avez fait votre calcul, en ôtant le nombre d'heures qui aurait du être fait les mercredis, ainsi pour les feriés.
votre assistante maternelle se base sur le calcul de la cour de cassation, donc je crois que celui qui est le plus avantageux pour l'assistante maternelle, sera retenu.
donc, ormis le nombre de jours qu'elle semble se tromper, son calcul est valable, mais il faut enlever les 2 jours feriés.

voici, ce que je trouve :
mensu /22 jours = valeur du jour en novembre =434.72 /22 = 19.76
donc 4 jours à enlever (2 mercredis + 2 jours feriés) = 4x19.76 =79.04 à enlever de la mensu
434.72 - 79.04 +(17 x2) =389.68€ net à payer

mais attendez d'avoir d'autres réponses, car je ne voudrais pas vous induire en erreur.

lulu54 · 06-12-2010 16:25:32

je trouve comme bidulle

par contre vous devez suivre la loi sur les ie ..
a tout moment l'assmat peut se retrourner contre vous et reclammer la difference

de 1 h à 8h= 2,65
Jusque 9h= 2,82
pour chaque h supl= +0,31

06-12-2010 16:25:32

choubi2008 · 06-12-2010 16:44:06

Merci pour vos réponse.

Pour les IE, je vais donc les revoire avec elle.

Par contre pour les 20 jours par mois, elle a fait 5 jours par semaine sur 40 semaine le tout divisé par 10 mois, soit 5*40/10 ce qui donne 20 jours au lieu des 22 sur une année complète.

sylvette35 · 06-12-2010 16:44:56

les indemnites d'entretien ne sont pas assez cher minimun 2.65 moins de 9 h et 2.82 autrement moi j'ai du mal a cpomprendre que les parents enleve les jours feries car vous avez l'aide pareil moi aucun parent ne me les a enlever moi je donne il me donnent je ne suis pas a 1 heure pres c'est donnant donnant et ca se passe tres bien il n'y a aucun soucis mais bon a chacun de voire si vous etes en train de chipailler votre nounou va tout vous compter et c'est vous qui risquer de perdre

lulu64 · 06-12-2010 16:57:37

je ne pense pas que se soit "chipailler", sylvette35
il y a des lois à respecter!!!
on peut faire " donnant-donnant" comme tu dis, mais cela n'empêche pas de respecter les lois
autant respecter dés le départ, car si chacun fait comme ça l'arrange, ça part vite en vrille aprés!!
l'am est en tort, elle n'a pas à se faire payer 2 jours fériés, alors qu'elle n'y a pas encore droit, son contrat n'a pas 3 mois!!
même si le parent a les aides, ce n'est pas une excuse non plus pour se faire payer des journées auxquelles on n'a pas droit!!!
de toute façon les aides sont calculés sur le revenu du parent, et pas sur le nombre d'heures ou de jours que fait l'am, il me semble
tu en connais toi, des patrons qui payeraient leurs employés 2 jours , alors qu'ils ne travaillent pas ces jours là?

bidulle · 06-12-2010 17:22:31

choubi2008 a écrit :

Merci pour vos réponse.
Pour les IE, je vais donc les revoire avec elle.
Par contre pour les 20 jours par mois, elle a fait 5 jours par semaine sur 40 semaine le tout divisé par 10 mois, soit 5*40/10 ce qui donne 20 jours au lieu des 22 sur une année complète.

pourquoi sur 10 mois ? une année c'est 12 mois
et mon calcul est celui de la cour de cassation, chaque mois, comportant un nombre différent de jours à travailler, la valeur d'une journée varie selon le mois.

lulu54 · 06-12-2010 17:23:27

le contrat s'arrete peut etre a cette dater , c'est ce que j'ai compris

choubi2008 · 07-12-2010 12:24:46

Bonjour,
On a fait la mensu sur 10 mois car le contrat s'arrête au 1 juillet, donc pour éviter de devoir tout recalculer en fin de contrat, on a pris les devants.

Je viens de lire la convention collective, il est dit que on ne peut pas diminuer le salaire si :
- 3 mois d'ancienneté---> ce n'est pas le cas
- avoir tavaillé le jour d'accueil qui précède le jour férié ---> c'est le cas pour le 1 er novembre
- s'il travaille plus de 40 h... ---> ce n'est pas le cas
- s'il travaille moins de 40 h par semaine, avoir accomplis un nombre d'heure reduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 h ---> là je ne comprend pas.

Si qqn pouvait nous aider car je suis aller au RAM ce matin et elle ne savait pas répondre, elle va se renseigner et le dire à mon ass mat.

Pour ce qui est du calcul pour les absences ou autre je ne le connaissait pas et donc je l'appliquerais si plus avantageux.

Et juste pour répondre à Sylvette, je ne chipaille pas pour qq euros, mais lorsqu'il y a des lois et des conventions, elle doivent s'appliquer dans les deux sens. De plus je tiens à vous dire que même si on perçoit des aides de la CAf, la totalité du salaire n'est pas pris en charge, et il nous en reste une bonne partie. De plus, ce n'est pas pour 1 h près et tout se passe très bien avec mon ass mat, je suis juste venue prendre un renseignement sur lequel nous avions un doute.

lulu64 · 07-12-2010 16:26:28

coucou choubi
je ne comprend pas pourquoi le ram n'a pas put vous donner l'info pour ces 2 jours fériés!!!
c'est pourtant simple , il me semble!!!
le fait que votre am est travaillé ou non, la veille du jour férié, et tout le reste n'a rien à voir, car elle n'a tout simplement pas acquis ses "3 mois d'ancienneté" pour prétrendre au maintien de salaire pour les fériés!!!!
ça me semble logique et je ne comprend pas pourquoi elle insiste autant pour qu'ils soient payés!!!! et attention à ses collégues / copines qui disent que......elles ne connaissent pas votre contrat, sa date de début, etc......
c'est LA RAISON essentielle ces 3 mois, , sans chercher si elle a travaillé ou non la veille, le lendemain......
il faudrait lui montrer, lui mettre sous les yeux cet article 11 de la convention, qui en plus dés la 1ere ligne invoque bien comme raison premiére d'avoir 3 mois d'ancienneté pour le maintien du salaire, pour qu'elle comprenne enfin!!!!
et c'est pas la peine de lire le reste, la 1ere condition n'est pas déjà remplie!!!!
vous avez donc le renseignement voulu!!!
c'est vous l'employeur, vous assumez, et appliquez la loi, vous êtes dans votre droit et votre am ne peut rien dire là dessus!!!
elle se rendra compte qu'elle a eu une mauvaise info de sa copine!!!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-12-2010 16:01:48

pb mensualisation jour férié

06-12-2010 16:01:48

#2 06-12-2010 16:18:35

Re : pb mensualisation jour férié

#3 06-12-2010 16:22:43

Re : pb mensualisation jour férié

#4 06-12-2010 16:25:32

Re : pb mensualisation jour férié

06-12-2010 16:25:32

#5 06-12-2010 16:44:06

Re : pb mensualisation jour férié

#6 06-12-2010 16:44:56

Re : pb mensualisation jour férié

#7 06-12-2010 16:57:37

Re : pb mensualisation jour férié

#8 06-12-2010 17:22:31

Re : pb mensualisation jour férié

#9 06-12-2010 17:23:27

Re : pb mensualisation jour férié

#10 07-12-2010 12:24:46

Re : pb mensualisation jour férié

#11 07-12-2010 16:26:28

Re : pb mensualisation jour férié

Pied de page des forums