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- Aide:
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#1 30-12-2010 15:33:46
- GeB
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- Messages : 4
Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
Bonjour
Notre fille née en dec 2007 vient d'avoir 3 ans
nous devons rompre le contrat de travail de notre Assmat et avec préavis d'un mois
elle a été employée de avril 2008 a déc 2010
nous sommes indemnises de la CAFAL de 255€:
( apres declaration PAJE)
Alloc de Base 178€
Complement de libre choix du mode de garde 277€
(limité aux 3ans je crois de l'enfant )
salaire mensuel Nounou 520€ hors frais d'entretien (salaire egal 520€ chaque mois pendant 12 mois)
dans le cadre du solde de tout compte est ce que la CAFAL indemnise sur :
l'indemnité de rupture 1/120 des salaires verses soit 139€
les congés payes acquis et non pris soit 312€
Merci de vos réponses par avance
Dernière modification par GeB (30-12-2010 15:37:51)
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30-12-2010 15:33:46
#2 30-12-2010 16:20:59
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
bonjour,
la caf ne prend pas en charge l'indemnite de rupture 
sachez que vous avez plusieurs façon de calculer cette indemnite et plus seulement les 120eme ...dans l'index infos et articles vous avez ces calculs 
vous lui devez bien un mois de preavis calendaire ..son solde de tout compte ..
son attestation assedic ( ou apparait l'indemnite de rupture ) son certificat de travail ..
ses conges payes si dus ..ainsi que son dernier salaire
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 30-12-2010 16:22:10
Re : Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
bonjour
pour l'indemnité de rupture vus devez prendre la methode la plus favoirable a l'assmat .. voir indemnité de licenciement dans notre index 1/120 ou 1/5ieme
cette indemnité ne doit pas paraitre sur la paje
pour les cp( indemnité compensatrice de cp ) ils sont soumis a cotisation donc oui ils doivent paraitre sur la paje
par contre l'allocation est fixe et depend de vos revenus pas du salaire de l'assmat
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 30-12-2010 16:53:01
- severine78
- Membre
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- Messages : 424
- Site Web
Re : Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
bonjours c'est quoi la CAFAL
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30-12-2010 16:53:01
#5 30-12-2010 20:07:01
- GeB
- Membre
- Inscription : 30-12-2010
- Messages : 4
Re : Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
la Caisse d'allocation familiale e Lyon ***pas de liens directs ***
merci a lulu54 pour les infos
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#6 06-01-2011 01:38:03
- GeB
- Membre
- Inscription : 30-12-2010
- Messages : 4
Re : Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
bonjour,
la caf ne prend pas en charge l'indemnite de rupture
sachez que vous avez plusieurs façon de calculer cette indemnite et plus seulement les 120eme ...dans l'index infos et articles vous avez ces calculs
vous lui devez bien un mois de preavis calendaire ..son solde de tout compte ..
son attestation assedic ( ou apparait l'indemnite de rupture ) son certificat de travail ..
ses conges payes si dus ..ainsi que son dernier salaire
je ne vois sur ce site que 1/120e comme indemnite si l'assmat a plus d'un an d'anciennete
ICI :
Conséquences du licenciement de l'assistante maternelle:
* Vous devez verser :
- le solde des salaires et congés payés,
- l'indemnité de rupture si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Dernière modification par GeB (06-01-2011 01:39:03)
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#7 06-01-2011 01:40:16
- GeB
- Membre
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- Messages : 4
Re : Licenciement AssMat / Indemnites cafal/ demarches?
bonjour
pour l'indemnité de rupture vus devez prendre la methode la plus favoirable a l'assmat .. voir indemnité de licenciement dans notre index 1/120 ou 1/5ieme
cette indemnité ne doit pas paraitre sur la paje
pour les cp( indemnité compensatrice de cp ) ils sont soumis a cotisation donc oui ils doivent paraitre sur la paje
par contre l'allocation est fixe et depend de vos revenus pas du salaire de l'assmat
je ne vois sur ce site que 1/120e comme indemnite si l'assmat a plus d'un an d'anciennete
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