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#1 05-01-2011 20:05:30
je crois que je me suis plantée
voilà, j'ai un contrat qui se presente comme suit 49heures trente par semaine ,mon tarif horaire 3 euros net et sur 46.5 semaines.
tous les mois les pe m'ont payé 575.43 de mensualisation plus les ie et les repas .
mon problème est que du coup c'est une année incomplète donc pour les cp?
j ai commencer en mai 2009 et aout j'ai pris mes 3 semaines (donc anticipé)
pouvez vous me dire si j ai tout faux et si je peux ou dois (vis a vis de la loi) régulariser ou pas.
merci de votre aide
le contrat prendra fin en juillet 2010 la petite va à l'ecole.
Dernière modification par ambrelou (05-01-2011 20:06:34)
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05-01-2011 20:05:30
#2 05-01-2011 20:08:42
Re : je crois que je me suis plantée
Ben il semblerait que tu as oublié de te faire payer les CP...
Il faut que tu régularises depuis le début : soit 10 % des salaires nets, soit maintien de salaire.
Tu as commencé en 2009 ou en 2010 ?
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05-01-2011 20:40:57
#5 05-01-2011 23:26:06
Re : je crois que je me suis plantée
en mai 2009 et le mois d aout m'a été payé normalement par anticipation
Le mois d'août ne t'a pas été payé par anticipation : ton contrat est calculé sur 46.5 semaines de travail par an : la somme globale a été divisée par 12 pour que tu puisses toucher tous les mois un salaire. Que tu sois en congé ou pas, ce salaire t'est dû.
Pour ce contrat, tu dois donc travailler 46.5 semaines sur 52 : les 5.5 semaines restantes sont donc des congés, soit payés, soit sans solde.
Dans ton cas, ils ont toujours été sans solde... 
Tu dois donc maintenant te faire payer tes CP, c'est-à-dire 10 % de tous les salaires nets (+ heures complé ou sup s'il y en a eu).
Ensuite tu dois vérifier également que tu as bien été payée pour toutes les semaines travaillées (régularisation) :
-la 1ère année du contrat : tu dois avoir travaillé 46.5 semaines. Si tu en as fait plus, les parents doivent régulariser.
- la 2e année : mai 2010 à juillet 2011 : tu comptes toutes les semaines travaillées (pas celles où tu étais en congé) et tu les multiplies par ton tarif et tes heures hebdo. Ca te donne le montant de ce que tu aurais dû toucher en net. Tu compares ensuite avec les mensus de la même période.
Est-ce que c'est plus clair ?
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#6 06-01-2011 01:09:49
- nounouninou
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Re : je crois que je me suis plantée
Bonsoir,
comme occitane.
Et une remarque : on ne fais pas de mensu avec des 1/2 semaines mais des semaines entières.
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#8 06-01-2011 09:20:11
Re : je crois que je me suis plantée
ok les filles c'est beaucoup plus clair mais comment annonce cela aux parents,doit on tous refaire (impots pajemploi)et si on laisse comme cela est ce que cela pose probleme legalement parlant?
car cela se passe bien avec les parents et j ai un peu peur de leur dire vu que c'est de ma faute et que j ai mal etabli la mensualisation
bon en tous cas merci d avoir repondu je vous tiens au courant
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#9 06-01-2011 10:05:01
Re : je crois que je me suis plantée
c'est pas de ta faute, c'est à l'employeur de faire la mensu... c'est un service qu'on leur rend quand on leur fait à leur place... mais bon ils doivent te payer tes cp en juin comme indiqué dans la convention. A moins que tu aies rajouté 10% tous les mois. Donc tu les avertis qu'en juin ils te devront tes congés et que vous avez oublié les congés du mois de mai 2010 qu'ils auraient du payés en juin 2010. Et même si c'est un oubli, il n'y a pas de raison qu'ils prennent mal le fait d'avoir à te payer tes congés; c'est obligatoire les congés payés depuis 1936
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#10 06-01-2011 10:33:26
Re : je crois que je me suis plantée
merci , donc en fait ils me doivent de juin 2009 a mai 2010, les cp aquis et en juin 2011 ils me devront de juin 2010 à mai 2011, et comme le contrat se finit en juillet 2011 à la regul ils me devront le reste soit juin/juillet .
je sais que c'est pas de ma faute , mais si ils ne veulent pas payer en me disant c'est de votre faute , le contrat (la mensualisation)à mal été etablie, est ce que c'est risqué pour eux comme pour moi au niveau de la legislation?
je ne veux pas leur causé du tort, et je sais que certaine vont me dire que je n ai eu que des cp sans solde ,je ne veux pas m'asseoir dessus mais je veux continuer dans la serenité actuelle.
merci de vos reponse très claires
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#11 06-01-2011 10:36:32
Re : je crois que je me suis plantée
C'est risqué uniquement pour eux. Le paiement des congés c'est une obligation et même si ça n'est pas marqué dans le contrat, c'est marqué dans la convention. En année incomplète, les congés sont à payés en plus. Je suppose qu'ils ont lu la convention, ils doivent donc être au courant
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#12 11-01-2011 20:20:22
Re : je crois que je me suis plantée
Coucou et tous mes voeux pour cette nouvelle année, bon pour ce qui est du problème énoncé plus haut , pas de nouvelle , en ce moment c'est le papa qui vient .J'ai l'impression que la maman me fuit .
J'ai posé la question au papa , de savoir si la maman avait regardé ,il m'a répondu que non .Sincèrement je pense qu'ils ne vont pas me regler ces cp , tant pis pour moi, au moins j'aurais eu l'honneté de les prevenir.
Dommage que lors de la 1 ere formation ,on nous explique pas mieux cela en tous cas ca me servira pour les prochains contrats.
si j'ai d'autre infos je vous le dis mais ca m'etonnerais.
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#13 11-01-2011 20:29:44
- toujourscool
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- Messages : 369
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Re : je crois que je me suis plantée
Coucou et tous mes voeux pour cette nouvelle année, bon pour ce qui est du problème énoncé plus haut , pas de nouvelle , en ce moment c'est le papa qui vient .J'ai l'impression que la maman me fuit .
J'ai posé la question au papa , de savoir si la maman avait regardé ,il m'a répondu que non .Sincèrement je pense qu'ils ne vont pas me regler ces cp , tant pis pour moi, au moins j'aurais eu l'honneté de les prevenir.
Dommage que lors de la 1 ere formation ,on nous explique pas mieux cela en tous cas ca me servira pour les prochains contrats.
si j'ai d'autre infos je vous le dis mais ca m'etonnerais.
tu rigoles j'espère?
tu ne vas pas abandonner comme çà, si?
tu fais un courier à la maman en reprenant ce que tu lui as indiqué et tu mets en référence les articles de la ccn...et tu vas voir que bizarement ils vont te les payer tes CP.
rends toi compte quand meme de la somme, 10% de tous tes salaires, vu ta mensu ce n'est pas rien.
ne te laisses pas faire.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#14 11-01-2011 20:37:53
- nounouninou
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Re : je crois que je me suis plantée
Idem, ne laisse pas tomber. Tu ne leur demandes pas un cadeau mais l'argent qu'ils te doivent.
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#15 11-01-2011 20:48:06
Re : je crois que je me suis plantée
tu as fait le calcul de la somme ??
et quand les assedic te demandront ou est le paiement des cp tu vas dire quoi ?
tu fais un recommandé immediatement au parent pour recapituler les des " ,5 " et le manquement de tes cp ....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#16 11-01-2011 23:02:28
Re : je crois que je me suis plantée
oui je sais les filles , mais j'ai bien trop peur qu'ils le prennent mal et que le reste du contrat soit dur à gerer , j'attends qu'elle m'en reparle et de toutes facon licenciement en juillet , l'enfant rentre à l'ecole , peut etre que là ils seront obliger de payer en remplissant les papiers?
en tous cas merci et je vous tiens au courant.
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#17 12-01-2011 00:56:27
Re : je crois que je me suis plantée
coucou,
dis leur tout simplement, quand ils sont en cp eux, est ce qu'ils sont payés ou non?
j'espère que tu ne vas pas abandonner comme ça, c'est ton dû et ça te reviendra.
s'ils sont vraiment honnete, uls te paieront tes cp quitte à leur demander de le faire en 2 ou 3 fois.
tiens nous au courant et bon courage.
Longue vie à notre super fofo
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#18 12-01-2011 01:03:16
Re : je crois que je me suis plantée
voilà, j'ai un contrat qui se presente comme suit 49heures trente par semaine ,mon tarif horaire 3 euros net et sur 46.5 semaines.
tous les mois les pe m'ont payé 575.43 de mensualisation plus les ie et les repas .
mon problème est que du coup c'est une année incomplète donc pour les cp?
j ai commencer en mai 2009 et aout j'ai pris mes 3 semaines (donc anticipé)
pouvez vous me dire si j ai tout faux et si je peux ou dois (vis a vis de la loi) régulariser ou pas.
merci de votre aide
le contrat prendra fin en juillet 2010 la petite va à l'ecole.
Coucou
En juin 2009 , tu aurais du toucher tes cp acquis sur mai
et en juin 2010 , ceux acquis de juin 2009 à mai 2010
Mais une mensualisation se fait sur des semaines complète
Et je suppose que le contrat prendra fin en Juillet 2011 , et pas en juillet 2010 
et as tu majoré les heures sipplémentaires (celles au delà de 45h/semaine ) ?
Et la mensualisation est de 575.44 et non 43
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#19 12-01-2011 10:58:23
Re : je crois que je me suis plantée
bonjour,
oui je sais que des boulettes mais comme certaine l'ont dit si ils sont honnetes ,ils paieront et moi je ne vais pas le reclamer chaque soir , je leur ai dit à eux de faire le reste et le contrat se termine en juillet 2011 et là pour remplir les papiers ils seront bien obliger.
je vous tiens au courant.
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#20 12-01-2011 20:37:11
Re : je crois que je me suis plantée
bonsoir, j'ai eu la maman du petit garcon ce soir, je lui en ai reparlé ,elle a bien compris mais elle voit pas ou cela pose problème..........a partir du moment ou on a signé toutes les deux pour elle , elle ne voit pas qui va lui demander ou sont passés mes cp.donc je l'ai dans l'os , je sais que vous allez toutes hurler mais je ne vais rien faire car contrat encore loin de se terminer et je ne veux pas de tensions.je suis vraiment degoutée de passer autant de temps avec ce petit,d'accepter les retards,les changements etc... et de m'entendre dire que mes cp non payés ne voit pas ou ca pose problème.
je serais juste armée pour les prochains contrats .
bonne soirée
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