Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

nadia75008 · 14-01-2011 00:04:58

Bonjour,

j'ai licencié mon assistante maternelle et j'ai du retirer l'enfant.

Au vu de l'âge du contrat, mon préavis est de 1 mois.

Sauf que je viens d'apprendre que mon assistante venait de se rendre disponible au RAM de ma ville.

Ma question est la suivante, mon assistante maternelle a t elle le droit de prendre un nouvel enfant tant que le préavis est en cours (elle est déjà à la limite de son agrément), même si je ne l'amene pas ?

Si non, et si elle veut prendre un nouvel enfant, doit elle me le notifier afin de raccourcir le préavis ?

Merci à toutes

Nadia

14-01-2011 00:04:58

lulu54 · 14-01-2011 00:07:46

nadia75008 a écrit :

Bonjour,
j'ai licencié mon assistante maternelle et j'ai du retirer l'enfant.
Au vu de l'âge du contrat, mon préavis est de 1 mois.
Sauf que je viens d'apprendre que mon assistante venait de se rendre disponible au RAM de ma ville.
Ma question est la suivante, mon assistante maternelle a t elle le droit de prendre un nouvel enfant tant que le préavis est en cours (elle est déjà à la limite de son agrément), même si je ne l'amene pas ?
Si non, et si elle veut prendre un nouvel enfant, doit elle me le notifier afin de raccourcir le préavis ?
Merci à toutes
Nadia

bonjour

ce que fait votre assmat licenciee ne vous concerne pas puisque vous avez retiré votre enfant ...

je sens beaucoup de rancoeur et un desir de vengeance dans vos propos .. me trompe je ?

landocean · 14-01-2011 00:09:41

Bonsoir,
Il faut parfois plus d'un mois pour trouver un contrat. Votre AM a tout à fait le droit de s'inscrire sur des listes.

7doudous · 14-01-2011 01:01:29

heureusement que chaque licencié à le droit d'être en recherche de travail! si on appliquait le code du travail, vous deviez même lui donner des heures pour qu'elle effectue sa recherche d'emploi!

donc oui, elle a le droit d'être disponible

14-01-2011 01:01:29

babou 74 · 14-01-2011 01:15:11

nadia75008 a écrit :

Bonjour,
j'ai licencié mon assistante maternelle et j'ai du retirer l'enfant.
Au vu de l'âge du contrat, mon préavis est de 1 mois.
Sauf que je viens d'apprendre que mon assistante venait de se rendre disponible au RAM de ma ville.
Ma question est la suivante, mon assistante maternelle a t elle le droit de prendre un nouvel enfant tant que le préavis est en cours (elle est déjà à la limite de son agrément), même si je ne l'amene pas ?
Si non, et si elle veut prendre un nouvel enfant, doit elle me le notifier afin de raccourcir le préavis ?
Merci à toutes
Nadia

Coucou
il est normal , qu'elle se soit mise disponible , puisque le licenciement est effectif.
Mais ceci ne signifie pas , qu'elle va accueillir un enfant du jour au lendemain

c'est juste une obligation qu'elle a : tenir au courant le RAM et la PMI , du mouvement de ses contrats.

Et je suppose que si vous lui avez retiré votre enfant , c'est que nous ne lui confiez plus , donc l'avez dispensé de préavis , et que ceci est noté dans la lettre de licenciement.
Donc de ce fait , elle est entièrement disponible , et n'a pas à vous tenir au courant de ce qu'elle fait.

Et que signifie " elle est déjà à la limite de son agrément" ????

Comme Lulu , je sens beaucoup de rancoeur

4i.modo · 14-01-2011 08:23:33

savez vous pourquoi le préavis existe?
à quoi il sert reelement?

La période de préavis d'un licenciement permet de disposer d’un délai pour vous adapter et prendre vos dispositions avant la rupture du contrat de travail.

pour permettre à la personne licenciée d'effectuer des recherches de travail
et à la personne qui licencie un(e) remplacement du personnel ...

sophie56 · 14-01-2011 16:38:06

Et pendant une période d'adaptation l'assmat peut etre en surcharge d'agrément en en informant le CG

lulu54 · 15-01-2011 12:36:15

je reviens sur les deux premières phrases ..
vous avez dû retirer votre enfant .... ..
il y avait litige ?

pouvez vous nous en dire plus ?

emmandco · 15-01-2011 12:42:26

Bonjour

Encore heureux que nous ayons le droit de rechercher un nouveau contrat suite à une rupture d'un de nos contrats en cours
Comme les autres, je ressens un désir de vengeance dans votre propos, comme si vous cherchiez la faille pour la dénoncer Pourquoi tant de rancoeur?
De même, sachez que nous pouvons obtenir de la part de notre PMI ou de notre CG de dépasser notre agrément le temps de l'adaptation d'un nouveau petit bout de chou si nous sommes en fin de contrat parallèlement

7doudous · 15-01-2011 14:32:57

nadia75008 a écrit :

Bonjour,
j'ai licencié mon assistante maternelle et j'ai du retirer l'enfant.
Au vu de l'âge du contrat, mon préavis est de 1 mois.
Sauf que je viens d'apprendre que mon assistante venait de se rendre disponible au RAM de ma ville.
Ma question est la suivante, mon assistante maternelle a t elle le droit de prendre un nouvel enfant tant que le préavis est en cours (elle est déjà à la limite de son agrément), même si je ne l'amene pas ?
Si non, et si elle veut prendre un nouvel enfant, doit elle me le notifier afin de raccourcir le préavis ?
Merci à toutes
Nadia

bonjour, je crois que vous confondez le droit du travail privé sur le préavis dispensé avec cp : la ccn des ass mat ne permet pas de faire le préavis pendant les cp
dans le droit du travail privé, on ne peut travailler pendant la dispense du préavis si celui ci est exectuté en cp.

dans votre cas, vous dispensez vous même l'employée du préavis, donc vous dérogez à vos obligations d'employeur : lui fournir du travail afin qu'elle recoivent une rémunération. donc, ce préavis lui est rémunéré par vous, mais vous l'avez dispensé de ses obligations professionnelles. donc elle peut travailler pendant ces 15 jours dans la limite de ses agréments. elle cumulera 2 salaires à déclarer mais cela ne vous regarde plus!

laumana · 15-01-2011 20:49:41

Heureusement que l'on peut rechercher du travail et je trouve également que la vie privée de votre ancienne ass mat ne vous regarde plus puisque vous lui avez retiré l'enfant. Perdre un contrat, c'est perdre un salaire et certaines d'entre nous se retrouve face au mur vu le soucis d'indemnisation au niveau chômage ou c'est du grand n'importe quoi en fonction des pôle emploi ou l'on est.
J'ai été prévenue vendredi du retrait d'un enfant, les parents ne peuvent pas faire autrement et je les comprend dans leur situations. ils étaient très embétés pour moi mais il n'y aura aucune rancoeur entre nous. Je vais profiter de ces derniers jours pour chouchouter encore un peu ce petit.
J'ai deja des rendez vous pour une place disponible, je ne peux pas me permettre de perdre 500 euros par mois. Même si l'on fait ce métier avecplaisir, je pense que l'on est toutes pareilles : on ne travaille pas pour la gloire non plus.

nadia75008 · 17-01-2011 16:20:51

Bonjour à toutes,

merci pour vos réponses et pour être claire :
- ma fille a eu un accident grave (urgence + hospitalisation longue) chez mon ex-assistante maternelle.

- je me fiche qu'elle recherche du travail (heureusement qu'elle le fait !), ma question étant plus légale.

- je n'ai pas de rancoeur vis à vis d'elle sachant qu'un accident aura pu m'arriver à moi aussi.

- Mais pour résumer ma question :
- OK je lui ai donné un préavis pendant lequel elle devrait continuer a prendre ma fille
- Mais je la lui ai retirée
- Je suis consciente de prendre "une part" de son agrément (mais 7doudous m'a répondu).

Si elle devait reprendre un autre enfant PENDANT son préavis, pendant lequel ma fille pourrait retourner chez elle normalement vu qu'elle est toujours employée pour ça, elle dépasserai son agrément.
Dans ce cas comment ça se passe ? Elle refuserai normalement ma fille (ce qui est normal) alors que - dans la théorie - je l'emploie toujours pour ça (modulo la réponse de 7doudous.

La question subliminale était la suivante :
Si elle retrouve un travail et qu'elle réutilise la place de mon enfant, pourquoi devrais-je payer son préavis au global vu qu'elle remplace mon enfant (et que son salaire lui est versé par la nouvelle famille) ?

Plus pour ma culture général : Il n'y a aucun contrôle par un organisme sur les déclarations des assmat ?
Une assmat à un agrément pour 3 enfants et pendant un mois elle touche un salaire pour 4 enfants et ça n'alerte personne ?

Merci

emmandco · 17-01-2011 17:09:04

nadia75008 a écrit :

La question subliminale était la suivante :
Si elle retrouve un travail et qu'elle réutilise la place de mon enfant, pourquoi devrais-je payer son préavis au global vu qu'elle remplace mon enfant (et que son salaire lui est versé par la nouvelle famille) ?

Plus pour ma culture général : Il n'y a aucun contrôle par un organisme sur les déclarations des assmat ?
Une assmat à un agrément pour 3 enfants et pendant un mois elle touche un salaire pour 4 enfants et ça n'alerte personne ?

Merci

Mais là, c'est VOUS qui l'avez dispensé de son préavis donc elle n'a plus en garde votre fille donc pourquoi ne pourrait-elle pas prendre un autre enfant? Moi, j'ai été licenciée et la maman m'a dispensé du préavis et elle l'a notifié dans son courrier de retrait de l'enfant donc cela confirmait le fait que je pouvais accueillir un nouvel enfant (même si je ne l'ai pas fait parce que le contrat trouvé démarrait plus tard )

On peut très bien être agréée pour 3 enfants et avoir 4 ou 5 ou même 6 employeurs Où est le problème tant qu'on respecte bien l'accueil de 3 enfants en simultané au maximum.

Par exemple, on peut avoir:
- Pierre le lundi et mardi
- Paul le mercredi
- Jacques tous les jours de semaine (donc hors samedi et hors dimanche)
- Suzanne le jeudi et le vendredi
- Joseph le mardi mercredi et vendredi
et être agréée au final pour trois enfants
Aucun dépassement et absolument RIEN d'illégal
Et comme il pourrait s'agir de 5 familles différentes, on aurait donc 5 salaires chaque mois pour 3 agréments

La PMI nous demande de signaler les arrivées et départs des enfants avec les jours et heures d'accueil donc ils vérifient que nous ne soyons pas en dépassement

Je souhaite bon rétablissement à votre enfant.

J'espère juste que le but de votre question n'est pas de nuire à l'assistante maternelle

nadia75008 · 17-01-2011 19:45:51

Bonsoir,

Merci Emmandco pour l'information. En fait tout est claire avec ta réponse.

Non, encore, je ne voulais pas nuire à l'ass mat (vous avez toutes l'air d'y tenir :-) ). Ce qu'elle peut faire m'importe peu (N., ma fille ne retournera pas chez elle car j'ai désormais une autre solution de garde (à domicile en partage avec un autre couple)) et je l'ai (même) invitée à venir revoir ma petiote car elles s'aimaient bien et on s'entendait bien.

Le problème c'était que je pensais que si elle dépassait son agrément elle pouvait avoir des problèmes. Autant les prévenir (les problèmes) si on connait les implications mais j'aurai pu le lui demander directement.

Merci à toutes en tout cas.

A bientôt et merci pour votre forum très instructif.

Nad

emmandco · 17-01-2011 20:29:54

A bientôt

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-01-2011 00:04:58

Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

14-01-2011 00:04:58

#2 14-01-2011 00:07:46

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#3 14-01-2011 00:09:41

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#4 14-01-2011 01:01:29

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

14-01-2011 01:01:29

#5 14-01-2011 01:15:11

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#6 14-01-2011 08:23:33

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#7 14-01-2011 16:38:06

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#8 15-01-2011 12:36:15

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#9 15-01-2011 12:42:26

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#10 15-01-2011 14:32:57

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#11 15-01-2011 20:49:41

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#12 17-01-2011 16:20:51

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#13 17-01-2011 17:09:04

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#14 17-01-2011 19:45:51

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

#15 17-01-2011 20:29:54

Re : Licenciement + retrait de l'enfant gardé + contrat nouvel enfant

Pied de page des forums