licenciement et solde CP de avril 2010 à fev 2011

sdrine63 · 26-01-2011 16:05:20

le licenciement :

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
ou 1/5° LIRE CECI : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=80735
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC (par tel au 3995 ou sur leur site internet)
Le tout le dernier jour travaillé.

Bonjour,

J'ai bien lu dans info et index les infos sur le licenciement mais j'aurais des questions :
Mon préavis se termine le 9 février car 15 j de préavis.
J'aimerais savoir comme c'est au réel le mois de février s'ils ne me mettent pas l'enfant je ne serais donc pas payé ? ou est ce que au réel signifie qu'il était prévu que je l'ai tant d'heures et qu'elle me seront payés jusque la fin du 9 février compris je suppose ?

Pour les CP, ils me paient avril mai (début du contrat avril) tous les mois car on avait divisé par 12. Il reste donc fev mars avril et mai à payer ? Je multiplie la somme qu'ils me donnaient tous les mois X 4 mois et ça fait le solde ?

Pour les cp de juin 2010 à Fev 2011 comment je fais ? 10% du brut ?
Car en nombre de jour je sais pas trop vu que j'ai pas les mêmes horaires tous les jours. Et du coup si je calcule 2,5 par mois je calcule comment après par quoi faut multiplier ?
je précise que je n'ai pris aucun congés.
Merci de vos réponses

Dernière modification par sdrine63 (26-01-2011 16:16:24)

26-01-2011 16:05:20

sylvielaure · 26-01-2011 16:53:25

coucou,
tu seras payé sur les heures notées au contrat (enfant présent ou non) car tu effectues ton préavis avec plaisir.

Pour congés payés c'est 2,5 jours par mois même si les horaires changent, cela n'a rien à voir.

N'oublies pas les jours pour enfants de mois de 15 ans, si tu en as, c'est 2 jours en plus par enfant.

Fais ton calcul et vient reposter pour que l'on comprenne bien ton fonctionnement.

sdrine63 · 26-01-2011 17:22:13

merci beaucoup mais pour les 2 jours ? je les ai pas compté la 1er année de référence et pas noté au contrat donc y ai je droit ? en plus je suis en année incomplète (j'ai 1 enfant de - de 15 ans.

Je calcul après le reste et je vous dit car le nombre total de CP je sais pas par quoi les mutiplier pour obtenir un montant

sylvielaure · 26-01-2011 17:35:05

oui, il n'est pas trop tard.
Même non noté au contrat, c'est une loi et tu ne met pas dans ton contrat toutes les lois...

Donc tu a deux jours supplémentaires pour la première année à rajouter à ton solde de tout compte.
Sois claire et précise et joint le texte de loi, je vais te le mailler de suite.

26-01-2011 17:35:05

sdrine63 · 26-01-2011 18:04:19

oui mais j'ai commencé en avril 2010 et mes cp sont divisé par 12 tous les mois (avril et mai) et j'aurais peut-être du le faire avant non ?

sdrine63 · 26-01-2011 21:53:11

si je compte de juin à janvier cela fait 2,5 X 8 = 20 jours
+ 2 j enfant - 15 ans = 22 jours au total

vu que mon contrat se termine le 9 février on compte comment là ? on proratise ?

Et à quoi je multiplie les 22 jours ? Car j'étais à 28heures puis 23 heures puis 19 heures à la fin du contrat. Alors je sais pas comment on calcul ?

quelqu'un peut m'aider ?

Occitane · 27-01-2011 00:05:24

Etant donné que ton nombre d'heures par semaine a changé plusieurs fois, tu devrais plutôt faire les 10 % (sur les salaires nets + HC ou HS s'il y en a, mais sans compter les IE et les IR).

Par contre, tu n'as pas droit aux 2 jours sup pour ton enfant parce que ton contrat s'arrête avant le 31 mai.

Et comme tu le dis, tu dois te faire payer les 1/12e que tu aurais touchés en fév, mars avril et mai.

sdrine63 · 27-01-2011 00:22:31

Occitane a écrit :

Etant donné que ton nombre d'heures par semaine a changé plusieurs fois, tu devrais plutôt faire les 10 % (sur les salaires nets + HC ou HS s'il y en a, mais sans compter les IE et les IR).
Par contre, tu n'as pas droit aux 2 jours sup pour ton enfant parce que ton contrat s'arrête avant le 31 mai.
Et comme tu le dis, tu dois te faire payer les 1/12e que tu aurais touchés en fév, mars avril et mai.

Merci les filles pour vos réponses.

donc je fais 10% du brut Ok
pas 2 j car il se termine avant le 31 mai (donc j'aurais bien du le faire avant je suppose) enfin pas bien grave OK
et je me fais payer le solde des CP de avril mai OK

parfait !!

je sais ce que je dois faire maintenant

Merci encore !!

Occitane · 27-01-2011 00:52:11

Et les CP se calculent en brut, mais se paient en net, tu le sais ?

sdrine63 · 27-01-2011 11:58:56

Occitane a écrit :

Et les CP se calculent en brut, mais se paient en net, tu le sais ?

oui oui ça je sais je note en brut sur le bulletin de salaire et il me le calcule en net

merci encore

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#1 26-01-2011 16:05:20

licenciement et solde CP de avril 2010 à fev 2011

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