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#1 27-01-2011 18:26:22

carotin
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séparation des parents

bonjour

je ne sais pas si je post au bon endroit.

voilà je viens de signer un contrat fin décembre 2010. l'adaptation s'est fait à partir de début janvier.

La maman m'annonce aujourd'hui qu'ils se séparent et elle me demande comment on fait pour le contrat.

les deux parents ont signé le contrat mais c'est le papa qui reçoit l'aide.

Merci de m'aider, c'est la première fois que j'ai un contrat comme celui-ci.

Mon seul doute c'est que je ne sois pas payé en temps et en heure et là je crains d'avoir un gros problème de compréhension.

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27-01-2011 18:26:22

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#2 27-01-2011 18:30:06

tomer06
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Re : séparation des parents

bonjour, si je ne me trompe pas c'est le parent qui touche la CAF qui est l'employeur , donc logiquement le contrat continue avec le papa.

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#3 27-01-2011 18:56:55

sophie56
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Re : séparation des parents

Il faut que tu vois cela avec les DEUX parents.
Qui aura la garde et comment ils s'organisent.
Mais il te faudra voir le jugement du tribunal .... en attendant le contrat reste tel quel.
La fin du mois approche tu verras à ce moment , comment cela se passe.

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#4 27-01-2011 19:16:43

carotin
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Re : séparation des parents

apparemment d'après la maman c'est elle qui va avoir la garde puisqu'elle m'a dit ce soir que le contrat restera tel que par rapport aux heures et que le soir ce sera le grand père de la petite qui viendra la chercher car normalement c'est le père le soir.

Mais est ce possible qu'il ne passe pas au tribunal et qu'ils se séparent à l'amiable ?

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27-01-2011 19:16:43

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#5 27-01-2011 19:28:11

alyenor
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Re : séparation des parents

S'ils ne sont pas mariés ils n'ont aucune obligation de passer devant un tribunal à partir du moment où la séparation se fait à l'amiable...

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#6 27-01-2011 20:01:25

chouchou64
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Re : séparation des parents

coucou smile
alors je suis dans ton cas depuis 2008 (divorce des parents )!
la maman m'avait signer un avenant pour qu'elle puisse predre le contrat initial car papa parti assez loin (a la signature les 2 avaient signés !)
c'est la papa qui touvchait l'aide !!! au secours ! depuis 2008 au niveau caf et pajemploi rien n'as été fait alors que cette dame a envoyé des recommandés, téléphoné etc... pour mettre a son nom l'aide !!!!!!
depuis je mets sur les fiches de paie : Mr et Mme (les deux noms époux et jeune fille !) car papa ok ç'est toujours a son nom pajemloi mais le bs pajemploi toujours à la même adresse qu'au début du contrat !! et j'ai mis donc sur fiche paie parents : en continuité du contrat signé du .......
la maman me dit que ça bouge absolument pas et donc a baisser les bras !! et laisse tel quel !!
c'est pour cela que je mets sur fiche de paie parents les 2 noms (puisque toujours même adresse sur bs pajemploi!) et j'ajoute : en continuité du..........
parce que le jour où je perds ce contrat, pour les assedic !!!


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#7 27-01-2011 21:42:17

carotin
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Re : séparation des parents

alyenor a écrit :

S'ils ne sont pas mariés ils n'ont aucune obligation de passer devant un tribunal à partir du moment où la séparation se fait à l'amiable...

ils ne sont pas mariés. Donc je demande pas de papier.

j'en saurais surement plus d'ici lundi, jour de la paye...

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#8 28-01-2011 12:06:30

alyenor
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Re : séparation des parents

Il peut y avoir un papier s'il demande au juge de statuer sur le droit de visite mais ça n'a rien d'une obligation. (même quand on est marié d'ailleurs, j'ai quitté mon mari, on est passé devant le juge 15 ans plus tard et je n'avais donc aucun papier).

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#9 29-01-2011 14:18:06

7doudous
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Re : séparation des parents

quand on se sépare à l'amiable, si le juge aux affaires familiales n'est pas saisi, la garde n'est attribué ni à l'un ni à l'autre, elle continue d'être commune aux deux.

si c'est le papa qui perçoit l'aide, parce que c'est lui l'allocataire des autres aides de la caf, ils doivent ensemble et d'un commun accord faire un courrier à la caf pour que ce soit madame qui devienne l'allocataire.

cependant, si mr n'est pas d'accord, et en l'absence d'un document du jaf qui stipule la garde de l'enfant, la caf ne fera rien!


enfin, légalement dans ton cas, l'employeur est celui qui a le numéro urssaf, donc le papa. c'est donc à lui de te licencier si il ne veut pas continuer à être ton employeur, ou alors il doit continuer à te verser ton salaire.

mais il y a aussi beaucoup de cas, où l'employeur reste le même même apres séparation, c'est l'autre qui verse le salaire, et ils s'arrangent entre eux pour se rembourser.


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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#10 29-01-2011 14:56:28

chouchou64
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Re : séparation des parents

7doudous a écrit :

quand on se sépare à l'amiable, si le juge aux affaires familiales n'est pas saisi, la garde n'est attribué ni à l'un ni à l'autre, elle continue d'être commune aux deux.

si c'est le papa qui perçoit l'aide, parce que c'est lui l'allocataire des autres aides de la caf, ils doivent ensemble et d'un commun accord faire un courrier à la caf pour que ce soit madame qui devienne l'allocataire.

cependant, si mr n'est pas d'accord, et en l'absence d'un document du jaf qui stipule la garde de l'enfant, la caf ne fera rien!


enfin, légalement dans ton cas, l'employeur est celui qui a le numéro urssaf, donc le papa. c'est donc à lui de te licencier si il ne veut pas continuer à être ton employeur, ou alors il doit continuer à te verser ton salaire.

mais il y a aussi beaucoup de cas, où l'employeur reste le même même apres séparation, c'est l'autre qui verse le salaire, et ils s'arrangent entre eux pour se rembourser.

""si c'est le papa qui perçoit l'aide, parce que c'est lui l'allocataire des autres aides de la caf, ils doivent ensemble et d'un commun accord faire un courrier à la caf pour que ce soit madame qui devienne l'allocataire.

cependant, si mr n'est pas d'accord, et en l'absence d'un document du jaf qui stipule la garde de l'enfant, la caf ne fera rien!""

ben moi j'ai le cas depuis 2008! papa a signer un avenant pour que Mme puisse reprendre le contrat initial (pourtant signé a 2) et avec la caf rien n'est fait et c'est pas faute que Mme s'st décarcasser !! ! c'est Mme qui me régle depuis mais le bs pajempoi toujours au nom de Mr !
c'est pour cela que sur bs parents par précaution je mets : les 2 noms (MR ET mME: nom époux et jeue fille et en bas du bs : en continuité du contrat du ........


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#11 29-01-2011 19:12:23

4i.modo
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Re : séparation des parents

pour le moment rien en change, sauf si pour la garde de l'enfant ils passent devant un juge.
donc en attendant  rien en change ni au contrat, ni au salaire, et les 2 ont les mêmes droit de ramener et chercher l'enfant smile
donc pas de litige (pour le moment) ...

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#12 29-01-2011 19:27:48

carotin
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Re : séparation des parents

4i a écrit :

pour le moment rien en change, sauf si pour la garde de l'enfant ils passent devant un juge.
donc en attendant  rien en change ni au contrat, ni au salaire, et les 2 ont les mêmes droit de ramener et chercher l'enfant smile
donc pas de litige (pour le moment) ...

oui pour le moment tout reste comme ça.
je connais autant le papa que la maman donc pour moi je donne l'enfant aux deux même si cela arrive qu'on me dise de pas donner à l'autre parent tant que je n'ai pas de décision du tribunal.

j'ai donné le montant du salaire au papa vendredi, c'est plus sur pour moi puisque c'est lui qui est allocataire.

j'espère que ça va bien se passer pour cette petite qui est très malheureuse en ce moment. Je le ressens, elle pleure souvent, et est triste. Ca me fait de la peine, pauvre chou.

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