à propos des 2 jours supplémentaire.......

bouddha · 30-01-2011 15:11:06

bonjour,

je voulais savoir d' où vient l' information qu' en année incomplète, nous avons droit à 2 jours en plus de cp??
je vais signer un nouveau contrat et les pe risque de me demander d' où vient cette information.......

merci pour vos réponses et bon dimanche

30-01-2011 15:11:06

4i.modo · 30-01-2011 15:23:17

c'est uen loi parrue au journal officiel il y a plus de 2 ans...

Fabie 974 · 30-01-2011 15:23:45

bonjour regarde a index alphabetique a congès supplementaire tu trouveras les articles de loi.

christyv · 30-01-2011 15:24:22

Bonjour,

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

Dernière modification par christyv (30-01-2011 15:25:01)

30-01-2011 15:24:22

bouddha · 30-01-2011 15:42:02

merci

je peux l' appliquer dès le moment qu' un contrat débute en cours d' année??

Dernière modification par bouddha (30-01-2011 15:46:54)

7doudous · 30-01-2011 18:04:42

tu n'y as le droit que si tu arrives à la fin de l'année de ref sans avoir dépassé les 30 jours.
par exemple si tu commences un contrat aujourd'hui et qu'il se termine avant le 31 mai, tu ne peux y prétendre.

89 · 30-01-2011 19:36:58

bonjour, moi je commence une contrat le 3 fevrier et le termine le 8 juillet (cdd remplace une assmat en congé maternité)

lors de mon calcule pour mes congé payés (de la periode de mars a mai,fevrier j'ajoute 10% car payé au réel) es ce que j'y ai droit

89 · 30-01-2011 20:16:02

personne pour me repondre

7doudous · 30-01-2011 20:37:36

89 a écrit :

personne pour me repondre

et bien, le code de travail fixe une règle majeur : le droit au conges quelqu'il soit, est aquis à tous salariés uelque soit sa nationalité et quelque soit la nature de son contrat de travail des lors qu'il en a aquis pendant l'année de référence.

mon analyse serait que oui en cdd, on y a droit.

(sauf que , et j'ai un doute la dessus) il me semble que ces conges comme tout conges supplémentaires et conventionnels ne sont payés que s'ils sont pris. ls ne sont pas soumis à l'indemnité compensatrice de congé payé... à verifier...)

Dernière modification par 7doudous (30-01-2011 20:38:44)

7doudous · 30-01-2011 20:56:05

89 a écrit :

bonjour, moi je commence une contrat le 3 fevrier et le termine le 8 juillet (cdd remplace une assmat en congé maternité)
lors de mon calcule pour mes congé payés (de la periode de mars a mai,fevrier j'ajoute 10% car payé au réel) es ce que j'y ai droit

tant que tu commences ton contrat avant la fin de la période de référence tu y as droit. par contre si tu fais un cdd de septembre à mars, tu n'y as pas droit.

sinon, à chaque cdd, tu te ferait payer ces 2 jours, alors que tu n'y as le droit qu'une fois par an.

doucevivii · 30-01-2011 21:53:51

bonsoir

et sur quel motif ,elle n'a pas droit!!

7doudous · 31-01-2011 11:50:21

excuses moi doucevivii, je n'ai pas compris le sens de ta phrase.

c'est une question ou une affirmation? (et dans ce cas, elle n'a pas droit à quoi?)

merci.

lulu54 · 31-01-2011 12:06:02

7doudous a écrit :

89 a écrit :
personne pour me repondre
et bien, le code de travail fixe une règle majeur : le droit au conges quelqu'il soit, est aquis à tous salariés uelque soit sa nationalité et quelque soit la nature de son contrat de travail des lors qu'il en a aquis pendant l'année de référence.
mon analyse serait que oui en cdd, on y a droit.
(sauf que , et j'ai un doute la dessus) il me semble que ces conges comme tout conges supplémentaires et conventionnels ne sont payés que s'ils sont pris. ls ne sont pas soumis à l'indemnité compensatrice de congé payé... à verifier...)

pour le CDD normalement les cp sont en fin de contrat , sauf si il passe par une periode de ref ( imaginez un CDD de 15 mois sans avoir droit a des cp car pas terminé impossible )
donc ici passant par une periode de ref en mai , les cp acquis jusqu'au 31 mai devront etre reglé y compris les deux jours
et a la cloture du contrat les cp de juin et juillet devront etre payé en indemnité compensatrice

voilà

89 · 31-01-2011 17:56:43

bonjour,

vu que mon contrat commence le 3 fevrier et se termine le 8juillet ,

je me fais payer fevrier au réel +10% cp ,
de mars a juin calcul des cp+mes 6 jours supp (car 3 enfants de -15 ans )et
en juillet au réel+10% de cp+10% de prime de précarité

comme sa c'est bon ou pas?

chouchou21205 · 31-01-2011 18:15:27

bonjour 89, oui pour moi ton détail est bon.

Juste une précision, les 10% de prime de précarité c'est sur l'ensemble des salaires + cp que tu as eu depuis le début.

lulu54 · 31-01-2011 18:20:56

89 a écrit :

bonjour,
vu que mon contrat commence le 3 fevrier et se termine le 8juillet ,
je me fais payer fevrier au réel +10% cp ,
de mars a juin calcul des cp+mes 6 jours supp (car 3 enfants de -15 ans )et
en juillet au réel+10% de cp+10% de prime de précarité
comme sa c'est bon ou pas?

non pas exactement :
tu te fais payer 10% des salaires de fevr au 31 mai = en juin + les conges sup pour enfant a charge
puis le 8 juillet 10 % des salaires de juin et juillet
puis prime de precarité sur tout ça

89 · 31-01-2011 19:20:40

alors la je suis perdu car ce que j'ai lu les congé supp (enf -15 ans) se calcule avec le maintient de salaire et pas avec les 10%.

de plus comment calcules-tu car fevrier n'est pas mensualisé donc pas le meme saalire que de mars a juin qui eux sont mensualisé,les congé se calcule avec une base mensualisé.

je ne s'est plus comment faire plus je vous lis plus je suis perdu.

89 · 31-01-2011 20:44:47

quelqu'un pour me renseigner
merci d'avance

7doudous · 31-01-2011 20:51:32

89 a écrit :

alors la je suis perdu car ce que j'ai lu les congé supp (enf -15 ans) se calcule avec le maintient de salaire et pas avec les 10%.
de plus comment calcules-tu car fevrier n'est pas mensualisé donc pas le meme saalire que de mars a juin qui eux sont mensualisé,les congé se calcule avec une base mensualisé.
je ne s'est plus comment faire plus je vous lis plus je suis perdu.

ben en fait je comprends pas ta question!

le post de lulu est tres clair et rejoinds ce que j'ai lu ailleurs

lulu54 · 31-01-2011 21:19:58

89 a écrit :

alors la je suis perdu car ce que j'ai lu les congé supp (enf -15 ans) se calcule avec le maintient de salaire et pas avec les 10%.
de plus comment calcules-tu car fevrier n'est pas mensualisé donc pas le meme saalire que de mars a juin qui eux sont mensualisé,les congé se calcule avec une base mensualisé.
je ne s'est plus comment faire plus je vous lis plus je suis perdu.

ta phrase ne veut rien dire
si maintiens de salaire il y a on n'ajoute pas des cp en plus ( ce n'est plus du maintiens )
c'est une annee incomplete ...
CDD ,
qui passe par une periode de reference ....

je crois que vous melangez bcp de choses

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#1 30-01-2011 15:11:06

à propos des 2 jours supplémentaire.......

30-01-2011 15:11:06

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