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#1 04-02-2011 15:12:13
au sujet du contrat assmat .biz ?
Bonjour les filles ; je suis allée dans les papiers /contrats en accueil assmat.biz !! est ce que le contrat que l'on peut telecharger est celui de parme ?
de plus au niveau I/E j'ai cru lire la somme de ... ou au prorata ? bizarre non ?
a vos claviers les filles .bizzzzzzzzzz.
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04-02-2011 15:12:13
#2 04-02-2011 20:20:30
Re : au sujet du contrat assmat .biz ?
Bonjour les filles ; je suis allée dans les papiers /contrats en accueil assmat.biz !! est ce que le contrat que l'on peut telecharger est celui de parme ?
de plus au niveau I/E j'ai cru lire la somme de ... ou au prorata ? bizarre non ?
a vos claviers les filles .bizzzzzzzzzz.
coucou oui c'est mon contrats mais sans les pièces complémentaires!
pour les ide attention la paje ou autre organismes disent on peux proratiser en accord des deux parties
si sans accord c'est la loi qui s'applique est tout est ici avec la fiche détaillé http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364495 tout lire le post 
et fiche officiel en bas fiche n°6 http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611
A+
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#3 04-02-2011 21:12:05
Re : au sujet du contrat assmat .biz ?
L'inspection du travail nous ont dit que pour les IE si les assistantes maternelles voulaient proratiser (surtout pour les accueil périscolaires), pas de souci mais UNIQUEMENT au bon vouloir de l'ass mat et non des parents. Mais que l'ass mat est dans son droit de demander le minimum requis pour une journée de moins de 8 heures
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#4 04-02-2011 21:14:59
Re : au sujet du contrat assmat .biz ?
coucou faire attention si le contrat passe devant prudhomme celui demanderas régularisation selon la convention,ou texte officiel qui dit 2.65€ pour moins de 8h30 d'accueil!
et le parent sera dans l'obligation de l'appliquer ci rien est préciser,et a devoir demander au prorata ,cela nuit aux autres collègues qui applique les loi! donc prudence
A+
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