contrat débutant en février, je suis dans le flou pr les congés payés

gouni25 · 06-02-2011 13:31:12

Reprenant le travail, je débute un contrat avec am le 8 février.
Pour le calcul des congés payés à venir :
J'ai lu que laméthode des 10% mensuelle n'était pas dans la convention
Souhaitant être claire et précise dès le début du contrat, je m'interroge sur le calcul des congés payés à venir et j'ai un peu du mal
Le 31 mai je devrai faire le point sur la somme versée totale et calculer les 10% de cette dernière Est ce bien ça ?

Après dans la mensualisation on déduit ses 5 semaines de congés payés, mais ce que je ne comprends pas c'est qu'au 1er juin elle n'aura que 10 jours ouvrables acquis (calcul ci-dessous)
calcul du nompbre de jours acquis au 31 mai.
cela donne 16 semaines d'accueil / 4 soit 4 mois effectifs ;
4*2,5 : 10 jours ouvrables acquis Que faire de ce chiffres ?
La nounou prend 3 semaines de congés en juillet soit 6*3 = 18 jours donc plus de jours qu'elle n'a le droit
Mais ces semaines sont déduites pour la mensualisation, le nombre de jours acquis n'a pas de conséquences ? est ce bien ça ?
Par contre que se passe t'il si en décembre elle souhaite prendre des congés......j'ai vraiment du mal à être claire avec tout ça et je mp'embrouille .....si vous pouvez m'éclairer ça serait chouette !

06-02-2011 13:31:12

lulu54 · 06-02-2011 13:35:51

bonjour
pouvez vous nous donner le detail du calcul de la mensu

vous devez vous baser pour ce calcul des semaines de presence de l'enfant chez votre assmat
ce qui determinera le mode de calcul des cp

gouni25 · 06-02-2011 13:57:32

Voilà l'info :
Nombre d'heure pas semaine 15H (3jours *5H)
Nombre de semaines (je ne sais pas si je ne me trompe.....
année incomplète de février à décembre : 47 semaines auquelles je déduis Congés d'été de la nounou 3 semaines, et 5 semaines
47-(5+3) soit 39 semaines
Tarif horaire net : 3€
Calcul mensualistation
3*15*39 le tout divisé par 12

Donc normalement les congés payés sont déduits ????
Mais après comment faire par rapport aux congés non acquis, acquis
A savoir : en septembre je devrai faire un avenant car ma fille commensera l'école

Merci

4i.modo · 06-02-2011 14:34:13

au 31/05 tout les ans vous calculerez ainsi :
nb de semaine programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis
en année incomplete l'assmat à droit à 2j ouvrables en + par enfant de moins de 15 ans à charge, à rajouter aux cp acquis .

1ère année :
du 8/02/11 au 31/05/11
et ce sera rajouté à la mensu entre le 01/06 et 31/05 suivant

2° année
du 01/06/11 au 31/05/12
et ce sera rajouté à la mensu entre le 01/06 et 31/05 suivant

la ccn art 12 donne 4 methodes pour integrer les cp en argent
à vous 2 de negocier et noter la methode choisie

exemple
si elle a 15jouvrable
LMMJVS
LMMJVS
LMM
les heures ces jours là x tarif = montant des cp en argent
à omparer à 10% des salaires net
leplus avantageux des 2 est retenu pour l'employée

06-02-2011 14:34:13

punky · 06-02-2011 14:38:56

Il faut partir dejé sur une base de 52 semaines et deduire toutes les semaines ouv otre enfant ne sera pas chez son ass mat : ses congés à elle (5 semaines ou plus + les votres). Donc si je reprends votre dire il y a 8 semaines ou votre enfant ne sera pas chez son am.
52 - 8 semaines = 44 semaines de présence pour l'enfant.

Votre am a le droit à ses 5 semaines de congés/an en temps mais pas forcement en argent

En année incomplète, il faudra calculer les CP de votre am au 31 mai de chaque année. Donc pour cette année prendre du début du contrat jusqu'à fin mai et calculer le nombre de semaine de présence de l'enfant.
Plus haut vous dites 16 semaines donc cela fait 16/4*2.5= 10 jours de CP à lui regler soit par maintien de salaire, soit 10% du total des salaires percus jusqu'à fin mai

En septembre vous ferez un avenant pour la scolarisation de votre fille et si elle accepte cette avenant vous ferez une régularisation sur les heures

gouni25 · 06-02-2011 15:04:22

Donc je pars sur 52 semaines même si le contrat ne commence qu'en février, je ne déduis pas les 5 semaines hors contrat de janvier et début février ? C'est ça ?
Merci

babou 74 · 06-02-2011 15:10:38

gouni25 a écrit :

Donc je pars sur 52 semaines même si le contrat ne commence qu'en février, je ne déduis pas les 5 semaines hors contrat de janvier et début février ? C'est ça ?
Merci

coucou
non vous partez sur le nombre de semaines de presence de votre enfant chez son assmat

Fevrier n'etant pas complet , il sera calculé au réél
nbre d'h d'accueil x tarif horaire

la mensualisation sera calculée du 1er mars 2011 à fin fevrier 2012

Et pour bien determiner le nombre de semaines d'accueil
prenez un calendrier , surlignez ensemble vos semaines de congés , les siennes
et ce qui ne sera pas surligné representera le nombre de semaines travaillées

christyv · 06-02-2011 15:12:53

gouni25 a écrit :

Donc je pars sur 52 semaines même si le contrat ne commence qu'en février, je ne déduis pas les 5 semaines hors contrat de janvier et début février ? C'est ça ?
Merci

Bonjour,

Non vous déduisez des 52 semaines toutes les semaines d'absence de l'enfant(vos congés et ceux de l'ass mat s'ils ne correspondent pas)

Si vos congés sont les mêmes que l'ass mat : année complète sur 52 semains

Sinon moins de 47 semaines travaillées sur une année : année incomplète et congés acquis payés à partir de juin qui suit le début du contrat.

Dernière modification par christyv (06-02-2011 15:14:43)

gouni25 · 06-02-2011 16:11:26

OK pour la mensualisation je crois que j'ai capté MERCI !!!!

Maintenant pour les congés payés ?
Dans les faits comment cela se passe ?
Le contrat débute le 8 février, je compte lui payer ses congés payés fin juin donc je lui règlerai 10% du total perçu ?
elle prend 3 semaines de congé en juillet, d'après mes constatations, elle aura cumulé 10 jours ouvrables , hors cette période compte 16 jours effectifs (après avoir enlevé le 14 juillet entre autre)
Comment ça se passe ?je lui paie son salaire minimum normalement pour le mois de juillet ? C'est ça ?
Sans prendre en compte le fait qu'elle n'a pas cumulé assez de jours ?

babou 74 · 06-02-2011 16:49:09

oui , 10% des salaires (hors indemnités) de fevrier à mai

Et en année incomplète , vous lui payez sa mensualisation de base 12 mois sur 12 qu'il y ait congés ou non , car la mensualisation est calculée sur le nombre de semaines travaillées ,sans tenir compte des cp acquis (qui eux seront payés en juin ).

christyv · 06-02-2011 16:52:04

gouni25 a écrit :

OK pour la mensualisation je crois que j'ai capté MERCI !!!!
Maintenant pour les congés payés ?
Dans les faits comment cela se passe ?
Le contrat débute le 8 février, je compte lui payer ses congés payés fin juin donc je lui règlerai 10% du total perçu ?
elle prend 3 semaines de congé en juillet, d'après mes constatations, elle aura cumulé 10 jours ouvrables , hors cette période compte 16 jours effectifs (après avoir enlevé le 14 juillet entre autre)
Comment ça se passe ?je lui paie son salaire minimum normalement pour le mois de juillet ? C'est ça ?
Sans prendre en compte le fait qu'elle n'a pas cumulé assez de jours ?

Ce que vous lui payez chaque mois ce sont des heure de présence (puisque vous avez déduit les semaines de congés), il n'y a pas de congés inclus dans la mensu.

En juin vous lui versez 10 % des salaires ou méthode du maintien de salaire (voir le plus favorable), + sa mensu habituelle.

Elle aura + de 3 mois d'ancienneté, vous ne retenez pas le 14 juillet

4i.modo · 06-02-2011 17:25:04

4i a écrit :

au 31/05 tout les ans vous calculerez ainsi :
nb de semaine programmées / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis
en année incomplete l'assmat à droit à 2j ouvrables en + par enfant de moins de 15 ans à charge, à rajouter aux cp acquis .
1ère année :
du 8/02/11 au 31/05/11
et ce sera rajouté à la mensu entre le 01/06 et 31/05 suivant
2° année
du 01/06/11 au 31/05/12
et ce sera rajouté à la mensu entre le 01/06 et 31/05 suivant
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