solde de tout compte année incomplète

elsounette · 20-02-2011 00:13:55

Bonjour
J'ai besoin d'aide pour un calcul de solde de tout compte
J'ai embauché une ass mat en janvier 2011 en contrat sur une année incomplète de 41 semaines mais je ne souhaite pas qu'elle garde mon bébé à la rentrée de septembre 2011 et souhaite exercer mon droit de retrait de l'enfant, je souhaite rompre le contrat fin juin 2011 sachant que je suis en vacances en juillet et en aout et elle aussi.
Comment dois-je calculer le solde? Je suis perdue

20-02-2011 00:13:55

nanda · 20-02-2011 00:21:10

bonsoir

deja il faudra suivre toutes les demarches pour la licencier, lettre AR, preavis etc...
Pour la durée du préavis elle sera de 15jours car le contrat a - d'un an

POur la regul, il faudra que vous compariez les heures réellement travaillées par votre ass mat et celles que vous lui avez payées (mensualisation)... et lui payer la difference s'il y a une difference

elsounette · 20-02-2011 00:48:24

Merci beaucoup
Pour les papiers je sais.. c'est pour le calcul que je ne sais pas faire admettons si elle doit faire 109 heures/mois et elle en fait 129 je dois lui payer 20 heures de plus ça ok mais qu'en est-il des mois d'été? Est-ce que je dois les lui régler?
Et dois-je lui envoyer la lettre recommandée au 15 juin ou au 15 aout?
Merci d'avance

Occitane · 20-02-2011 02:03:42

Vous avez le droit de rompre le contrat à la date que vuos souhaitez. Si c'est fin juin, alors envoyez la lettre le 15 juin...

Pour savoir ce que vous lui devez : vous comptez les semaines travaillées (donc pas les semaines de congé) depuis le début du contrat jusqu'à fin juin : vous les multipliez par le nombre d'heures hebdomadaires et par le tarif (ce qui était prévu au contrat). Ca vous donnera la somme globale qu'elle aurait dû percevoir pour tout le temps où elle a gardé votre enfant.
Ensuite, vous additionnez toutes les mensus que vous avez versées et vous verrez si vous l'avez assez payée ou pas.
Si vous ne l'avez pas assez payée, vous lui donnez la différence, à laquelle vous ajoutez 10 % pour les CP.

Et sinon pour les CP, vous faisiez comment ? Si vous la payez 10 % tous les mois depuis le début du contrat, c'est OK. Sinon, il faudra régulariser aussi les CP...

20-02-2011 02:03:42

elsounette · 20-02-2011 02:08:56

Merci Occitane les congés payés sont inclus dans la mensualisation en contrat enseignant soit 36 semaines + 5 semaines de CP soit 41 semaines, elle perçoidéjà les CP alors que les droits à congés payés ne s'ouvrent qu'à partir du 1er juin donc je ne lui dois rien...

Occitane · 20-02-2011 03:04:45

Ah ! Vous n'auriez pas dû faire comme ça, pour les CP...
En travaillant 36 semaines par an, votre asmat n'acquiert pas 30 jours de CP, mais très exactement 36 x 2.5/4 = 22.5 jours, arrondis à 23.
(pour les contrats en année incomplète, on compte 2.5 jours toutes les 4 semaines travaillées)

Vous auriez dû calculer le salaire sur 36 semaines, et ensuite rajouter les CP en juin...

nanda · 20-02-2011 12:29:14

On ne rajoute jamais les semaine de cp au nb de semaine d'accueil pour calculer la mensu!!
De plus comme vous l'a dit Occitane en année incomplète on acquiert 2,5j par tranche de 4 semaines travaillées!

Mais si je me trompe pas un trop percu de cp se rembourse...contrairement à un trop percu d'heures de travail lorsqu'on fait une regul

lulu54 · 20-02-2011 13:17:37

oui .. mais les 10% contractuel , restent acquis

chouchou64 · 20-02-2011 13:50:23

lulu54 a écrit :

oui .. mais les 10% contractuel , restent acquis

!!!!!!!!!!

quoi! tu veux dire que quand les 10% cp sont versées tous les mois (hors convention, je sais!) donc contractuel , pas besoin de rembourser si trop perçu sur ces cp ??
parce que moi une fois, j'ai rembouser en 2008 !
tu trouve ça où lulu?
merci

nanda · 20-02-2011 15:30:16

bah loligement quand on se fait payer les 10% des le debut du contrat on est censé etre a jour au fur et a mesure des cp...ni trop ni moins percus!! Juste ce qu'il faut

elsounette · 03-03-2011 13:36:13

Bon alors au final que dois-je faire les filles? Un trop perçu de CP? Car sur le contrat elle a bien marqué 36 semaines + 5 semaines de CP. En plus elle a 1 enfant de moins de 15 ans ça lui fait 2 jours en plus non? A mon avis elle est malhonnêté quand même je trouve pour l'histoire des 5 semaines, c'est bon à savoir..

mamandidi · 03-03-2011 14:05:16

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
oui .. mais les 10% contractuel , restent acquis
!!!!!!!!!!
quoi! tu veux dire que quand les 10% cp sont versées tous les mois (hors convention, je sais!) donc contractuel , pas besoin de rembourser si trop perçu sur ces cp ??
parce que moi une fois, j'ai rembouser en 2008 !
tu trouve ça où lulu?
merci

c'est pas possible d'avoir du trop perçu...Tu touches les 10% pour le mois que tu viens de travailler ...

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