licenciement au 31/03/2011

LAURSA · 07-03-2011 23:30:14

Je licencie mon AM à la fin du mois.
Elle est employée depuis le 5 Janvier 2009. Lors de l'établissement de la mensualisation, il était convenu qu'elle avait mon fils 37 semaines dans l'année (52 semaines - 12 semaines de RTT du papa, 3 semaines de congés communs papa et maman) soit 148 heures par mois soit 48 heures par semaine.
J'ai consulté cette apres midi, à la RAM une personne qui m'a dis que je m'étais fait avoir par mon AM depuis le début. En effet, mon mari n'a pas toujours eu sa semaine de RTT par mois = mon AM a compté cette semaine de RTT heures complémentaires soit 48 heures à chaque alors que j'ai déduis ces semaines de RTT pour faire la mensualisaton.
Ensuite elle me compte 11 % de CP par mois, et elle me dis que je lui dois une indemnité de CP à la fin du préavis ca ne ressemble pas plutot a lui payer deux fois ses conges.
Merci pour vos reponses eventuelles.

07-03-2011 23:30:14

Paumafo · 07-03-2011 23:43:03

LAURSA a écrit :

Je licencie mon AM à la fin du mois.
Elle est employée depuis le 5 Janvier 2009. Lors de l'établissement de la mensualisation, il était convenu qu'elle avait mon fils 37 semaines dans l'année (52 semaines - 12 semaines de RTT du papa, 3 semaines de congés communs papa et maman) soit 148 heures par mois soit 48 heures par semaine.
J'ai consulté cette apres midi, à la RAM une personne qui m'a dis que je m'étais fait avoir par mon AM depuis le début. En effet, mon mari n'a pas toujours eu sa semaine de RTT par mois = mon AM a compté cette semaine de RTT heures complémentaires soit 48 heures à chaque alors que j'ai déduis ces semaines de RTT pour faire la mensualisaton.
Ensuite elle me compte 11 % de CP par mois, et elle me dis que je lui dois une indemnité de CP à la fin du préavis ca ne ressemble pas plutot a lui payer deux fois ses conges.
Merci pour vos reponses eventuelles.

Alors si j'ai bien compris, votre am a travaillé des semaines où votre mari aurait dû être en RTT ?? et elle vous les a donc fait payé en +... si c'est bien ça, c'est juste.
Pour les congés, je ne fonctionne pas hors CCN, donc faudra attendre d'autres avis ...

coco79 · 07-03-2011 23:43:03

Bonsoir, si je comprends bien lors de la mensualisation vous avez retiré l'équivalent d'un semaine par mois en rtt ?????????
Il est bien évident que si cette semaine n'a pas été prise par votre mari votre assmat a travaillé + que prévu au contrat.
A la date anniversaire du contrat vous avez du faire une régularisation .........non??

louvemauve · 07-03-2011 23:46:42

Paumafo a écrit :

Alors si j'ai bien compris, votre am a travaillé des semaines où votre mari aurait dû être en RTT ?? et elle vous les a donc fait payé en +... si c'est bien ça, c'est juste.
Pour les congés, je ne fonctionne pas hors CCN, donc faudra attendre d'autres avis ...

pour les congés 10 % et 10% des 10 % soit 11 % c'est une manière que je ne connais pas et franchement je ne veux pas connaitre c'est trop compliqué à expliquer aux pe les 11 %
mais une chose est sur si vous payez 10 % tous les mois jusqu'à la fin du contrat vous ne lui devez plus rien pour les CP.

07-03-2011 23:46:42

LAURSA · 07-03-2011 23:46:45

Non je n'ais pas fait de regularisation et on est repartis sur le meme contrat en 2010

lulu54 · 07-03-2011 23:47:36

bonjour

les semaines de rtt etaient otees de la mensu .. donc elles n'etaient pas comptabilisees dans son salaire mensualisé
donc si elle a quand meme travaillé ces semaines c'etait normale de les comptees en h complémentaire
votre ram se trompe
c'est logique vous comprenez?

pour les 11%par mois ... vous etes employeurs vous auriez dû vous renseigner avant ....
si vous lui avez versé depuis le debut vous ne lui devez plus rien

par contre vous devez faire une regularisation des salaires depuis la derniere date anniversaire ou la derniere regu si il y en a eu une
allez lire << regularisation >> dans mon index en signature

LAURSA · 07-03-2011 23:48:37

Pour les congés c'est ce que la dame de la RAM m'a dis étant donné que vous lui donnez tous les mois 11 % elle n'a pas d'indemnités de cp a la fin du contrat

lulu54 · 07-03-2011 23:53:18

LAURSA a écrit :

Pour les congés c'est ce que la dame de la RAM m'a dis étant donné que vous lui donnez tous les mois 11 % elle n'a pas d'indemnités de cp a la fin du contrat

c'est vrai
mais la methode est hors convention ....

ziva · 07-03-2011 23:56:34

Que de sottises dites par le ram.

Si vous la faites travailler une semaine déduite, il est parfaitement normal que vous la lui payez en plus de la mensualisation, elle ne va pas travailler pour la gloire.

N'oubliez pas que vous lui devez aussi en plus, une prime en fin de contrat, 2 méthodes de calcul, prendre la plus avantageuse pour l'employée.

lulu54 · 08-03-2011 00:01:03

pour l'indemnité de licenciement allez voir ici il y a un tableau a remplir qui calcul tout
vous d evez prendre la methode la plus favorable a l'assmat
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#1 07-03-2011 23:30:14

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