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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 12-03-2011 08:45:47

begoniaIDF
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Tribunal administratif, comment ça marche ?

Bonjour,

Suite à ma décision d'agrément "hors vacances scolaires" puis à mon recours gracieux refusé, (cf ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=131758) je vais m'adresser au tribunal administratif. J'aimerai avoir des témoignages sur cette procédure.

Merci.

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12-03-2011 08:45:47

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#2 12-03-2011 11:43:48

myriem
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Messages : 18 216

Re : Tribunal administratif, comment ça marche ?

En 1ier , il faut avoir des épaules en béton .

Il te faut faire une requête devant le tribunal de ta région . ( elle sera recevable ou non )

Si elle l'est , tu devras faire un mémoire ( en principe , tu recevras le compte-rendu de la ccpd ou cg ou pmi et donc , tu devras répondre aux motifs des reproches , et ceci en quatre exemplaires que tu enverras au tribunal en ar ( mais je ne crois pas que ce soit une obligation le ar ) ce 1ier palier te prendra 6 mois environ et surtout bien veiller aux dates butoirs.

Voilà pour un 1ier jet .

Dernière modification par myriem (12-03-2011 11:45:08)


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#3 14-03-2011 18:41:53

sophie56
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Re : Tribunal administratif, comment ça marche ?

Les délais sont maintenant beaucoup plus long .... entre 12 et 18 mois.

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#4 14-03-2011 22:11:36

begoniaIDF
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Re : Tribunal administratif, comment ça marche ?

Merci. Je vais me lancer, il n'est pas question que je laisse faire sans rien dire.

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14-03-2011 22:11:36

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