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#1 11-03-2011 21:13:15

nouvellenounoudu13
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qu'en pensez-vous?

Bonsoir à toutes (et tous),
je viens demander un peu d'aide sur le forum car j'ai commencé en janvier dernier et il y a déjà des désaccords sur le contrat ....
En fait, avec les parents du petit que j'ai 45 h par semaine, nous sommes partis sur la base d'un contrat en année complète étant donné qu'ils m'ont confirmé qu'ils n'avaient que 5 semaines de congés par an (je leur ai bien expliqué et demandé de bien comptabiliser le nombre de semaines de présence de l'enfant).

Nous avons commencé ce contrat en janvier, et les parents viennent de s'apercevoir qu'ils ont en fait plus de 5 semaines de congés par an, car ils avaient "oublié" de comptabiliser les RTT et autres congés en plus...
Résultat, ils réalisent qu'ils n'ont pas fait le bon contrat, et comme ce sera toujours comme ça, en effet, c'est une année incomplète.
Mais le problème c'est qu'actuellement en année complète ils doivent me rémunérer les périodes d'absences imprévues au contrat, et comme ça les arrange pas, ils ont voulu au départ me faire encore plus de congés (déjà que je vais en prendre par anticipation !), puis réalisant que c'est impossible, et qu'ils ne "souhaitent" pas maintenir mon salaire pendant qu'ils partiront en vacances ils veulent faire un avenant au contrat pour passer en année incomplète, MAIS non pas à partir de maintenant, mais depuis le début du contrat initial. (pour pouvoir déduire la semaine de vacances qu'ils ont en plus et qu'ils ne veulent pas me payer).
Ils veulent faire un avenant pour la période du début du contrat jusqu'au 31 Mai (période où ils ont des congés à prendre en plus, pour déduire le surplus), puis un deuxième avenant à partir du 1 er juin pour repartir en année incomplète.

Je voudrais votre avis sur cette façon de faire car à cause de leurs erreurs de calcul c'est moi qui vais perdre une partie de mon salaire si j'accepte l'avenant, et en plus je me demande si on a le droit de faire un avenant "rétroactif" pour ne pas me payer ce qu'ils me doivent en année complète.

Bon j'espère en tout cas que mes explications ont été claires ;-)

Merci par avance de vos réponses et commentaires!!

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11-03-2011 21:13:15

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#2 11-03-2011 21:17:56

jeluma
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Re : qu'en pensez-vous?

bonsoir

tu dis que vous êtes partis sur une année incompléte ??? vous aviez donc vos 5 semaines de congés aux mêmes dates ??
si  ils veulent te proposer un avenant ce sera a partir de maintenant ..car on ne peut pas faire d'avenant anti -daté ...
s'ils te proposent l'avenant tu n'es pas obligée d'accepter smile si tu refuses soit ils restent avec le contrat initial soit ils devront te licencier ...


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#3 11-03-2011 21:22:57

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

oui jeluma, on avait prévu de prendre nos vacances en même temps, mais comme j'ai plusieurs employeur, c'est moi qui ait fixé les dates... et comme ils s'attendaient à ce que je prenne des vacances ce printemps, alors que je viens de commencer, moi j'ai expliqué que mon année de référence commence en juin, et que les congés qu'ils ont à prendre de l'année dernière, je ne peux pas les prendre en plus .... je vais déjà en prendre cet été et cet hiver par anticipation.... bref c'est en fixant les dates exactes (à la signature du contrat on a seulement fixé les périodes) qu'ils ont réalisés qu'ils en avaient plus que moi (normal) à écouler, mais surtout que cela sera chaque année comme ça étant donné qu'ils ont des RTT.
Je me doutais qu'un avenant n'était pas rétro actif mais je voualis être sure, merci
Dans ma logique, moi je ferai un seul avenant à partir de maintenant et basta.... pourquoi en faire plusieurs ?

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#4 11-03-2011 21:30:22

jeluma
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Re : qu'en pensez-vous?

si tu as commencé ton contrat en janvier en effet smile si tu devais prendre des conges maintenant il faudrait les deduire de la mensu ...puisque pas acquis wink
les conges de ton employeur de l'année derniere ne te concerne pas ...ils auraient du te proposer une année incomplete ...pour ma part je leur demanderais de faire un avenant a compter ( du plus tôt ) pour une année incomplete ...et là vous enleverez de la mensu tous vos conges non commun wink
attention aussi pour les RTT ...ils ne doivent être deduis que s'ils sont pris en semaines completes ...tu n'es pas obligée d'accepter de les deduire un jour par çi par là smile


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11-03-2011 21:30:22

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#5 11-03-2011 21:31:54

jeluma
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Re : qu'en pensez-vous?

il aurait fallu des la signature du contrat notés vos conges hmm car là en ayant muti employeurs il allait être difficile d'être en année complete smile


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#6 11-03-2011 21:36:39

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

Merci ! ah OK je ne savais pas pour les RTT, mais effectivement ils veulent les prendre sous forme de semaines.
Comment faire cet avenant ? car sur une année incomplète c'est un salaire mensualisé aussi, donc en principe on recalcule le salaire mensuel non ? je comprends pas trop pourquoi on retire de la mensu tous les congés non communs : tu parles du calcul quand tu dis mensu, ou du salaire mensuel ?

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#7 11-03-2011 21:44:07

jeluma
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Re : qu'en pensez-vous?

je t'explique smile

en année incomplete tu prends un calendrier ( cela va t'aider wink ) et tu coches toutes les semaines ou tu n'auras pas l'enfant ...donc tu enleves tes semaines de conges a toi + ceux de ton employeur ..ensuite tu fais

taux horaire X nbrs d'heures de garde/ semaines X nbrs de semaines travaillées : 12mois = mensu ...ce salaire sera versé tous les mois ..a ceci tu devras ajouter les IEN ..et tes conges te seront payes a partir de juin selon la methode choisie smile
est ce que ça t'aide big_smile


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#8 11-03-2011 21:49:25

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

oui oui ... donc c'est ce que j'avais compris quand tu disais de retirer de la mensu les congés pas en commun, tu parlais bien du calcul (que je connais en effet) et non du salaire, ok.
Par contre comment ça se passe pour comptabiliser les semaines de présence de l'enfant si on fait l'avenant maintenant, 3 mois après le début du contrat ? on compte à partir de quand sur le calendrier ? on fait comme si le contrat commençait maintenant ?
dsl mais je débute tongue merci!

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#9 11-03-2011 23:06:24

jeluma
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Re : qu'en pensez-vous?

ton contrat a debuté en janvier ...donc normalement et même en année complete tu ne devais pas avoir pris de conges smile donc pas de soucis pour enlever vos semaines de conges ...par contre ..demande bien a ton employeur les dates de SES conges et note bien aussi les tiens sur l'avenant wink ( dates )


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#10 11-03-2011 23:16:52

chris84
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Re : qu'en pensez-vous?

bonsoir
comme dit jeluma si votre contrat a débuté en janvier il n'y a pas eu de congés encore à mon avis...
je referais la mensualisation par avenant dès lundi, ça ne porte pas trop à conséquence pour le moment à mon avis,
et ça serait tellement plus sécurisant de repartir sur des bases saines: calendrier en main avec eux vous bloquez chacun vos dates de cp de part et d'autre, et déduisez aussi les rtt en nbre de semaines d'absence avec délai de prévenance (à vous de voir: minimum 1 mois avant par exemple, je ne sais pas)
ça vosu donnera le nbre de semaines pour la mensu
la mensu sera un peu plus basse en salaire pour vosu que pour une année complète forcément, mais après vos cp vous serons règlés selon l'une des 4 méthodes de la convention collective

assmat multi employeur comment faites vous pour etre en année complète, j'imagine qu'avec les autres vous etes en incomplète (car vous ne pouvez pas etre en congé avec l'un et pas avec les autres pour VOS congés payés)

Dernière modification par chris84 (11-03-2011 23:18:53)

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#11 15-03-2011 16:34:57

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

merci de vos réponses.
Chris : je suis actuellement en année complète avec les deux employeurs car les deux avaient confirmé n'avoir que 5 semaines de congé par an, et étaient OK pour qu'on prenne tous nos vacances en même temps et que si pas d'accord trouvé sur les dates, c'est moi qui trancherai (conformément à la convention collective)
Donc il est possible d'être en année complète, il y a bcp de parents qui se "calent " sur les mêmes dates que leur nounou...

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#12 15-03-2011 16:37:13

chris84
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Re : qu'en pensez-vous?

bonjour
ok ok, juste que j'ai une collègue qui est en année complète avec multi employeurs mais pas les mm dates, donc elle n'est jamais en congés quasiment et ne savait mm pas que c'était impossible!

Dernière modification par chris84 (15-03-2011 16:37:58)

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#13 15-03-2011 16:44:22

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

oula... compliqué comme situation pour ton amie. Elle n'est pas en année incomplète dans ce cas ?
En effet il faut aussi que les employeurs entre eux soient d'accord pour prendre les même dates que la nounou.
Au départ c'est moi qui ai essayé de trouver des dates qui conviennent à tout le monde pour poser mes congés en fonction d'eux, mais comme c'est quasiment impossible ils m'ont tous donné le feu vert pour décider des dates en commun pour tout le monde.

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#14 15-03-2011 17:01:44

sissinette79
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Re : qu'en pensez-vous?

coucou
moi aussi 3 employeurs dont 2 en annee complete puisqu'ils ne prennent que 5 semaines et  en même temps que moi.
alors oui c'est possible.

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#15 15-03-2011 17:13:21

chris84
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Re : qu'en pensez-vous?

j'ai pas dis que ce n'était pas posible j'alertais sur le fait d'etre bien sure que ce soit une année complète
j'ai marqué (car vous ne pouvez pas etre en congé avec l'un et PAS avec les autres pour VOS congés payés) car j'ai vu le cas içi et l'assmat n'en revenait pas que je soulève la question qu'elle n'était jamasi en congé, elle faisait cela de bonne foi pour dépanner les parents qui voulaient des année complètes avec que 5 sem d'absence

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#16 15-03-2011 17:58:56

agua63
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Re : qu'en pensez-vous?

nouvellenounoudu13 a écrit :

moi j'ai expliqué que mon année de référence commence en juin, et que les congés qu'ils ont à prendre de l'année dernière, je ne peux pas les prendre en plus .... je vais déjà en prendre cet été et cet hiver par anticipation....

bonjour.

quand tu dis que tu vas prendre des congé par anticipation cet été et cet hiver, tu parle de été et hiver 2011?
si vous partais sur un contrat en année incomplète, sache que tes congé ne seront pas pris par anticipation, donc tu ne devra pas les déduire de ta mensue.
en année incomplète, les pe te payent les congés acquis (2.5jours pour 4 semaines travaillés) en juin 2011. Mais tu dois prendre 5 semaine de congé en temps sur la période 2011/2012.

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#17 15-03-2011 18:43:40

mamandidi
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Re : qu'en pensez-vous?

comme dirait 4i ne pas confondre les CP en temps avec les CP en argent big_smile

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#18 16-03-2011 13:48:48

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

Bonjour les filles,

oui je parlais des congés 2011 pour cet été et cet hiver.
Alors si j'ai bien compris, si on passe en année incomplète, mes congés ne seront plus anticipés ?
je comprends pas :  est-ce que ça veut dire que je ne peux pas les prendre par anticipation ou est-ce que je peux les prendre mais qu'ils ne seront pas considérés comme anticipés, j'avoue que je comprends plus là ... ;-)

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#19 16-03-2011 13:58:14

nounouninou
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Re : qu'en pensez-vous?

Alors, déjà, un avenant ne peut pas être rétroactif. Vous allez (si tu es d'accrod), faire un avenant qui démarrera au 1er avril.
Vous comptez toutes les semaines où l'enfant sera présent entre le 1er avril et le 31 mars de l'année suivante.
Tu calcules ta nouvelles mensu.
Tu fais une régul entre le début de ton contrat et maintenant pour voir si tu as reçu le salaire qui convenait par rapport aux heures effectuées (attention, on comptabilise les heures prévues au contrat, ainsi, si l'enfant n'est pas venu des jours prévus, tu comptabilises). Si les parents te doivent de l'argent, ils te règlent. Si la différence est en ta faveur, tu la gardes, c'est perdu pour eux.

En année incomplète, tes cp sont inclus dans les semaines retirées de la mensu. Tu te les fais payer en juin.

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#20 16-03-2011 15:00:29

nouvellenounoudu13
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Re : qu'en pensez-vous?

merci nounouninou, dit comme ça tout parait plus simple ;-)
par contre pour les CP tu dis que je me les fais payer en juin, de cette année ou il faut attendre l'année prochaine ?

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