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#1 05-04-2011 12:59:05
- loulou14
- Membre
- Inscription : 05-04-2011
- Messages : 1
contrat de travail
bonjour,
Mon fils va chez une assistante maternelle depuis le mois octobre 2008, il rentre à l'école au mois de septembre. je voulais faire un avenant au contrat pour que ma nounou le garde en périscolaire. Mon assistante maternelle veux que je lui donne un salaire à temps plein pour le mois de septembre car elle me dit que mon contrat avec elle dure 3 ans. je n'ai rien trouvé dans notre contrat de travail stimulant cette information. De plus , suis-je obligé de la licencier ?
Hors ligne
05-04-2011 12:59:05
#2 05-04-2011 13:21:47
Re : contrat de travail
bonjour,
Mon fils va chez une assistante maternelle depuis le mois octobre 2008, il rentre à l'école au mois de septembre. je voulais faire un avenant au contrat pour que ma nounou le garde en périscolaire. Mon assistante maternelle veux que je lui donne un salaire à temps plein pour le mois de septembre car elle me dit que mon contrat avec elle dure 3 ans. je n'ai rien trouvé dans notre contrat de travail stimulant cette information. De plus , suis-je obligé de la licencier ?
Bonjour,
Elle ne peut pas vous imposer un contrat de 3 ans puisque vous pouvez la licencier à tout moment en respectant le préavis et elle peut aussi démissionner quand elle le souhaite (avec préavis aussi). On part sur 12 mois pour les contrats et ils sont reconductibles d'année en année si pas de changement.
Vous devez lui présenter un avenant avec les nouveaux horaires en périscolaire et elle a un mois pour donner un avis sur cet avenant.
soit elle accepte et vous calculez une nouvelle mensualisation dès la rentrée
soit elle refuse et là vous devrez la licencier ou continuer sur les bases du contrat initial.
C'est vous qui changez les modalités du contrat donc c'est à vous de la licencier si elle refuse l'avenant.
Bonne journée
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#3 05-04-2011 13:27:50
Re : contrat de travail
Si vous la licenciez, vous devrez faire une regularisation si vous êtes en année incomplète, lui payez ces cp (si il lui en reste) et sa prime de licenciement (contrat de plus d'un an) et enfin lui fournir tous les docs de fin de contrat le dernier jour travaillé.
La prime de licenciement se calcul au plus favorable pour l'assistante maternelle et il me semble que c'est la methode des 1/5 ème qui l'est .... voir dans l'index.
Je crois ne rien avoir oublié ... De toute façon, les collègues completerons !!!
Bonne journée
Hors ligne
#4 05-04-2011 13:53:17
Re : contrat de travail
bonjour,
Mon fils va chez une assistante maternelle depuis le mois octobre 2008, il rentre à l'école au mois de septembre. je voulais faire un avenant au contrat pour que ma nounou le garde en périscolaire. Mon assistante maternelle veux que je lui donne un salaire à temps plein pour le mois de septembre car elle me dit que mon contrat avec elle dure 3 ans. je n'ai rien trouvé dans notre contrat de travail stimulant cette information. De plus , suis-je obligé de la licencier ?
bonjour vous etes en annee complete ou incomplete ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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05-04-2011 13:53:17
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