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#1 30-05-2011 01:52:34

Meleuse
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Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

Bonsoir je suis dans le doute car mon assistante maternelle a démissionner la periode de préavis est actuellement finis mais j'ai durant cette periode garder 3 jour ma fille qui était malade j'ai un certificat!sauf que l'assistante maternelle la refuse en me disant que ça ne sert a rien durant la periode de préavis je n'ai pas l'obligation de présenter ma fille et ma facturer ses 3 jours sauf que la si je ne lai pas emmener c'est par ce qu'elle était malade et non par ce que je voulais pas aider moi doit-je lui payer ses 3 jours ou elle fait erreur?

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30-05-2011 01:52:34

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#2 30-05-2011 03:06:58

popopilo
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

Meleuse a écrit :

Bonsoir je suis dans le doute car mon assistante maternelle a démissionner la periode de préavis est actuellement finis mais j'ai durant cette periode garder 3 jour ma fille qui était malade j'ai un certificat!sauf que l'assistante maternelle la refuse en me disant que ça ne sert a rien durant la periode de préavis je n'ai pas l'obligation de présenter ma fille et ma facturer ses 3 jours sauf que la si je ne lai pas emmener c'est par ce qu'elle était malade et non par ce que je voulais pas aider moi doit-je lui payer ses 3 jours ou elle fait erreur?

bonsoir
votre am se trompe
dans la mesure où vous lui avez fournit le certificat médical de votre enfant, et sous la réserve que vous n'ayez pas déjà déduit 10 jours d'accueil dans l'année, elle doit déduire les jours d'absence.

sauf si vous avez signé une clause de maintien de salaire dans votre contrat, auquel cas, bien que hors convention, vous vous étiez engagé en signant à la payer même lors d'absence pour maladie.


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#3 30-05-2011 15:57:16

lulu64
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

coucou
je ne suis pas d'accord avec toi , popopilo, car j'ai vu sur le contrat de travail  disponible sur ce site, qui laisse supposer quand même que les infos ne sont pas fausses!!!et dont je me sers,  noté dans la rubrique " absence de l'enfant" il est bien stipulé que si l'enfant est absent pour maladie, les heures se décomptent , oui, là d'accord avec présentation du certif médical, ( ou accord maintien de salaire)par contre sauf durant la période de préavis , si l'enfant est malade et même si le certif médical est présenté les heures restent du, quels que soient le nombre de jours "restants" sur les 10 jours par an
la période de préavis est une période un peu spéciale et a moins que ce soit l'am qui ne puisse pas assurer certains jours d'accueil, malheureusement pour le parent , toutes les heures prévues sont à rémunérées , même si maladie de l'enfant
je dis ça en connaissance de cause puisque je suis actuellement en préavis et que pour cette période , j'ai fait relire aux parents les conditions du préavis concernant toutes absences des enfants stipuléé sur le- dit contrat y compris en cas de maladie
donc pour moi, l'am a tout a fait le droit de ne pas vouloir prendre en compte le certif médical pour décompter les 3 jours d'absence durant le préavis

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#4 30-05-2011 16:05:31

lulu64
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

je confirme , je viens d'y jeter un coup d'oeil
cliquer sur " fiches parents" , puis, "pack contrat de travail 1" , une fois télécharger, aller directement page 15 , ce sont les 2 derniéres lignes concernant l'absence de l'enfant sur la période de préavis !!!!

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30-05-2011 16:05:31

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#5 30-05-2011 16:32:32

cricri49
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

oui mais encore faut-il que ce soit notifier au contrat.


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#6 30-05-2011 16:43:00

lulu64
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

cricri49, c'est écrit directement sur le contrat, puisqu'il s'agit du contrat imprimable, donc c'est déjà notifier dessus!!!!

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#7 30-05-2011 17:13:08

cricri49
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

oui, je suis d'accord avec toi, sur celui que tu cites,
mais il faut savoir ce qui est écrit sur le contrat de cette maman,
si rien n'est noté,
et vu que la maman a un certificat médical,
l'ass mat n'a pas a réclamer ces 3 jours là,
on choisis quand même pas quand nos enfants sont malades, si????
Ok, ça tombe "mal" pour la nounou qui s'est peut être déjà fait avoir,
mais la maman a mis son enfant avant et après ce certificat,
donc elle a raison.


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#8 30-05-2011 17:25:38

Meleuse
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

Merci a vous toute pour vos réponses!ce n'est pas noter dans le contrat donc je fais comment?

Dernière modification par Meleuse (30-05-2011 17:26:30)

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#9 30-05-2011 17:29:36

lulu64
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

normalement, le parent et l'am ont quand même les mêmes choses inscrites sur le contrat, non?
moi, je me sers du contrat de ce site, je l'imprime en double exemplaire, 1 pour moi, et 1 pour le parent (même si c'est normalement au pe de fournir le contrat, là, c'est moi qui le fournit)
on a donc les mêmes choses notées dessus
mais c'est vrai que je vois par rapport à ce contrat du site en question, alors qu'on ne sait pas ce qu'il y a de noter sur celui de cette maman
et je n'ai pas vérifier sur la Convention si cela figure pour les absences maladie pendant le préavis
les modos pourraient peut être nous renseigner sur cela

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#10 30-05-2011 18:19:27

Meleuse
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

c'est moi et ce n'est pas ecrit sur le contrat ont a pas utiliser le contrat du site elle ma fait un contrat basique ou il ne parle même pas de ça!!!

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#11 30-05-2011 19:20:34

mamandidi
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

Bonjour

Le préavis n'est pas une période de travail tout à fait comme les autres.

Vous êtes aussi en droit de ne pas du tout mettre votre enfant durant cette période sans que cela change quelque chose au paiement.

La maladie de l'enfant ne change rien au paiement de cette période, ça aurait été différent bien sur en dehors du préavis.

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#12 30-05-2011 19:30:43

cricri49
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

non, je ne suis pas d'accord,
elle a un certificat médical,
je ne vois pas pourquoi ça serait différent en période de préavis,
rien n'est stipulé sur le contrat.


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#13 30-05-2011 20:58:12

popopilo
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

cricri49 a écrit :

oui, je suis d'accord avec toi, sur celui que tu cites,
mais il faut savoir ce qui est écrit sur le contrat de cette maman,
si rien n'est noté,
et vu que la maman a un certificat médical,
l'ass mat n'a pas a réclamer ces 3 jours là,
on choisis quand même pas quand nos enfants sont malades, si????
Ok, ça tombe "mal" pour la nounou qui s'est peut être déjà fait avoir,
mais la maman a mis son enfant avant et après ce certificat,
donc elle a raison.

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#14 30-05-2011 21:02:25

popopilo
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

avant de répondre hier soir, je suis allée relire la ccn, et effectivement rien n'est clairement stipulé en ce qui concerne une absence pendant le préavis.
mais une période de préavis est tout de même un temps de travail comme en dehors du préavis, donc la ccn s'applique aussi dans ce cas là.
en l'occurence, rien n'est spécifié au contrat, aucune clause concernant un maintien de salaire
je me souviens de bon nombre de post de collègues qui déploraient justement le fait que les pe "utilisent" leur droit à faire valoir un arrêt maladie pendant le préavis.
ça fait pester, mais c'est ainsi.
pour moi, l'am doit déduire les 3 jours.
m'en va relire la ccn pour être sûre... wink smile


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#15 30-05-2011 21:02:34

4i.modo
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

si la maman à un certif elle deduit les heures.
c'est dans la ccn. et comme rien n'est noté au contrat, l'assmat  n'a pas à refuser.
que ce soit en préavis ou non.
donc non negociable...

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#16 30-05-2011 21:06:30

popopilo
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

après relecture, rien n'est stipulé sur la ccn en ce qui concerne une absence lors du préavis, ce qui veut bien dire que les absences sont régies de la même façon durant le contrat que pendant le préavis (sinon ce serait souligné)

modif pour préciser: absence pour maladie avec certif bien sur wink

Dernière modification par popopilo (30-05-2011 21:58:49)


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#17 30-05-2011 21:11:26

popopilo
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

ah bah voilà, 4i est arrivée sur son cheval blanc... lol
et moi j'ai parlé dans le vide car j'avais pas vu que tu avais posté... big_smile big_smile


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#18 30-05-2011 22:44:49

cricri49
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

moi aussi j'étais allée relire la ccn avant de poster mon dernier message,
et 4i confirme donc ce que je pensais aussi.


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#19 01-06-2011 02:32:18

Meleuse
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

Merci a vous maintenant il faut que je recalcul son salaire car elle ne le ferat pas!!!mais comment déduire 3jours sur un contrat 9h par 45h par semaine base année complète?4.50 brut 3.48 net de l'heure elle ma facture 711,24 pour le mois frais d'entretiens a3.13 compris sur 20 jours auquel je doit enlever 3jours de garde merci jsui perdu c'est ma 1ère expérience

Dernière modification par Meleuse (01-06-2011 02:59:19)

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#20 01-06-2011 07:34:30

lolottek
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Re : Démission de l'assistantematernelle periode de préavis desacord

bonjour
dans l'index du forum vous lisez "calcul cours de cassation" pour déduire
et vous déduisez également les indemnités d'entretien sur ces 3 jours smile

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