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#1 01-06-2011 22:54:50
contrat en année incomplète besoin d'aide
Bonjour ,
voilà j'ai trouvé une assit mat pour faire garder ma fille de 4 mois , elle l aura en garde du mardi au vendredi de 8h30 à 13h30 , seul petit pb nous nous sommes apperçu que nous n'aura jamais les meme vacances qu'elle , elle prend 3 semaines au mois d aout , impossible pour le papa comme pour moi d avoir des congé en aout. donc elle nous a proposé de faire le contrat sur une année incomplète , elle avait retiré ses 5 semaines de congés , celle de mon compagnon et les miennes , nous avions signé le contrat et commencé la garde , là elle me dit qu'en fait elle a fait une erreur qu'elle ne doit pas comptabilisé mes congés car c'est mon compagnon son employeur , or meme si nous avons 3 semaines de vacances en commun dans l'année mon compagnon et moi , les deux autres qu'il nous reste nous ne les auront pas en commun , donc elle devrait quand meme les retiré lors de son calcul non ??? merci de m'aider et de m'expliquer parce que j'avoue je n'y comprend rien.
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01-06-2011 22:54:50
#2 01-06-2011 23:10:41
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
Bonjour ,
voilà j'ai trouvé une assit mat pour faire garder ma fille de 4 mois , elle l aura en garde du mardi au vendredi de 8h30 à 13h30 , seul petit pb nous nous sommes apperçu que nous n'aura jamais les meme vacances qu'elle , elle prend 3 semaines au mois d aout , impossible pour le papa comme pour moi d avoir des congé en aout. donc elle nous a proposé de faire le contrat sur une année incomplète , elle avait retiré ses 5 semaines de congés , celle de mon compagnon et les miennes , nous avions signé le contrat et commencé la garde , là elle me dit qu'en fait elle a fait une erreur qu'elle ne doit pas comptabilisé mes congés car c'est mon compagnon son employeur , or meme si nous avons 3 semaines de vacances en commun dans l'année mon compagnon et moi , les deux autres qu'il nous reste nous ne les auront pas en commun , donc elle devrait quand meme les retiré lors de son calcul non ??? merci de m'aider et de m'expliquer parce que j'avoue je n'y comprend rien.
Coucou
En année incomplète , il faut retirer toutes les semaines d'absence prévues de l'enfant
que ce soient
-les congés de l'assmat'
-les congés de l'employeur (celui qui declare à PAJEMPLOI)
-les congés de l'autre parent
-et meme les autres absences (enfant allant par exemple chez les grands parents ou ailleurs etc)
Il est abusif de ne tenir compte que des congés du parent employeur
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#3 02-06-2011 12:35:16
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
merci babou 74 ..... donc on se base sur 52 semaine - 5 semaine des congé de la nourice - 5 semaine de mon compagnon - les 2 miennes = 40 semaines . Son taux horraire est de 3.5/h on lui laisse 20h par semaine mais quel est le calcul a effectué et pour les congés payés on doit lui en payé ou pas ????
et sur le bulletin de pai qu'elle m a fourni son salaire est noté en brut donc un taux a 4, 52 euros du coup elle est bcp plus cher.
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#4 02-06-2011 12:44:53
- chouchou21205
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Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
mensu= 40x 3,5 X 20h /12= 233,33 euros par mois
pour les cp vous devrez lui régler en plus a la fin de la periode de reference (31 mai)
regarder a la lettre " c" dans l'index (ou dans la signature de 4i 
)
Sinon vous vous allez payer le net donc 3,5 net (= 4,52 brut), les cotisations sociales sont payées par la paje... donc elle n'est pas plus cher que vous le pensiez 
Nouvelle vie à Satory...
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02-06-2011 12:44:53
#5 02-06-2011 12:50:02
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
Vous la payez en net bien sur
Et ses cp lui seront dus
en , ou à partir de , Juin qui suit le début du contrat
*soit en totalité en Juin
*soit à la prise principale
*soit à chaque prise
*soit par 1/12 chaque mois à partir de Juin
Pour connaitre le nombre de semaines travaillées , prenez un calendrier , surlignez les semaines de congés de chacune des parties (il peut y en avoir des communes) ,
et ce qui ne sera pas surligné représentera le nombre de semaines travaillées à prendre en compte pour le calcul de la mensualisation
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#7 02-06-2011 13:30:08
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
ah si j'ai une autre question si on se base sur une année incomplete disons 40 semaines si au final l assit mat travaille plus on fait une regul ok mais si au final elle travail moins ????
comment on fait quand l 'enfant est absent et que ce n'était pas prévu ??? genre les grand parents ont décidé de le prendre en vacnaces ???
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#8 02-06-2011 13:35:40
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
Les absence non prévu au conrtat, sont des absence injustifié.
Le contrat est signé avec des heure d'accueil, des jour d'accueil, un nombre de semaine,...
Si les pe ne respecte pas les condition du contrat, c'est leur soucis. L'am ne déduit rien.
Imagine le pe fait un contrat de 44 semaine et au final il ne met l'enfant que 35 semaine sur l'année. C'est pas le soucis de l'am, le contrat était de 44 semaine, il doit la rémunéré 44 semaine. Ce serait trop facile sinon.
Il ne faut pas oublier que malgré la particularité de notre métier, un contrat de travail est pareil pour tous. On ne revient pas sur les terme d'un contrat. Dans une entreprise "normale", le patron ne peut pas revoir le contrat de son employé à la hausse ou la baisse comme ça le chante.
Dernière modification par agua63 (02-06-2011 13:44:51)
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#9 02-06-2011 13:36:17
- chouchou21205
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- Messages : 808
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Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
si elle travaille moins c'est tantpi pour vous 
si elle travaille plus il faudra payer a la regul
Toute absence nous prévue au départ est remunérée, donc si les grand parents le prenne en vacances, on deduit rien... sinon ce serait trop facile!
Nouvelle vie à Satory...
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#10 02-06-2011 14:05:22
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
ok je suis bien d accord sur le fait que si on part sur un nb defini de semaine si elle travaille mois et ba tant pis pour les parents !!!!
et si c'est une abence parce que l'enfant est malade et ne peut etre acceuillit par l'assit mat ou pour hospitalisation ?
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#11 02-06-2011 23:06:16
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
Si l'enfant est malade (ou hospitalisé ) et si vous presentez un certificat medical , ces jours sont à deduire du salaire de l'assmat'
10 jours maxi dans l'année pour maladie
14 jours consécutifs maxi pour hospitalisation ou longue maladie
Art.14 de la Convention
Vous devriez lire la Convention (que doit posséder tout employeur -et qui est téléchargeable sur ce site) , où tout est expliqué
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#12 05-06-2011 19:33:52
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
Merci beaucoup pour toutes vos réponses ... finalement nous avons refais le contrat ou tout est mieux détaillé ce qui est plus simple pour nous mais aussi pour l'assit mat , nous avons convenu donc d un acceuil de 5h/jours 4jours / semaine sur 40 semaines soit une mensu de 67heures , nous avons aussi refais le bulletin de salaire!! et elle me l'a gentillement expliqué .... par contre autre problème j'essaie ne vain de faire la déclaration paje emploi et dans la case heures complémentaires je dois mettre 2.5 or il est impossible de mettre des virgules comment puis je le remplir ????
merci beaucoup
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#13 05-06-2011 19:42:49
Re : contrat en année incomplète besoin d'aide
bonjour
la mensu est de 66,67 heures x son tarif horaire 3,50 soit 233,34 euros nets
à la paje vous marquez 67 heures mensualisées
pour les heures complémentaires vous marquez 2h car si vous arrondissez à 3 la paje va vous dire que vous la payez moins que 3x 3,50 et ça bloquera la déclaration
mais vous payez 2,5 x 3,50 soit 8,75
pour la paje
8,75 + 233,34 total 242,09 / 69 h soit 3,5085
la paje retombera juste au niveau des tarifs car systématiquemenet ils divisnt le salaire net par les heures pour retrouver le taux horaire et ça bloque la délcaration si ça tombe pas juste
Dernière modification par chris84 (05-06-2011 19:45:38)
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