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#1 16-06-2011 19:52:31
problême pour calcul de régularisation année incomplète
bonjour à tous,
Notre assistante maternelle et nous même sommes pas d'accord sur le montant de la régularisation et le paiement des cp :
nous avons décidé de licensier notre assistante maternelle car nous constations que ca ne se passé par très bien, nous avons donné la lettre de licensiement aujourd'hui pour la fin du moi, jusque la, aucun soucis.
Dans le contrat, il est stipulé que le nombre de semaine travaillée est de 36 (de septembre à juin inclus), alors que pour le calcul des mensualité, il est de 41 (36 semaines + 5 semaines de CP, ce qui revient à dire que nous lui payons les cp tous les mois, donc on ne compte pas les 10% de cp en plus)
Le nombres de semaine travaillé a la fin du contrat sera de 36 semaines donc elle aura travaillé toutes les semaines définies dans le contrat.
Dans notre cas, pour la régularisation, y at'il autre chose que les cp à payer ?
Merci d'avance pour vos réponses
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16-06-2011 19:52:31
#2 16-06-2011 20:02:58
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
Nous l'avons appris seulement il y a quelque jour en discutant avec une autre assistante maternelle. Notre assistante maternelle ne devait pas non plus être au courant. c'est d'ailleur pour cela que nous sommes bien enbété entre respecter ce qu'il y a d'ecrit dans le contrat et ce que nous aurions du faire...
Edit : Je suis enseignante, les cp n'était que pour les grandes vacances scolaires
Pour le calcul, nous avions déjà déduit toute les vacances (43.5 semaines calendaire - 7.5 semaines de vacance = 36 semaines travaillées)
Dernière modification par Moli (16-06-2011 20:06:05)
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#3 16-06-2011 20:09:22
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
bonsoir
tout d'abord votre mensu est fausse...il aurait fallu partir sur une mensu de 36 semaines et non 41
On e rajoute jamais les semaines de cp de l'AM a la mensu.
De plus en année incomplète on n'acquiert pas toujours 5 semaines de conges payes, donc il se peut qu'elle ai un trop percu de cp.
pour la regul vous devez comparer le nb d'heures payées (mensu) avec celles qu'ellle a réellement effectuées
si vous avez mensualisé sur 12 mois , vous devez certainement avoir une regul à faire puisque le contrat se termine 3 mois avant la date anniversaire
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#4 16-06-2011 20:11:21
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
Je vous suis. donc l'argent que nous lui avons donner en trop tous les mois à cause d'un mauvais calcul, doivent être déduit de la régularisation ?
Par contre, je ne comprends pas les 30 jours de cp vu qu'elle n'a pas assez travaillé ?_?
Edit, Est ce qu'il faut payer le moi de juillet et aout même si on la date de licensiement est le 30 juin ?
Dernière modification par Moli (16-06-2011 20:13:19)
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16-06-2011 20:11:21
#5 16-06-2011 20:12:36
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
Si vous avez calculé la mensu sur 12 mois, donc de septembre à aout, ça veut dire que vous lui avez payé actuellement 30 semaines de travail alors qu'elle en a travaillé 36 vous lui devez donc 6 semaines de travail. Par contre en année incomplète on acquiert pas 30 jours de cp mais 2.5 jours par période de 4 semaines de travail donc dans son cas : 36/4*2.5 soit 22.5 qu'on arrondit à 23 plus 2 jours par enfant de moins de 15 ans. Il y aura donc un trop perçu de congé.
Si on veut faire simple, si la mensu a été faite sur 41 semaines divisées par 12 mois, vous lui avez payé 34.16 semaines, vous lui evez donc 1.84 au titre de la régul plus la totalité de ses congés.
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#6 16-06-2011 20:15:59
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
refaites tout vos calculs en partant sur une mensu de 36 semaines.
déterminée le montant de ses cp acquis
et comparer avec ce que vus lui avez payé...ainsi vous verez ce que vous lui devez exactement
si vous la licenciez pour fin juin, vous n'aurez pas à la payer pour juillet et aout car elle ne sera plus sous contrat 
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#7 16-06-2011 20:23:32
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
pour parler avec des chiffres :
salaire percu par l'assistante maternelle tous les mois : 326.97€ sur une base de 41 semaine d'après le contrat
salaire qu'on aurait du lui payer tous les mois : 287.10€ + 10% de cp = 315.81€ d'ou un excedant de 11.16€ par moi.
si on calcul la différence entre les 10% de cp et l'excedant, cela nous donne 28.71-11.16=17.55€, donc sur l'année : 17.55 *12 = 210.6€ de cp à payer.
Etes vous d'accord avec mon calcul ?
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#8 16-06-2011 20:25:53
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
@ nanda : tant que tu es là, je suis justement dans une régul et j'arrive pas à trouver de fiches d'aide pour m'expliquer comment je calcule les semaines où j'ai travaillé
En gros j'ai compté les jours où j'ai travaillé de janvier 2010 à décembre 2010, je bosse en année civile, mais je fais comment pour rendre ça en semaine ?
Merci
De janvier 2010 à décembre 2010, il y a 52 semaines, à ce nombre, il faut retirer le nombre de semaine ou vous n'avez pas amener votre enfant chez l'AM
Dernière modification par Moli (16-06-2011 20:26:26)
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#9 16-06-2011 20:47:28
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
pour parler avec des chiffres :
salaire percu par l'assistante maternelle tous les mois : 326.97€ sur une base de 41 semaine d'après le contrat
salaire qu'on aurait du lui payer tous les mois : 287.10€ + 10% de cp = 315.81€ d'ou un excedant de 11.16€ par moi.si on calcul la différence entre les 10% de cp et l'excedant, cela nous donne 28.71-11.16=17.55€, donc sur l'année : 17.55 *12 = 210.6€ de cp à payer.
Etes vous d'accord avec mon calcul ?
vous n'avez pas à rajoutez les 10% de cp à la mensu .
vous calculer la mensu sur 36 semaines c'est tout.
les cp se calculeront apres acquisition. et vous devrez comaprer les 2 calculs à savoir le maintient de salaire et les 10% des salaires percus...et vous retiendrez le plus avantageux pour l'AM
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#10 16-06-2011 20:51:50
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
pour parler avec des chiffres :
salaire percu par l'assistante maternelle tous les mois : 326.97€ sur une base de 41 semaine d'après le contrat
salaire qu'on aurait du lui payer tous les mois : 287.10€ + 10% de cp = 315.81€ d'ou un excedant de 11.16€ par moi.si on calcul la différence entre les 10% de cp et l'excedant, cela nous donne 28.71-11.16=17.55€, donc sur l'année : 17.55 *12 = 210.6€ de cp à payer.
Etes vous d'accord avec mon calcul ?
Bonsoir,
il faut comparer la méthode des 10% et la méthode du maintient de salaire pour les cp et prendre le plus favorable pour l'ass-mat.
calcul du maintient de salaire:
nombre de semaine travailler diviser par 4 et multiplier par 2,5= arrondi au supérieur. plus 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
refaire une mensu sur nombre d'heure semaine X 36 semaine /12 et faite la comparaison avec ce que vous lui avez verser.
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#11 16-06-2011 21:03:23
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
Honnetement, je n'ai strictement rien compris a ce que vous avez ecrit tous les 2 ^^'
Si sur le contrat c'est ecrit 36 semaine de travaille, qu'elle a travaillé 36 semaines et que nous n'avons pas à lui payer le moi de juillet et aout, comment fait-on pour lui calculer les cp ?
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#12 16-06-2011 21:28:26
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
votre mensu a été calculée sur 36 semaines
mais vous avez divisez par 12 mois...alors que là vousinterrompez le contrat avant les 12 mois...donc il y a forcement une regul d'heures à faire!
pour les cp, vous avez 2 calculs à faire :
- soit les 10% des salaires percus
- soit maintient de salaire, pour cela il faut calcule le nb de jours acquis en faisant ce calcul : nb de semaines travaillées /4 x 2,5 = nb de jours ouvrables aqcuis que vous devrez convertir en jours ouvres
donc si elle a travaillée 36 semaines depuis septembre, sa nous donne :
36/4x2,5 = 22,5 arrondi à 23 jours ouvrables
a t-elle des enfants à charge de - de 15ans ? si oui c'est 2 jours en plus par enfant
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#13 16-06-2011 21:42:56
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
mais le soucis c'est que la mensualité a été calculée sur 41 semaines et non sur 36 donc nous lui avons payé un peu plus tous les mois...
Si je recalcule les mensualités sur 36 semaines, il va falloir que je lui retire du montant final, tout ce que je lui aurai donner du faite du calcul sur 41 semaines.
Pour le calcul des CP, il me semble qu'elle a 3 enfants de - de 15 ans donc ca ferai 29 jours. qu'est ce que je fais de ces 29 jours ???
Dernière modification par Moli (16-06-2011 21:43:53)
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#14 16-06-2011 21:56:27
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
Si on est mensualisé et qu'on licensie l'AM fin juin, devons nous quand même lui payer les salaires normaux pour le mois de juillet et d'aout et en plus les congés payés ? cela revient au même que si on ne la licensiait pas...
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#15 16-06-2011 22:01:18
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
on vous a dit de comparer la mensu faite sur 41 et de recalculer sur 36 semaines avec les cp avec les deux méthodes et de comparer ce qui a été verser et ce qui aurai du l'être.
pour calculer le maintient de salaire vous prenez le nombre de semaine de septembre à mai et de /4X2,5=... arrondi au supérieur + 2 jours par enfants de moins de 15 ans.
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#16 16-06-2011 22:04:17
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
Si on est mensualisé et qu'on licensie l'AM fin juin, devons nous quand même lui payer les salaires normaux pour le mois de juillet et d'aout et en plus les congés payés ? cela revient au même que si on ne la licensiait pas...
vous la licenciez quand vous voulez mais étant enseignant et votre mensu faite sur 12 mois vous aurez sûrement une grosse régularisation à faire, heure mensualiser par mois contre heure réellement faite sans les heures complémentaires et supplémentaires qui eux on du être payer quand ils ont été fait.
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#17 16-06-2011 22:09:50
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
en ce qui concerne la comparaison entre la mensu de 41 semaine et le calcul sur 36 semaine + cp, c'est ce que j'ai fais dans mon calcul un peu plus haut.
en ce qui concerne le maintient de salaire, nb semaine de septembre à mai = 32 (et non 36) x2.5 /4 = 20 + 6 jours car 3 enfants de moins de 15 ans donc 26 jours de cp
que dois-je faire de ces 26 jours de maintient de salaire ?
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#18 16-06-2011 22:39:34
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
en ce qui concerne la comparaison entre la mensu de 41 semaine et le calcul sur 36 semaine + cp, c'est ce que j'ai fais dans mon calcul un peu plus haut.
en ce qui concerne le maintient de salaire, nb semaine de septembre à mai = 32 (et non 36) x2.5 /4 = 20 + 6 jours car 3 enfants de moins de 15 ans donc 26 jours de cp
que dois-je faire de ces 26 jours de maintient de salaire ?
vous travaillez je suppose le lundi, mardi, jeudi et vendredi, donc
LMMJVS=6jours X tarif semaine
LMMJVS=6jours X tarif semaine
LMMJVS=6jours X tarif semaine
LMMJVS=6jours X tarif semaine
LM =2jours X tarif des deux jours
-------
26jours ouvrables soit 18 jours ouvré.
et vous aurez le solde de cp en maintient de salaire
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#19 16-06-2011 22:44:08
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#20 16-06-2011 22:53:22
Re : problême pour calcul de régularisation année incomplète
En faite mon soucis dans ce cas, c'est que je n'ai pas très bien compris à quoi correspond le maintient de salaire...
chaque année au 31 mai on calcul le montant des cp soit par la méthode des 10% soit par le calcul du maintient de salaire. on donne le plus favorable à l'ass-mat.
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