Rupture de contrat

Nerondes42 · 23-06-2011 15:48:40

Bonjour à tous/toutes et merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Je souhaite mettre un terme au contrat de mon assistante maternelle pour cause de profonds désaccords. (Rien ne change malgré des discussions)
Je souhaite faire les choses correctement pour elle, comme pour nous.
L'embauche a débuté le 1er décembre 2010 et je souhaite arrêter le 30juin. Il est bien entendu qu'il y a un préavis de 15jours qui lui sera payé (comme mentionné dans le contrat). Comment procéder vu qu'elle garde ma fille 4 jours/ semaine?
La nourrice a pris 1 semaine de congés payés à Noël, quels sont les congés que je lui dois encore?
Nous sommes en année incomplète, calculée à 16 jours par mois.
En bref, pouvez vous m'éclairer sur la façon de procéder et sur ce que je dois régler à l'assistante maternelle?

Merci beaucoup.

23-06-2011 15:48:40

lulu54 · 23-06-2011 15:50:46

bonjour

donnez des ce jour la lettre de licenciement pour retrait de 'lenfant ( sauf si faute grave)
le préavis de 15 debute a remise de ce courrier

ensuite il faut faire une regul et solder ses cp

chris84 · 23-06-2011 15:54:14

bonjour
déjà je vous conseille de faire un tour à l'index à licenciement
ensuite année incomplète vous allez devoir faire une régularisatio nd'heures, car en année incomplète la mensu paye nos semaines de travai lréparties sur 12 mois en stoppant 5 mois plus tôt, vous aurez certainement pas payé la totalité des semaines travaillées

il y aura un solde de cp, car m msi vous lui payez la mensu tous les mois, dedans ne sont pas inclus ses cp, la mensu ne paye que des semaines de travail; sauf si vous lui payiez 10% par mois en plus par anticipation?
en décembre vous avez maintenu sa mensu c'est bien cela?

combien de semaines travaillées par l'assmat (donc sans ses congés, et sans les votres) du 1er décembre au 30 juin?
combien de semaines de calcul pour la mensu, avec le détail de la mensu si possible?
quels jours et quels horaires travaille t-elle?

Dernière modification par chris84 (23-06-2011 15:55:30)

Nerondes42 · 23-06-2011 16:22:11

Merci pour vos réponses, je vais essayer de préciser un peu:
nous avons calculé sur 49 semaines (puisque nous prenons 3 semaines en dehors de la nounou). Ce qui faisait 16 jours par mois sur 12 mois selon ses calculs.
Il y a eu maintien de son salaire en décembre.
Il y a eu jusqu'à présent 28 semaines travaillées. Ma fille a été malade et hospitalisée mais nous avons toujours payé son salaire normal à l'assistante maternelle comme convenu dans le contrat.
Il n'y a pas d'heures calculées car la nounou faisait un forfait à la journée et non au nombre d'heure...à sa demande.
Elle travaille 4 jours par semaine.

Merci.

Dernière modification par Nerondes42 (23-06-2011 19:33:59)

23-06-2011 16:22:11

natalie68 · 23-06-2011 17:21:33

Nerondes42 a écrit :

Merci pour vos réponses, je vais essayer de préciser un peu:
nous avons calculé sur 49 semaines (puisque nous prenons 3 semaines en dehors de la nounou). Ce qui faisait 16 jours par mois sur 12 mois selon ses calculs.
Il y a eu maintien de son salaire en décembre.
Il y a eu jusqu'à présent 28 semaines travaillées. Ma fille a été malade et hospitalisée mais nous avons toujours payé son salaire normal à l'assistante maternelle conne convenu dans le contrat.
Il n'y a pas d'heures calculées car la nounou faisait un forfait à la journée et non au nombre d'heure...à sa demande.
Elle travaille 4 jours par semaine.
Merci.

Coucou. Ben déjà la mensualisation est fausse car 52 semaines moins 5 sem en commun +3 sem à vous = 44 semaines et les cp auraient dû être payés en plus en juin selon une des 3 méthodes. Voir dans index alphabétique. En plus, vous n'avez pas d'heures/jour notées au contrat ? Tout faux cette mensu.

lulu54 · 23-06-2011 17:22:55

oui tout faux ....

il faut tout reprendre

chris84 · 23-06-2011 17:28:34

Nerondes42 a écrit :

Merci pour vos réponses, je vais essayer de préciser un peu:
nous avons calculé sur 49 semaines (puisque nous prenons 3 semaines en dehors de la nounou). Ce qui faisait 16 jours par mois sur 12 mois selon ses calculs.
Il y a eu maintien de son salaire en décembre.
Il y a eu jusqu'à présent 28 semaines travaillées. Ma fille a été malade et hospitalisée mais nous avons toujours payé son salaire normal à l'assistante maternelle conne convenu dans le contrat.
Il n'y a pas d'heures calculées car la nounou faisait un forfait à la journée et non au nombre d'heure...à sa demande.
Elle travaille 4 jours par semaine.
Merci.

alors là les bras m'en tombent que votre enfant vienne 5h ou 10h vous payez le mm tarif à la journée!!! décidément j'aurais tout lu dans ce forum!!!
et hospitalisation de votre enfant vous avez continué de payer? avez vous au moins survolée la convention collective?
il faut tout reprendre
dépéchez vous en plus pour le recommandé c'est 15j de préavis à réception
donc mm si vous faites une remise en main propre ce jour le préavis démarre demain donc termine le 7 juillet au soir

Dernière modification par chris84 (23-06-2011 17:29:58)

chris84 · 23-06-2011 17:31:39

j'ajoute en plus qu'en ne travaillant que 44 semaines apr an l'assmat ne doit pas percevoir 5 sem de cp car elle n'acquiert que 2,5j par période de 4 semaiens travaillées
44/4x2,5j = 27,5 arrondis à 28j ouvrables pour l'année entière
le trop eprçu de cp se rembourse à l'employeur

là pour 28 semaines travaillées (déduction faite de l'hospitalisation de votre enfant?)
28/4x2,5 = 17,5j -et encore c'est à vérifier si dans les 28 semaines vous avez compté les absences pour hospitalisation!-
et vous avez payé 7 mois de mensu
je calcule 30j ouvrables de cp inclus ds la mensu/12 = 2,5 par mois de semaine de cp payée 7x2,5 = 17,5 jours ouvrables ont déjà été payés au titre des cp par la mensu (fausse) donc plus rien à payer pour les cp selon moi

et pour la mensu 44 semainesx4j /12 = 14,66 jours x 7 mois= 102,66 jours ont été payés
combien de jours a t-elle travaillés réellement sur cette période? et repartez avec des calculs d'heures s'il vous plait

Dernière modification par chris84 (23-06-2011 17:40:30)

lulu54 · 23-06-2011 17:36:06

lulu54 a écrit :

oui tout faux ....
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