Problèmes congés

Normanx9 · 24-06-2011 13:29:08

Bonjour,

Mon fils de 1 an est en assistante maternelle depuis lundi c'est a dire le 20 juin 2011
Elle prend ses congés en aout. elle n'aura donc pas mon fils a garder mais me dit que je suis
obligé de lui payer le mois.
Je lui dit que non car dans le contrat il est bien stipuler que les congés doivent être
acquis , soit du 1er juin de l'année dernière au 31 mai de cette année
Elle cotise donc pour l'année prochaine
Elle me dit qu elle a appelé le relais d’assistante maternelle et qu'il lui ont dit que
j'étais obligé de payer son mois d'aout

Que faire?

Merci d'avance

24-06-2011 13:29:08

Laustelmath · 24-06-2011 13:29:40

Bonjour ,

année complète ou incomplète ?

Normanx9 · 24-06-2011 13:30:54

Année complète

lulu54 · 24-06-2011 13:32:46

donc conges non acquis /
soit reduction sur salaire .. soit vous continuez a faire au reel ...
mais :
donnez nous les dates etablies au contrat et la mensu afin d'etre certaine qu'il n'y a pas mauvaise comprhension ou calcul

24-06-2011 13:32:46

Laustelmath · 24-06-2011 13:34:38

Donc en année complète cela signifie que vous avez les mêmes congés , et que votre mensu est calculée sur 5 semaines .

Donc en effet , en année complète , il faut déduire les semaines de congés puisque pas encore acquis .

Ou alors , dans le cadre de la loi aubry ( poser les congés payés dès qu'ils sont acquis) , elle peut en prendre de suite mais elle aura très peu de jours puisque qu'elle n'aura qu'un peu plus d'un mois d'activité.

Normanx9 · 24-06-2011 13:40:14

les bases sur le contrat sont :
Durée mensuelle de l'accueil 32h semaine X 4 soit 128 heures
Durée annuelle 12 mois

Laustelmath · 24-06-2011 13:44:31

il manque des infos , le calcul de la mensu n'est pas complet ...

taux horaire x nbre d'heure par semaine x nombre de semaines / 12

Et il n'y a pas 4 semaines par mois , donc le calcul est pas bon

Dernière modification par Laustelmath (24-06-2011 13:45:06)

Normanx9 · 24-06-2011 13:48:25

Voici le calcul mensu :2,60 X 32 X 52 / 12

Dernière modification par Normanx9 (24-06-2011 14:02:04)

Laustelmath · 24-06-2011 14:07:19

Oui donc vous avez raison , c'est bien une année complète .

Donc votre assistante maternelle vous demande de lui régler sa mensualisation complète pour le mois d'aout , cela veut dire qu'elle veut que vous lui payez ses congés par anticipation .
Et cela n'est pas une obligation , et source de litiges .
Donc normalement , les 3 semaines du mois d'aout doivent être déduites.

Laustelmath · 24-06-2011 14:08:41

"SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :

47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...

explications :

les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis ."

Je rajoute donc que vous devriez dire à votre assistante maternelle (ainsi qu'au RAM qui d'après elle dit encore n'importe quoi ) d'aller lire ou relire dans la convention collective les articles 7 et 12 !

Dernière modification par Laustelmath (24-06-2011 14:11:53)

Normanx9 · 24-06-2011 14:28:28

Merci beaucoup pour ces infos

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