montant congés payé suite rupture contrat

Nano67 · 27-06-2011 12:50:51

Bonjour,

Je recherche quelques infos pour le licenciement de la nounou de mes enfants.
J'emploi ma nounou depuis maintenant 6 ans depuis la naissance de mon 1er enfant. mon 2è de 3 ans va aller a l'école en septembre et je n'ai donc plus besoin de ses services. Je lui ai envoyé une lettre de licenciement au 1er juin car je souhaitais arreter son contrat fin juin. Elle me dit que je dois la payer jusque fin aout car je la licencie parce que mon fils rentre a l'école en septembre ??? Est-ce justifié ??
Je ne sais pas vers qui me renseigner ???
Si je dois la payer, je lui verserai uniquement le montant du salaire hors frais d'entretiens et repas alors ???
Et pour le paiement de ses congés payés, c uniquement sur la base des heures et non des frais d'entretien et repas je suppose ??

Merci pour votre aide

27-06-2011 12:50:51

lulu54 · 27-06-2011 13:03:56

bonjour

non votre contrat se termine le31juin au soir ( si elle l'a reçu le 1ier= date de reception du recommandé)

maintenant dites nous si vous etiez en annee complete ouo incomplete
car en incomplete il y a regularisation des h
et pour les deux types d'annees indemnités compensatrices de cp

n'oubliez pas la prime de licenciement ...

Laustelmath · 27-06-2011 13:08:24

Nano67 a écrit :

Bonjour,
Je recherche quelques infos pour le licenciement de la nounou de mes enfants.
J'emploi ma nounou depuis maintenant 6 ans depuis la naissance de mon 1er enfant. mon 2è de 3 ans va aller a l'école en septembre et je n'ai donc plus besoin de ses services. Je lui ai envoyé une lettre de licenciement au 1er juin car je souhaitais arreter son contrat fin juin. Elle me dit que je dois la payer jusque fin aout car je la licencie parce que mon fils rentre a l'école en septembre ??? Est-ce justifié ??
Je ne sais pas vers qui me renseigner ???
Si je dois la payer, je lui verserai uniquement le montant du salaire hors frais d'entretiens et repas alors ???
Et pour le paiement de ses congés payés, c uniquement sur la base des heures et non des frais d'entretien et repas je suppose ??
Merci pour votre aide

Bonjour ,

c'est vous qui décidez de la date de fin de contrat , pas votre assistante maternelle .

( si bien sur cela n'est pas un CDD , ou que votre assistante maternelle est enceinte ..... ) si c'est un retrait d'enfant "classique" , alors elle n'a pas à vous obliger à rompre fin Aout.

Nano67 · 27-06-2011 13:12:34

merci pour votre réponse !!
elle a un contrat de 3 jours par semaine 8h /j pour mon dernier enfant depuis 3 ans.
Donc pour pour les congés payés je paie juste les heures ou les frais d'entretien repas aussi ???

Il faudra que je lui donne une attestation ASSEDIC aussi ?

27-06-2011 13:12:34

lulu54 · 27-06-2011 13:20:31

annee complete ou incomplete ?

Nano67 · 27-06-2011 14:21:40

qu'est ce que vous appelez année complète ou incomplète ???
Le contrat a été fait au 1er janvier 2009. Donc si je le laisse jusqu'au 31 juin l'année sera effectivement incomplète.

lulu54 · 27-06-2011 14:35:58

comment a ete calculé votre mensu ....?
donnez nous le calcul car:
si moins de 47 sem d'acceuil les cp sont a part : mensu sur le nbre de sem de presence
qi plus de 47 semi de onges on fait la mensu sur 52 sem cp inclus dans les 12 mois mais payé au proorata lors de leur prise

4i.modo · 27-06-2011 14:36:04

Nano67 a écrit :

qu'est ce que vous appelez année complète ou incomplète ???
Le contrat a été fait au 1er janvier 2009. Donc si je le laisse jusqu'au 31 juin l'année sera effectivement incomplète.

tu ne connais aps la difference entre une année complete et une année incomplete?

lis le lien en bleu dans ma signature ...
je crois que tu en as besoin
reviens nous en dire un peu plus après ...

Nano67 · 27-06-2011 14:40:52

Ha oui c plus clair maintenant, merci !!!
Oui il est en année complète alors

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