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#1 01-07-2011 00:58:52
Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Bonjour,
Voilà ma nounou démissionne à la fin du mois cad demain 
, nous avons de tres bonnes relations, je ne veux donc pas me louper sur la rupture de contrat.
1 - Le fait qu'elle démissionne pour suivi de conjoint, qu'en est il des indemnités de licenciement ? vu qu'il n'y a pas
de licenciement ?
2 - Son contrat a débuter en Octobre 2009, et j'ai fait un contrat en année complète
En 2009 : elle avait posé 1 semaine en décembre)
en 2010 : 1semaine avril + 3 semaine aout + 1 en décembre
cette année 2011 : 1 semaine en avril
Combien lui dois-je ? comment calculer son solde tout compte ?
Merci d'avance de votre réponse
P.S. : j'ai passé beaucoup de temps a lire le forum mais me perds dans les différents cas de figures
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01-07-2011 00:58:52
#2 01-07-2011 01:15:45
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
bonsoir !!!
1/ non pas d'indemnités puisque demission !!
2/ pour les congés , ca serait bien de savoir si vous avez bien deduit les congés non acquis en debut de contrat !
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#3 01-07-2011 09:19:23
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Bonjour et merci de votre réponse
2/ pour les congés , ca serait bien de savoir si vous avez bien deduit les congés non acquis en debut de contrat ! ???
Que voulez vous dire par non acquis en début du contrat ?
Perso j'ai voulu faire au plus simple début = 15 octobre 2009, fin = 30 juin 2011 ce qui fait 20.5 mois travaillés
ce qui donne 20.5 x 2.5 = 51.25jrs de congés soit 51.5
A ce jour elle a consommé 7 semaines de congés, soit 7 * 6 = 42 jours
Et à partir de là je m'embrouille dans ma tête, ou peut être bien que j'ai déjà tout faux, mais quand je le calcule
comme ça, et comme le salaire est mensualisé sur une base de 52 semaine, j'en viendrais à déduire 51,5jrs - 42 = 9,5jrs,
et dans ma logique, celà serait 9.5 jours de trop perçus, donc à déduire du dernier bulletin de salaire ?
Suis-je à l'ouest ?
Dernière modification par themag38 (01-07-2011 09:21:15)
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#4 01-07-2011 09:24:59
- Laustelmath
- Membre
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- Messages : 1 200
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Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Bonjour ,
on vous demande si vous les avez déduit en début de contrat parce qu'en année complète la mensualisation se substitue à la mensu au moment de la prise des congés mais une fois acquis ;
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01-07-2011 09:24:59
#5 01-07-2011 09:59:21
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Je n'ai rien fait de tel, des octobre 2009, j'ai calculé le salaire sur 52 semaines, elle a tjrs eu le même salaire depuis le début, j'ai donc payé ses congés des le début
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#6 01-07-2011 10:58:49
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Alors si elle a acquis 52 jours (pour les CP, on arrondit obligatoirement au nombre entier supérieur) et qu'elle en a pris 42, vous lui en devez donc 10... Elle n'a pas pris tous les congés qu'elle a acquis, hein, donc c'est vous qui les lui devez et non pas elle...
Par contre, ça m'étonnerait que dans ces 7 semaines de congés, il n'y ait jamais eu de fériés... Vous ne devez pas compter les fériés quand ils tombent pendant les congés payés d'un salarié... A mon sens, elle a donc certainement pris moins de 42 jours ... Noël, jour de l'an, lundi de pâques, 15 août... vérifiez si ces fériés ne tombaient pas pendant ces congés...
Pour le paiement, vous transformez les jours ouvrables que vous trouvez en jours ouvrés. Exp, vous trouvez 15 jours, ce qui correspond à une période de 2 semaines + 1 lundi, 1 mardi et 1 mercredi : vous lui paierez donc ce qu'elle touche habituellement en travaillant 2 semaines + LMMe.
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#7 01-07-2011 19:04:38
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Nous avons fêté le départ en retraite de notre patron, je n'ai pas choisi le bon jour pour me mettre dans ces calculs, en tout cas grace à vous, j'ai retrouvé mes esprits. 
Merci beaucoup pour votre aide
Amicalement
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#8 01-07-2011 19:36:16
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Nous avons fêté le départ en retraite de notre patron, je n'ai pas choisi le bon jour pour me mettre dans ces calculs, en tout cas grace à vous, j'ai retrouvé mes esprits.
Merci beaucoup pour votre aide
Amicalement
Ce forum est donc aussi efficace que quelques comprimés de paracét*mol... sans les effets secondaires en plus ! Merci pour le compliment...
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#9 04-07-2011 15:20:59
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Bonjour,
J'ai encore des questions, pour les congés je trouve bien 10 jours (car il n' y a jamais eu de jour férié dans ses congés).
Donc vu qu'il y a rupture de contrat, je ne lui dois que ça.
1 - Mais comment calculer cette somme ?
2 - Dois-je lui faire un chèque pour le dernier mois + un autre de cette fameuse somme (qui sera inscrit sur le document à signer du solde de tout compte)
3 - Pour la déclaration paje ?? comment dois je la remplir, car jusqu'à présent je n'avais jamais rien mis pour congés payés
Merci d'avance
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#10 04-07-2011 15:45:41
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
pour les congés acquis il faut compter plus précisément
période A
15 octobre 2009 au 31 mai 2010 7,5 moisx2,5j = 18,75 arrondis à 19j
(avait-elle des enfants de-15 ans à charge au 30 avril 2010?)
période B
1er juin 2010 au 31 mai 2011 acquis 30j
période C
1er juin 2011 au 30 juin 2011 acquis 2,5 arrondis à 3j
ça ferait 52j mais à vérifier pour la période A, si elle n'a pas d'enfant, alors oui ça donne bien un solde de cp de 10 jours (quels jours et quels horaires travaillaient elle?)
le chèque peut tout englober, le solde de cp apparait sur la dernière fiche de salaire avec la paye de juin, mais nous sommes le 4 juillet, elle n'a pas encore eu son chèque de juin?
pour la fiche paje de juin ,vous marquerez 10 jours à la case cp
et les heures correspondantes (montant cp/ tarif horaire) seront à rajouter aux heures mensualisées
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#11 04-07-2011 16:05:57
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
Ma femme est infirmière, ma nounou avait donc un planning sur 4 semaines en roulement
elle ne travaillait pas tous les jours mais les jours étaient compris du Lundi eu vendredi (ce n'était pas un 100%)
Semaine 1 = 34heures
Semaine 2 = 25heures
Semaine 3 = 33heures
Semaine 4 = 33heures
En tout cas merci pour toutes vos explications c'est très clair et merci de votre patience
P.S. : Non son chèque lui sera donné ce soir d'un commun accord et mercredi on l'invite elle et son mari au restaurant
tout ça pour dire, que je veux être au plus juste pour ce qui est administratif (et réciproquement parlant) mais
aujourd'hui on perd bien plus qu'une nounou et le lien tissé n'est pas celui d'un employeur/employé, nous l'aimons
et elle va nous manquer
Dernière modification par themag38 (04-07-2011 16:16:59)
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#12 04-07-2011 16:18:48
Re : Besoin d'Aide - démission AM suivi conjoint et indémnités et cp
alors moyenne 34+25+33+33 = 125/4 soit 31,25 h moyenne hebdo pour 6j ouvrables
31,25/6 x 10j acquis = 52,08 heures x tarif horaire
déclarer 52h en plus des heures mensualisées
et déclarer 10j ouvrables de cp
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