Prime de licenciement 1/5 ème validée par la cour de cassation

malibu · 02-07-2011 16:49:28

Bonjour,

Sur le site de tf*, je viens de voir que la cour de cassation avait validé la prime de licenciement de 1/5 ème.

Par chez moi, on nous disait de ne pas le demander la prime de 1/5 ème d'attendre le résultat de la cour de cassation.

C'est pour moi une bonne nouvelle car je vais finir un contrat.

Il y a peut - être d'autres personnes qui seront intéressées par cette info. Les parents ne pourront plus dire non ni le syndicat des parents employeurs.

02-07-2011 16:49:28

4i.modo · 02-07-2011 17:02:38

# AVANT DE POSTER SUR LE FORUM #

bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées ?

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique,

90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

ça nous évitera de déplacer les postes qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de répéter pelin de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

et à l'index alphabetique ! http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

4i.modo · 02-07-2011 17:03:17

malibu a écrit :

Bonjour,
Sur le site de tf*, je viens de voir que la cour de cassation avait validé la prime de licenciement de 1/5 ème.
Par chez moi, on nous disait de ne pas le demander la prime de 1/5 ème d'attendre le résultat de la cour de cassation.
C'est pour moi une bonne nouvelle car je vais finir un contrat.
Il y a peut - être d'autres personnes qui seront intéressées par cette info. Les parents ne pourront plus dire non ni le syndicat des parents employeurs.

voir dans infos & articles
index alphabetique
lette i indemnirté de rupture

nous n'avons jamais ete exclues de cette loi..

chris84 · 02-07-2011 17:04:56

j'aimerais bien savoir comment accéder à cette info
merci

02-07-2011 17:04:56

malibu · 02-07-2011 19:01:47

Là où je suis,un organisme m'a au début "vivement" déconseillé de demander cette prime (j'allais avoir mauvaise réputation).

A certaines réunions, on nous a fait comprendre qu'on n'avait pas le droit à cette prime.
suite aux problèmes du terme "retrait de l'enfant" et qu'il faudrait rembourser les parents.

Après on m'a dit d'attendre le résultat de la cour de cassation en demandant des sortes de "reconnaissance de dettes" auprès des parents au cas où la cour de cassation validerait le décret de 2008. (je ne sais pas si c'est valable).

Je pense qu'il y a d'autres personnes qui doivent être dans le même cas que moi.

mackay · 02-07-2011 23:47:50

Je suis licencier et je vais à l'inspection du travail mardi .
C'est une bonne nouvelle
Je vous tiendrai au courant pour mon cas
Le moral revient doucement mais c'est dure de se justifier à chaque fois!
bonne soirée à toutes

chris84 · 03-07-2011 00:16:19

merci malibu pour le mail

lulu54 · 03-07-2011 00:24:15

je peux avoir ?

babou 74 · 03-07-2011 00:37:00

coucou
cette info de TF1 concerne les employées de maison , femmes de ménage et les "nounous" gardant les enfants au domivile des parents , pas les assmat'

lulu54 · 03-07-2011 00:38:55

babou 74 a écrit :

coucou
cette info de TF1 concerne les employées de maison , femmes de ménage et les "nounous" gardant les enfants au domivile des parents , pas les assmat'

je m'en doutais c'est pour cela que je voulais verifier

babou 74 · 03-07-2011 00:39:12

il y avait d'ailleurs déjà eu un post à ce sujet hier soir

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1757093

chris84 · 03-07-2011 00:50:34

bah je viens d'aller lire et c'est marqué pour les particuliers employeurs qui licencient une nourrice (mme si on ne doit plus nous appeler comme cela)

si je peux citer (vous enleverez les modos si je peux pas)
"Ce minimum vaut pour tous les salariés, explique la Cour de cassation, y compris les employés de maison. Il s'applique donc à toute personne soumise à la convention collective du particulier employeur, c'est à dire notamment aux dames de compagnie, gouvernantes, femmes de ménage, gardes d'enfants, chauffeurs, secrétaires particuliers ou chargés d'accompagnement scolaire."

"y compris" ne veut pas dire "que" les employés de maison

babou 74 · 03-07-2011 00:55:13

Comme je le dis plus haut , nous ne sommes pas employées de maison , ou autres emplois cités dans l'aricle

donc cet article en particulier ne nous concerne pas , disons qu'il ne rajoute rien pour nous .

Cependant , ça ne remet pas en cause , le fait que nous assmt' , sommes concernées par cette indemnité de rupture de 1/5

chris84 · 03-07-2011 01:28:24

je dois etre bouchée mais si cet article nous concerne selon moi, ils ne parle pas que des employés de maison, mais de tout employé du particuluer employeur c'est bien notre cas? (je cite "y compris" les employés de maison)
mm si oui biensûr on y avait droit avant la parution de cet article
certains parents sont encore réticents et dès lors que ça parait aux infos et sur la paje là du coup certains parents prennent au sérieux...

je sais pas j'ai du mal lire désolée

Dernière modification par chris84 (03-07-2011 01:29:20)

mamandidi · 03-07-2011 10:01:51

chris84 a écrit :

je dois etre bouchée mais si cet article nous concerne selon moi, ils ne parle pas que des employés de maison, mais de tout employé du particuluer employeur c'est bien notre cas? (je cite "y compris" les employés de maison)
mm si oui biensûr on y avait droit avant la parution de cet article
certains parents sont encore réticents et dès lors que ça parait aux infos et sur la paje là du coup certains parents prennent au sérieux...
je sais pas j'ai du mal lire désolée

oui c'est bien notre cas tu as bien compris

mamandidi · 03-07-2011 10:02:43

babou 74 a écrit :

Comme je le dis plus haut , nous ne sommes pas employées de maison , ou autres emplois cités dans l'aricle
donc cet article en particulier ne nous concerne pas , disons qu'il ne rajoute rien pour nous .
Cependant , ça ne remet pas en cause , le fait que nous assmt' , sommes concernées par cette indemnité de rupture de 1/5

ha bon et "garde d'enfants" ça concerne qui alors

4i.modo · 03-07-2011 10:59:08

les nounou à domicile
pour que ça nous concerne (dans cet article) il faut le terme d'assistante maternelle
qui est le titre officiel de notre metier

lulu54 · 03-07-2011 11:35:14

chris84 a écrit :

je dois etre bouchée mais si cet article nous concerne selon moi, ils ne parle pas que des employés de maison, mais de tout employé du particuluer employeur c'est bien notre cas? (je cite "y compris" les employés de maison)
mm si oui biensûr on y avait droit avant la parution de cet article
certains parents sont encore réticents et dès lors que ça parait aux infos et sur la paje là du coup certains parents prennent au sérieux...
je sais pas j'ai du mal lire désolée

non .. vous pouvez me faire confiance
je vous assure que dans cet articles nous assmat nous ne sommes pas concernées et on en avait dejà parler ( alors ne criez pas victoire!!!)
il faut faire tres attention aux termes qui sont ici employés .. on ne dit pas " agreees"

==>LA PREUVE:
lire le n°10 du lien ci dessous :

je le cite :

<<
10) Les assistantes maternelles agréées ont-elles un statut particulier ?

Oui. Bien qu’elles soient employées par des particuliers, elles ne relèvent pas de la convention collective des salariés du particulier employeur mais d’une convention collective qui leur est propre : la convention collective des « Assistants maternels du particulier employeur »). Ce texte est consultable gratuitement sur**** le site d'un syndicat***. Elles relèvent également des dispositions prévues par le Code de l’action sociale et des familles (articles L. 423-1 et suivants).
>>
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … ,3472.html

lulu54 · 03-07-2011 11:40:28

mamandidi a écrit :

chris84 a écrit :
je dois etre bouchée mais si cet article nous concerne selon moi, ils ne parle pas que des employés de maison, mais de tout employé du particuluer employeur c'est bien notre cas? (je cite "y compris" les employés de maison)
mm si oui biensûr on y avait droit avant la parution de cet article
certains parents sont encore réticents et dès lors que ça parait aux infos et sur la paje là du coup certains parents prennent au sérieux...
je sais pas j'ai du mal lire désolée
oui c'est bien notre cas tu as bien compris

non non

lulu54 a écrit :

non .. vous pouvez me faire confiance
je vous assure que dans cet articles nous assmat nous ne sommes pas concernées et on en avait dejà parler ( alors ne criez pas victoire!!!)
il faut faire tres attention aux termes qui sont ici employés .. on ne dit pas " agreees"
==>LA PREUVE:
lire le n°10 du lien ci dessous :
je le cite :
<<
10) Les assistantes maternelles agréées ont-elles un statut particulier ?
Oui. Bien qu’elles soient employées par des particuliers, elles ne relèvent pas de la convention collective des salariés du particulier employeur mais d’une convention collective qui leur est propre : la convention collective des « Assistants maternels du particulier employeur »). Ce texte est consultable gratuitement sur**** le site d'un syndicat***. Elles relèvent également des dispositions prévues par le Code de l’action sociale et des familles (articles L. 423-1 et suivants).
>>
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … ,3472.html

lulu54 · 03-07-2011 11:41:04

mackay a écrit :

Je suis licencier et je vais à l'inspection du travail mardi .
C'est une bonne nouvelle
Je vous tiendrai au courant pour mon cas
Le moral revient doucement mais c'est dure de se justifier à chaque fois!
bonne soirée à toutes

j'espere que tu reviendras lire ce poste

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#1 02-07-2011 16:49:28

Prime de licenciement 1/5 ème validée par la cour de cassation

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#2 02-07-2011 17:02:38

Re : Prime de licenciement 1/5 ème validée par la cour de cassation

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Re : Prime de licenciement 1/5 ème validée par la cour de cassation

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#6 02-07-2011 23:47:50

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