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#1 07-07-2011 00:11:38

sam01
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L’indemnité d’entretien

Bonsoir,
je sais que le montant minimum de l’indemnité d’entretien  est de 2.86 euros et non proratisable.Seulement que comprendre quand on lit ça:
Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2.86 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).  En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant.

Cela peut porter a confusion,non?

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07-07-2011 00:11:38

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#2 07-07-2011 00:14:46

chris84
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Re : L’indemnité d’entretien

bonsoir
oui depuis toujours c'est cette phrase qui porte à confusion! vas vois à l'index je pense que c'est expliqué c'est proratisable au dessus de 10h d'accueil mais pas en dessous
il y a un minimum pour 8h et moins qui est de 2,65

Dernière modification par chris84 (07-07-2011 00:18:52)

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#3 07-07-2011 00:16:48

Zen56
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Re : L’indemnité d’entretien

bonsoir sam,

Je ne sais pas où tu as lu ça, mais on ne proratise pas les IE

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#4 07-07-2011 00:17:54

sam01
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Re : L’indemnité d’entretien

Bonsoir,je sais qu'elle est proratisable a partir de la 10 eme heure.Mais cette phrase porte a confusion,un pe pourrait penser a juste titre qu'en faisant garder son enfant 3h l'ie diminue.
c'est contradictoire il est noté minimum et ensuite proratisable avec accord.  hmm

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07-07-2011 00:17:54

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#5 07-07-2011 00:18:55

sam01
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Re : L’indemnité d’entretien

Zen56 a écrit :

bonsoir sam,

Je ne sais pas où tu as lu ça, mais on ne proratise pas les IE

Bonsoir, sur le site de la paje,je n'ai pas l'intention de proratiser.

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#6 07-07-2011 00:19:39

chris84
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Re : L’indemnité d’entretien

zen je crois que c'est sur pajemploi que c'est écrit ainsi

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#7 07-07-2011 00:20:03

Zen56
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Re : L’indemnité d’entretien

sam, dans la phrase que tu cites, on parle bien de proratiser le montant de 2,86 € roll

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#8 07-07-2011 00:23:08

sam01
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Re : L’indemnité d’entretien

Zen56 a écrit :

sam, dans la phrase que tu cites, on parle bien de proratiser le montant de 2,86 € roll

C'est pour ça que je la met,elle est contradictoire a mon sens.
elle semble dire qu'on proratise a 2.86 et qu'en meme temps c'est le minimum.Bizzard.

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#9 07-07-2011 00:25:22

Zen56
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Re : L’indemnité d’entretien

sam01 a écrit :

Bonsoir, sur le site de la paje,je n'ai pas l'intention de proratiser.

Tu es dans ton droit car c'est "en accord avec votre salarié" wink

Dernière modification par Zen56 (07-07-2011 00:25:55)

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#10 07-07-2011 01:03:18

sam01
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Re : L’indemnité d’entretien

en fait il parle pour 9h00 de garde donc pour moins de 9h00,le montant baisse. cest ce qu'ils doivent appeler proratisable
tablea10.jpg

Dernière modification par sam01 (07-07-2011 01:04:14)

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#11 07-07-2011 01:38:55

lulu54
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Re : L’indemnité d’entretien

si tu lis tout le poste ou tu as trouvé ce maaaaaaagniiiifiiiiique tableau ( lol)
tu auras les explications car cela decoule de lois wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#12 07-07-2011 02:16:19

sam01
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Re : L’indemnité d’entretien

Bonsoir,
Je l'ai lu et compris mais pour le pe qui voit ça sur le site de paje,cela porte a confusion et lui n'a pas forcemnt le tableau de ce forum.
Juste pour dire que la phrase et contradictoire. ou pas assez detaillé:P

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