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- » Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Pages : 1
Discussion fermée
#1 26-07-2011 16:24:10
- JuletDo
- Membre
- Inscription : 26-07-2011
- Messages : 2
Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Bonjour,
Nous avons confié notre enfant à une assistante maternelle depuis le 01 juin 2011. Pour la mensualisation et les congés payés nous sommes partis sur une base 52 semaines pour simplifier les choses.
Mon assistante va prendre 5 semaines de congés à partir du 29 juillet et elle me demande pour le mois d'août de régler 5 jours hors indemnité qui correspondent aux congés accumulés sur juin 2011 et juillet 2011.
Je suis étonné car je pensais que les CP accumulés entre le 01 juin 2011 et 31 mai 2012 étaient à valoir sur les congés à prendre à partir du 01 juin 2012.
De ce fait les congés pris par mon assistante sur la période 01 juin 2011 et 31 mai 2012 seraient sans soldes.
La *** me confirme cette version mais la PMI qui est la référence de mon assistante maternelle me dit que je doit payer ces 5 jours !?
Merci pour votre aide.
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26-07-2011 16:24:10
#2 26-07-2011 16:27:44
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
On peut faire comme votre asmat le souhaite : depuis la loi Aubry en 2008. Et ça vous évitera de payer à la fin du contrat tous les CP acquis l'année précédente et qui n'auraient pas été pris. Ca peut faire une grosse somme, qui s'ajoute à l'éventuelle indemnité de licenciement et au salaire du dernier mois travaillé...
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#3 26-07-2011 16:29:50
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Bonjour,
Nous avons confié notre enfant à une assistante maternelle depuis le 01 juin 2011. Pour la mensualisation et les congés payés nous sommes partis sur une base 52 semaines pour simplifier les choses.
Mon assistante va prendre 5 semaines de congés à partir du 29 juillet et elle me demande pour le mois d'août de régler 5 jours hors indemnité qui correspondent aux congés accumulés sur juin 2011 et juillet 2011.
Je suis étonné car je pensais que les CP accumulés entre le 01 juin 2011 et 31 mai 2012 étaient à valoir sur les congés à prendre à partir du 01 juin 2012.
De ce fait les congés pris par mon assistante sur la période 01 juin 2011 et 31 mai 2012 seraient sans soldes.La *** me confirme cette version mais la PMI qui est la référence de mon assistante maternelle me dit que je doit payer ces 5 jours !?
Merci pour votre aide.
bonjour
pourquoi vouloir simplifier et faire sur 52 semaines
si vous ne prenez pas TOUS vos congés ( assmat + pe ) aux mêmes dates vous ne pouvez pas partir sur 52 semaines !!
en ce qui concerne les cp il faut deduire les jours pris de la mensu puisque pas encore acquis
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#4 26-07-2011 16:40:28
- titounette78
- Membre

- Inscription : 18-11-2010
- Messages : 184
- Site Web
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Elle n'a pas acquis ses congés mais elle peut prendre par anticpation.Par contre ce sont 5 jours en moins pour l'année prochaine
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26-07-2011 16:40:28
#5 26-07-2011 16:51:48
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
si vous ne maitrisez pas la loi aubry mefiez vous!
c'est comme toujours : source de conflit ![]()
et comme jeluma: pourquoi dire que vous êtes paris sur 52 semaines pour simplifier???
ce post est la preuve que non, d'ailleurs ![]()
![]()
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#6 26-07-2011 17:26:30
- JuletDo
- Membre
- Inscription : 26-07-2011
- Messages : 2
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Bonjour,
Nous habitons le 9ème à Paris et l'option 52 semaines c'était pour simplifier notre assmat, pas vraiment le choix car les places sont rares ! Cependant cette option nous paraît bonne donc pas de soucis.
Ce qui me dérange c'est que je ne sais pas comment faire comprendre à mon assmat par rapport à ces 5 jours puisque son contact à la PMI soutient la version "les 5 jours sont dus"...
En effet je pense mon assmat croît que je lui doit 5 jours pour 2011 + 5 semaines à partir du 01/06/2012.
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#7 26-07-2011 17:29:29
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Montrez lui la ccn ![]()

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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#8 26-07-2011 17:31:48
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Faites lui un tableau.. 3 colonnes : la première pour les CP acquis (+2.5 chaque mois), la 2e pour les CP pris (à renseigner chaque fois qu'elle part en congé) et la 3e pour le solde (donc la différence entre les 2 1ères colonnes).
Ca permet de bien tenir le compte des CP disponibles et de ne pas se laisser "emporter". S'il arrive qu'elle prenne plus de congés qu'elle n'en a acquis, vous déduirez les jours en trop le mois-même. Ca vous évitera en fin de contrat de faire des calculs fastidieux pour savoir si vous lui en devez ou si c'est elle qui en a trop pris...
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#9 26-07-2011 17:55:43
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
Bonjour,
Nous habitons le 9ème à Paris et l'option 52 semaines c'était pour simplifier notre assmat, pas vraiment le choix car les places sont rares ! Cependant cette option nous paraît bonne donc pas de soucis.
.
"l'option 52 semaines" ....
En fait ca n'existe pas.
En faisant un contrat sur 52 semaines, cela veut dire que vous employez votre assmat 47 semaines et qu'elle prend ses congés en mème temps que vous pendant les 5 mème semaines

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#10 26-07-2011 18:09:47
Re : Congés Payés août 2011 avec contrat débutant au 01 juin 2011
bon... si dejà elle impose 52 semaines... avec votre accord !
autant y a ller à fond !
alors chipoter après pour 5j de + ou de moins...
je comprend pas que tout les parents se laissent ainsi abuser par un tel chantage ![]()
allez au moins vous plaindre à l'inspection du travail.
mais vous alissez pas arnaquer ainsi ![]()
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