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#1 31-07-2011 19:08:34
CP et indemn de rupture
bonjour et merci d'avance à celles qui pourront me repondre.
Voici mon soucy ;
Contrat année incomplète qui s'est terminé le 01/07.
mes cp de l'année N-1 sont caculés à chaque 31 mai et payés par 1/12ème à partir de juin sur l'année suivante.
A. au 31 mai 2011, nous avons calculé la remunération des cp que me devait mon PE.
Nous avons décidé que ces cp seraient payés en 2 fois ; sur le salaire de JUIN et sur le salaire de JUILLET.
B. pour le solde de tout compte, nous avons également du compter les 2.5 jours ouvrables acquis en juin.
mes 2 questions sont les suivantes ;
1. Lorsque l'on parle d'indemnité compensatrice de cp, est-ce que celà comprends les CP de A.+les CP de B. ? ou est-ce que celà ne concerne que CP acquis en juin ?
2. Sur le calcul de l'indemnité de rupture, est-ce que je dois supprimer du calcul brut les CP payés en juin et juillet et les cp acquis en juin ? ou pas ? ou que les cp acquis en juin ????
merci de m'éclairer... j'ai eu beau chercher sur le forum c'est toujours pas clair pour moi...
MERCI BEAUCOUP.
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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31-07-2011 19:08:34
#3 31-07-2011 21:53:47
Re : CP et indemn de rupture
Bonsoir,
Ton contrat s'est terminé le 1er juillet ?
Je ne comprends pas que ton BS de juillet ainsi que les papiers de fin de contrat ne t'aient pas encore été remis 
Dernière modification par Zen56 (31-07-2011 21:54:39)
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#4 31-07-2011 22:27:56
Re : CP et indemn de rupture
Bonsoir,
Ton contrat s'est terminé le 1er juillet ?
Je ne comprends pas que ton BS de juillet ainsi que les papiers de fin de contrat ne t'aient pas encore été remis
ils me seront remis dans quelques jours...
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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31-07-2011 22:27:56
#5 31-07-2011 22:55:33
Re : CP et indemn de rupture
Ok 
L'indemnité compensatrice de CP correspond aux 10% acquis sur les salaires de juin de juillet.
Pour l'indemnité de rupture, tout est expliqué ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016
Dernière modification par Zen56 (31-07-2011 22:58:10)
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#6 31-07-2011 23:09:52
Re : CP et indemn de rupture
Donc on est bien d'accord, l'indemnité compensatrice de cp n'inclue pas les CP payés en juin et juillet qui sont les cp acquis de juin 2010 à mai 2011. L'indmnité comp de cp c'est seulement la valeur des 2.5 jours de cp acquis sur juin. c'est ça ????
et pour ma 2ème question... peux tu m'aider ?
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#7 31-07-2011 23:27:33
Re : CP et indemn de rupture
Donc on est bien d'accord, l'indemnité compensatrice de cp n'inclue pas les CP payés en juin et juillet qui sont les cp acquis de juin 2010 à mai 2011. L'indmnité comp de cp c'est seulement la valeur des 2.5 jours de cp acquis sur juin. c'est ça ????
Ben non, ce n'est pas ce que j'ai écrit
L'indemnité compensatrice de CP correspond aux 10% acquis sur les salaires de juin de juillet.
ça veut dire : Le salaire y compris les CP payés
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#8 31-07-2011 23:42:13
Re : CP et indemn de rupture
banzay a écrit :Donc on est bien d'accord, l'indemnité compensatrice de cp n'inclue pas les CP payés en juin et juillet qui sont les cp acquis de juin 2010 à mai 2011. L'indmnité comp de cp c'est seulement la valeur des 2.5 jours de cp acquis sur juin. c'est ça ????
Ben non, ce n'est pas ce que j'ai écrit
L'indemnité compensatrice de CP correspond aux 10% acquis sur les salaires de juin de juillet.
ça veut dire : Le salaire y compris les CP payés
désolée mais je ne comprends pas...
sur mon exemple, mon pe m'a payé en juin et juillet les cp de mai2010 à juin 2011... (appelons cette somme A)
A celà s'ajoute sur le solde de tout compte, le payement des cp acquis en juin... (appelons cette somme B)
L'indemnité compensatrice des cp c'est la somme B ? ou la somme A+B ?
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#12 01-08-2011 00:41:40
Re : CP et indemn de rupture
Pour l'indemnité de rupture, si tu choisis la méthode des 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédant l'annonce du licenciement.
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#13 01-08-2011 00:48:20
Re : CP et indemn de rupture
2. Sur le calcul de l'indemnité de rupture, est-ce que je dois supprimer du calcul brut les CP payés en juin et juillet et les cp acquis en juin ? ou pas ? ou que les cp acquis en juin ????
merci de m'éclairer... j'ai eu beau chercher sur le forum c'est toujours pas clair pour moi...
MERCI BEAUCOUP.
Pour le calcul du 1/5 sur 3 mois, c'est préavis inclus et hors indemnité compensatrice de cp.
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#14 01-08-2011 15:08:07
Re : CP et indemn de rupture
tout est dans l'index 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#15 01-08-2011 16:26:49
Re : CP et indemn de rupture
tout est dans l'index
oui on sait ! 
... mais ça nous fait plaisir d'en rappeler quelques extraits ici
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#16 01-08-2011 17:31:29
Re : CP et indemn de rupture
bon bén merci les filles... il arrive qu'on ait la solution devant les yeux et pourtant y'a pas moyen ça monte pas au cerveau... c'est ce qui s'est passé hier soir
aujourd'hui merci ça va mieux
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#17 01-08-2011 17:47:16
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