cdd 3mois en peri

reausabelle · 06-09-2011 15:35:13

titre original : cdd 3mois en peri!! au secour pour calcul!
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Bonjour
je me perds ds les calculs!!! je vous explique:
une petite que j'accueillerai les mercredis et 1 semaine de vacance à la toussaint c'est tout car CDD( maman en CDD)
comment dois je faire? c'est idiot mais c'est la première fois que je fais en cdd...

merci par avance pour celle qui pourraient m'aider...

les moderateurs a écrit :

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ex : help ,au secours , vite , urgent et j'en passe
nous sommes à votre disposition certes , mais un effort de votre part nous serait fort agréable
chaque cas est particulier urgent et important
de toute manière nous répondons des que possible le titre n'y changera rien , sauf peut être nous agacer

06-09-2011 15:35:13

nathodisab · 06-09-2011 15:38:18

bonjour, il faut que tu comptes le nbre de semaines à 1j/semx nbre d'h + nbre/h pour la sem de vacance le tout divisé par le nbre de mois du cdd, à la fin du contrat, tu rajouteras 10%des salaires pour les cp et 10% (salaires +cp) pour la précarité

parme · 06-09-2011 17:16:07

coucou et au cas ou l'accueil est pas régulier,tu fais au réel,par jour de présence de l'enfant,+10% de cp fin de contrat et 10% de précarité!
A+

reausabelle · 06-09-2011 22:43:25

merci!!!!
on me dit aussi que ns ne pouvons pas faire de cdd!! que c'est contrat occasionnel , cdd etant reservé pour remplacement ass mat'... je croyais que possible si un parent en cdd!! par ce que du coup le calcul ne serait pas le meme!!

en fait la ce serait tous les mercredis ( environ 8H30 de garde) et 1 semaine toussaint( je compte donc 8 h de garde par jour pendant 5 jours..) ...mai la maman pourrait ( je dis bien pourrait car elle peut aussi refuser!!) etre renouveler...je commence la garde demain et pas de contrat!! c'est du delire..ça m'inquiète meme si je connais les parents.

06-09-2011 22:43:25

landocean · 06-09-2011 23:10:50

reausabelle a écrit :

merci!!!!
on me dit aussi que ns ne pouvons pas faire de cdd!! que c'est contrat occasionnel , cdd etant reservé pour remplacement ass mat'... je croyais que possible si un parent en cdd!! par ce que du coup le calcul ne serait pas le meme!!

Bonsoir,
C'est ce que dit le ( rectification " un des " )syndicat d'AM signataire de la CCN, un CDD ne peut être signé uniquement en remplacement d'une AM.

Dernière modification par landocean (06-09-2011 23:11:09)

4i.modo · 07-09-2011 06:09:38

landocean a écrit :

reausabelle a écrit :
merci!!!!
on me dit aussi que ns ne pouvons pas faire de cdd!! que c'est contrat occasionnel , cdd etant reservé pour remplacement ass mat'... je croyais que possible si un parent en cdd!! par ce que du coup le calcul ne serait pas le meme!!
Bonsoir,
C'est ce que dit le syndicat d'AM signataire de la CCN, un CDD ne peut être signé uniquement en remplacement d'une AM.

et si la maman est en cdd elle même...
renseigne toi..

parme · 07-09-2011 11:49:10

coucou un contrat occasionnelle est de quand l'accueil est irrégulier,jour et h! et bien souvent de courte durée.
là visiblement c'est régulier!
il faut savoir que les CDD sont possible dans certain cas!
je rappelle pour information je cite.
Conditions a respecter pour un contrat en CDD(doit du travail)

Article L1242-7 du code du travail
Le contrat de travail à durée déterminé comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Toute fois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :
1* remplacement d’un salarié absent.
2*remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu.
3* dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée.
4* Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activités définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;5* remplacement de l’une des personnes mentionnées aux 4° et 5) de l’article L.1242-2
Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l’absence de la personne remplacée ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Article L1242-9 du code du travail
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5) de l’article L.1242-2, il peut prendre effet avant l’absence de la personne à remplacer.

Article L1242-10 du Code de travail
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Article L1243-1 du Code du travail.
Sauf accord des deux parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure.

Article L1243-2 du Code du travail
Par dérogation aux dispositions de l’article L.1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée.
Sauf accord des deux parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine compte tenu :
1* de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporte un terme précis :
2* De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Le préavis ne peut excéder deux semaines.

Article L1243-3 du Code du travail
La rupture anticipée du contrat à durée déterminée qui intervient à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles. L.1243-1 et L.1243-2 ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

Article L1243-4 du Code du travail
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative de l’employeur, en dehors des cas de faute grave ou de force majeur, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, sans préjudice de l’indemnité de fin de contrat prévue à l’article L.1243-8.
Toute fois, lorsque le contrat de travail est rompu avant l’échéance du terme en raison d’un sinistre relevant d’un cas de force majeur, le salarié à également droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.

Article L1242-14 du Code du travail
Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables axs salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée s’appliquent également aux salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée, à l’exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail.

Article L1242-6
Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre di travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu’ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l’entreprise ne lui permet pas de les prendre effectivement.
Le montant de l’indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
L’indemnité est versée a la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée.

Article L1243-7 du Code du travail
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5° de l’Article L.1242-1, le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu’au surlendemain du jour ou la personne remplacée reprend son emploi.

Article L1243-8 du Code du travail
Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail a durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié.
Elle s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
A+

4i.modo · 07-09-2011 11:50:25

merci parme

reausabelle · 07-09-2011 12:15:06

super complet!! donc je fais cdd...
merci...

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#1 06-09-2011 15:35:13

cdd 3mois en peri

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