Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Sophie59790

Membre

Inscription : 24-09-2011

Messages : 2

Licenciement pendant un arrêt de travail. Préavis non payé.

Bonjour.

Je suis nouvelle sur ce forum que j'ai récemment découvert en recherchant des informations sur le problème qui me concerne, et que je vous relate ci-dessous. Le RAM et la PMI n'ont pas été en mesure de me renseigner et m'ont renvoyé sur internet.

Je me tourne vers vous parce que je ne trouve pas de réponses à mes questions car il semblerait qu'il y ait une législation « spéciale » pour les assistantes maternelles.

J'ai essayé de faire le plus court possible :

Je suis assistante maternelle depuis 08 ans et je viens d'être licenciée par les parents d'un enfant que je gardais depuis le 14 mars 2011.

Le 2 septembre, j'ai informé les parents que j'allais devoir me faire hospitaliser le 12 pour une intervention chirurgicale qui entrainera un arrêt de travail d'un mois.

Le 8 septembre, la maman m'a informé qu'elle allait me licencier car elle ne trouvait pas d'assistante maternelle qui voulait bien prendre son enfant pour  un mois.

Le 12 septembre, intervention chirurgicale et arrêt de travail d'un mois confirmé.

Le 13 septembre, réception de la lettre recommandée avec AR me notifiant mon licenciement AVEC PREAVIS DE 15 JOURS débutant le lendemain de la réception de la LRAR soit le 14 septembre.

Le 22 septembre, la maman s'est présentée à mon domicile pour me remettre le chèque correspondant à 7 jours de travail (du 1er au 9/9), mes papiers d'assedic sur lesquels figure la mention : "PREAVIS NON EFFECTUE - NON PAYE - ARRET MALADIE".

Devant mon étonnement face au non paiement de mon préavis de 15 jours, elle m'a répondu : c'est la Loi, c'est comme ça. C'est la sécurité sociale qui vous paye le préavis via vos indemnités journalières. Fin de la discussion.

Je précise qu'elle m'a remis l'attestation de salaire demandée par la sécu pour le versement des indemnités journalières afin que je la transmette moi-même.

Dés le début, je me suis étonnée qu'un licenciement puisse se faire sur un arrêt de travail mais face à cette dame qui se targue d'être juriste, qui connait la Loi et qui me dit qu'elle a le droit de procéder ainsi, je n'ai pas voulu envenimer la situation afin d'être sure d'avoir mes papiers d'assedic.

Je me pose donc les questions suivantes :
A t'elle le droit de me licencier pendant un arrêt de travail ?
A t'elle le droit de faire coïncider un préavis et un arrêt de travail ?
A t'elle le droit de ne pas me payer le préavis de 15 jours prévu au contrat et notifié dans la lettre de licenciement au motif que celui-ci débute sur une période d'arrêt de travail ?

Voilà. Je n'ai pas trouvé de réponses dans la convention collective. Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements. Si vous disposez également des textes de lois, je suis preneuse car j'ai vraiment l'impression de me faire avoir et que la mère a bidouillé les formulaires assedic comme cela l'arrangeait.

D'avance merci pour votre aide.

Sophie

lulu54

MODERATEUR

Lieu : Bénévole pour vous aider

Inscription : 11-02-2007

Messages : 82 515

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Re : Licenciement pendant un arrêt de travail. Préavis non payé.

bonjour
quel est le motif du licenciement ?
si vous etiez en annee incomplete a t elle fait une regul ?

vu que les dates coïncident , je pense que la seule chose que vous avez a faire est de contester le licenciement car il semble bien qu'elle vous ait licencier EN RAISON de votre arrêt maladie

tel a l'inspection en expliquant qu'elle comment elle utilise le droit puis aux prudhommes pour demander un référé pour licencient abusif et profit d'un arret de travail

ce qu'elle semble oublier c'est qu'elle est aussi a meme de vous fournir a payer le manque a gagner de la secu .... hé oui peut le font mais c'est dans la convention

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Sophie59790

Membre

Inscription : 24-09-2011

Messages : 2

Re : Licenciement pendant un arrêt de travail. Préavis non payé.

Bonjour.

Elle m'a licencié car elle n'a pas trouvé d'assistante maternelle qui accepte de garder son enfant durant mon arrêt maladie.
Dans la lettre de licenciement, elle ne parle pas d'arrêt maladie mais d'indisponibilité prolongée qui la contraint à trouver une nouvelle solution de garde.

J'étais en année incomplète. Je ne comprends pas le terme régul. Je suppose que c'est régularisation. Mais de quoi ?

nielle

Membre

Lieu : avec les ecureuils

Inscription : 02-07-2008

Messages : 13 723

Site Web

Re : Licenciement pendant un arrêt de travail. Préavis non payé.

alors helas il me semble bien qu'on peut etre licencier durant un arret maladie

a la condition que celui ci ne soit pas lie a uen grossesse bien sur!

pas sympa mais comme ca

par contre le rpeavis je en sais pas

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profitez de la vie tant qu'il est encore temps

labelette

Membre

Lieu : ici et maintenant

Inscription : 10-12-2008

Messages : 3 666

Re : Licenciement pendant un arrêt de travail. Préavis non payé.

Bonjour.

Je suis nouvelle sur ce forum que j'ai récemment découvert en recherchant des informations sur le problème qui me concerne, et que je vous relate ci-dessous. Le RAM et la PMI n'ont pas été en mesure de me renseigner et m'ont renvoyé sur internet.

Je me tourne vers vous parce que je ne trouve pas de réponses à mes questions car il semblerait qu'il y ait une législation « spéciale » pour les assistantes maternelles.

J'ai essayé de faire le plus court possible :

Je suis assistante maternelle depuis 08 ans et je viens d'être licenciée par les parents d'un enfant que je gardais depuis le 14 mars 2011.

Le 2 septembre, j'ai informé les parents que j'allais devoir me faire hospitaliser le 12 pour une intervention chirurgicale qui entrainera un arrêt de travail d'un mois.

Le 8 septembre, la maman m'a informé qu'elle allait me licencier car elle ne trouvait pas d'assistante maternelle qui voulait bien prendre son enfant pour  un mois.

Le 12 septembre, intervention chirurgicale et arrêt de travail d'un mois confirmé.

Le 13 septembre, réception de la lettre recommandée avec AR me notifiant mon licenciement AVEC PREAVIS DE 15 JOURS débutant le lendemain de la réception de la LRAR soit le 14 septembre.

Le 22 septembre, la maman s'est présentée à mon domicile pour me remettre le chèque correspondant à 7 jours de travail (du 1er au 9/9), mes papiers d'assedic sur lesquels figure la mention : "PREAVIS NON EFFECTUE - NON PAYE - ARRET MALADIE".

Devant mon étonnement face au non paiement de mon préavis de 15 jours, elle m'a répondu : c'est la Loi, c'est comme ça. C'est la sécurité sociale qui vous paye le préavis via vos indemnités journalières. Fin de la discussion.

Je précise qu'elle m'a remis l'attestation de salaire demandée par la sécu pour le versement des indemnités journalières afin que je la transmette moi-même.

Dés le début, je me suis étonnée qu'un licenciement puisse se faire sur un arrêt de travail mais face à cette dame qui se targue d'être juriste, qui connait la Loi et qui me dit qu'elle a le droit de procéder ainsi, je n'ai pas voulu envenimer la situation afin d'être sure d'avoir mes papiers d'assedic.

Je me pose donc les questions suivantes :
A t'elle le droit de me licencier pendant un arrêt de travail ?
A t'elle le droit de faire coïncider un préavis et un arrêt de travail ?
A t'elle le droit de ne pas me payer le préavis de 15 jours prévu au contrat et notifié dans la lettre de licenciement au motif que celui-ci débute sur une période d'arrêt de travail ?

Voilà. Je n'ai pas trouvé de réponses dans la convention collective. Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements. Si vous disposez également des textes de lois, je suis preneuse car j'ai vraiment l'impression de me faire avoir et que la mère a bidouillé les formulaires assedic comme cela l'arrangeait.

D'avance merci pour votre aide.

Sophie

les collegues ont repondu

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(proverbe breton)