visite médicale

jacadi · 30-09-2011 13:06:51

est il vrai que les pe employeurs doivent faire passer une visite médicale à leur employée ass mat ???? à défaut l'ass mat peut se retourner contre eux et leur demander justice est ce possible ?

30-09-2011 13:06:51

lulu54 · 30-09-2011 13:14:46

ABSOLUMENT FAUX

d'ou cela te vient il ?

vous sommes "vaidées" par le CG :
Pour l'obtention de l'agrément, il est demandé un certificat de non-contagion par le médecin traitant avec une radiographie pulmonaire et une intradermoréaction tuberculinique.
et ce tout les 5 ans ...

l'info dont vous parlez concerne peut etre les asmat employees par des personnes morales ou il y a une medecine du travail
nous n'en avons pas ...

lulu54 · 30-09-2011 13:37:15

et pour infos voici les textes :

Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande

Le secrétaire d'État à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés ;Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment l'article 123-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 147 ;

Vu le décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales, notamment les articles 4 et 6,

Arrête :

Art. 1er - Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 65-0049.Un récépissé, dont le modèle est joint en annexe, est remis à toute personne ayant déposé auprès du service départemental compétent un dossier complet de demande d'agrément.

Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 16 octobre 1992

rrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistantes maternelles.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'État à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés,Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment l'article 123-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6, L. 7 et L. 7-1 ;Vu le décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales,

Arrêtent

:Art. 1er - L'examen médical préalable à l'agrément d'assistante ou assistant maternel vise à s'assurer que l'intéressé n'est atteint d'aucune affection physique ou mentale incompatible avec l'exercice de ses fonctions.

Art. 2 - L'examen médical comprendra nécessairement le contrôle des vaccinations obligatoires et la recherche de signes évocateurs de la tuberculose.Au cas où le calendrier vaccinal n'a pas été respecté, la mise à jour sera effectuée

.Art. 3 - le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.Fait à Paris, le 28 octobre 1992.Le ministre de la santé et de l'action humanitaire

,BERNARD KOUCHNER

Le secrétaire d'État à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés.

===> rien n'incombe donc a l'employeur en ce qui nous concerne.......................... sur ce plan

jacadi · 30-09-2011 13:54:28

je te crois lulu54, c'est ce qu'on ma dit donc bétises...juste pour me faire peur pffffff

30-09-2011 13:54:28

lulu54 · 30-09-2011 14:04:00

c'est qui "on " ?

jacadi · 30-09-2011 14:04:50

c'est pas ici tu peux fermé alors merci

lulu54 · 30-09-2011 14:05:57

mais je veux savoir quand meme une assmat , un ram , une amie , la fermiere la boulangere ?????

sinon je serais frustree a tout jamais

jacadi · 30-09-2011 14:13:58

hihiihi à ce point, ca me touche que tu t'intéresses autant à moi bah devines tien !!! tu as droit à deux réponses bon un indice une assistante mais d'un autre métier..... ?? c'est facile là

lulu54 · 30-09-2011 14:18:47

bon ça me suffit c'est un autre metier donc qui est regit par la medecine du travail

c'est ce que je voulais savoir

donc dis lui que c'est peut etre le cas pour elle mais que les assmat agrees, salariées du particulier employeur ont un statut different

comme ça elle apprendra quelque chose

jacadi · 30-09-2011 14:21:38

je vois que tu n'as pas voulu jouer avec moi pas grave tu t'en remets c'est ce qui compte

oui elle m'a dit l'avoir entendu à la radio c'est pour ca que je voulais vérifier comme quoi faut pas tout entendre et surtout croire tout ce qu'on nous dit....

Dernière modification par jacadi (30-09-2011 14:22:43)

lulu54 · 30-09-2011 14:24:35

rien là dessus pour l'instant
mais les syndicats demandent ce droit depuis un moment

jacadi · 30-09-2011 14:26:35

comme bcp de choses d'ailleurs...et tjs rien

lulu54 · 30-09-2011 14:40:45

et oui

allez j'accede a ta demande et je ferme

( d'un geste gentil et amical = pour myriem )

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