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#1 30-09-2011 15:54:09
annualisation et avenant
bjr
mon fils est chez la nounou depuis mi mai , annualisé
j'ai dit que mes horaires risquaient de changer en septembre (horaires selon l'école où je travaille)
j'ai donc payé en juillet et aout alors qu'il n'y est pas allé
la elle me fait un avenant car mes horaires ont changé mais pas le nombre d'heures donc de septembre 11 à fin aout 12
mais c'est normal pour mai à fin aout ? elle ne me doit rien ? car j'ai payé juillet et aout sur une base annuelle ( soit 1 mois et demi de garde mais 3 mois et demi de payé )
merci
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30-09-2011 15:54:09
#2 30-09-2011 15:57:54
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : annualisation et avenant
bonjour
deja en tant qu'employeur c'est a vous a proposer l'avenant puisque c'est vous qui changez les termes du contrat 
pour le salaire il est normal que juillet et aout votre assmat soit payée puisque vous faites une mensualisation sur 12 mois ...le salaire etant lissé sur l'année 
donc au moment du changement vous devez lui proposer un avenant avec les nouvelles modalités ..soit elle accepte et le contrat continu .soit elle refuse et vous devrez la licencier
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 30-09-2011 15:59:11
Re : annualisation et avenant
avez vous fait une regularisation ?( en supposant que vous etiez en annee incomplete )
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#4 30-09-2011 16:07:58
Re : annualisation et avenant
non il n'y a pas eu de régularisation
elle fait tout (bien ou mal...) le contrat, les fiches de paye et donc l'avenant ou elle a noté mes nouveaux horaires sur un an et jours/semaines de présence
je suis ok pour cet avenant si je l'avais fait j'aurai fait le même, mais je veux savoir si il peux/doit y avoir régularisation pour mai à fin aout
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30-09-2011 16:07:58
#6 30-09-2011 16:09:43
Re : annualisation et avenant
si vous etes en annee incomplete il DOIT y avoir régularisation
sauf que la regulariation en peut etre QUE en sa faveur ....
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#7 30-09-2011 16:10:06
Re : annualisation et avenant
Il faudrait nous dire comment est calculé son salaire, en particulier sur combien de semaines.
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#8 30-09-2011 16:11:54
Re : annualisation et avenant
et oui année incomplète puisque j'ai des horaires de collège et donc vacances
je pense que vous n'avez pas assimilé le principe de la mensualisation qui se base sur les sem travaillées dans l'annee
ce qui veut dire que son salaire est etalee ..vous ne la payez pas pour rien mais moins plus longtemps ( explication simplifiee )et seulement les h prevues. il etait donc normal de la payer juillet et aout
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#9 30-09-2011 16:43:41
Re : annualisation et avenant
bon bonne nouvelle quand meme j'ai calculé avec la caf ca me coute moins avec cette méthode au final car en juin c'était un gros mois donc j'aurai déboursé 150 euros en plus de la caf et mois par mois j'aurai déboursé 200 euros
finalement ca arrange tout le monde je "gagne" 50 euros ...et la nounou 240 euros
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#11 30-09-2011 16:47:12
Re : annualisation et avenant
Mais si le nombre d'heures reste le même, il n'y a pas de raison que le trop-perçu de ce début de contrat ne soit pas compensé sur les mois qui viennent...
Pour l'instant, vous avez trop payé parce que votre contrat a commencé juste avant les vacances d'été, où votre enfant n'a pas été gardé. Mais ça va être compensé maintenant, pendant les mois où il y a peu de vacances. Et là, votre asmat va toucher un salaire moins important que ce qu'elle aurait si elle était payée au réel, par exp.
Je ne comprends pas pourquoi un avenant qui définit simplement de nouveaux horaires, sans changer le nombre d'heures, vous fait penser que vous allez y perdre...
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#12 30-09-2011 16:52:56
Re : annualisation et avenant
elle n'a pas la meme méthode de calcul qu'en mai (en mai elle faisait +10% et la elle ajoute 5 semaines pour les vacances), et le nombre de semaines n'est pas le meme de mai à mai et de sept à sept ;-) donc je vais payer plus en salaire de base
bref pour finir le principal c'est que tout le monde s'y retrouve
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#13 30-09-2011 16:59:42
Re : annualisation et avenant
Le principal c'est que tout le monde s'y retrouve, ok, mais là, c'est plutôt elle qui va s'y retrouver...
Elle n'a pas à rajouter 5 semaines pour ces CP. Vous ne dites pas sur combien de semaines est le contrat. Mais par exp, pour un contrat sur 36 semaines, le salarié acquiert 36x2.5/4=22.5, arrondis à 23 jours de CP. En incluant 5 semaines au départ, vous lui payez 7 jours de CP en trop...
Et puis, de toutes façons, ce n'est pas légal de faire comme ça. Si votre contrat est bien en année incomplète, les CP doivent être comptabilisés à part.
Et je suis désolée si je me répète, mais il n'y a aucune raison, dans la mesure où les heures hebdo ne bougent pas, de changer la mensu...
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#15 30-09-2011 17:08:35
Re : annualisation et avenant
Donc ça confirme ce que je dis plus haut : c'est vous qui allez être perdante, pas elle...
35x2.5/4=21.87, arrondis à 22 jours de CP. C'est ce qu'elle va acquérir en 1 an. On est loin des 30 jours, que vous lui paierez si vous validez sa méthode.
Et en mai dernier, vous aviez aussi fait le calcul sur 35 semaines ? Si oui, alors ne signez pas son avenant, et continuez sur votre mensu de mai.
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#17 30-09-2011 17:19:40
Re : annualisation et avenant
on peut vous aider mais donner nous les détails de voir mensualisation, le début de contrat, les heures, le nombre de semaines à l'année.
Comme occitane je ne vois pas pourquoi changer la mensualisation si vous faites le même nombre d'heures, peut être vous voulez changer le nombre de semaines.
Vous avez paiez juillet et août car vous avez bien retiré des semaines sur votre année; des semaines ou vous ne mettez pas votre enfant chez votre am donc sur la mensualisation pas de problème car sur 52 semaines sur une année vous aviez peut être mensualiser sur 36 semaines.
Et les cp vous avez choisi quelle méthode de paiement, les 10 % tous les mois ou autrement ?
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#18 30-09-2011 17:20:36
Re : annualisation et avenant
En année incomplète, vous pouvez faire les 10 % chaque mois (ce qui est hors CCN, mais pas illégal).
Ou alors, vous payez les congés chaque année en juin (ou à partir de juin), donc fin mai, vous calculez les jours acquis l'année d'avant et vous les payez en juin, ou tous les mois de juin à mai suivants, ou à la prise des congés. (allez voir dans l'index, c'est mieux expliqué )
C'est bizarre, vos 29.5 semaines...
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#19 30-09-2011 17:35:02
Re : annualisation et avenant
une semaine et demi de vacances en octobre
sinon j'ai trouvé un calcul sur ce site car j'ai vu que également elle a le droit à +2 pour son enfant de - de 15 ans
je vais lui montrer le calcul on verra bien...(elle y perd 20 euros brut par mois)
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