Clause de maintient de salaire

guyloublue · 09-11-2011 20:52:51

Bonjour, j'ai lu sur le forum que certaines avait noté dans leur contrat une clause de maintient de salaire.
Je n'ai pas cette clause et je le regrette bien.
Mes pe ont voulu m'nelever des heures au contrat et j'ai refusé car déjà petit contrat. Du coup quand loulou est malade (rhino) ils font faire un certificat médical pour me déduire mes jours. Je ne trouve pas ca tres sympa et je lui ai signalé que la prochaine fois que loulou sera malade je ne l'accueillerai pas.
La puericlutrice de mon secteur m'avait dit que je pouvais le faire en cas de maladie contagieuse.
Mais dans la mesure ou les pe font faire un certificat pour une rhino .... je peux donc refuser loulou juste pour un cas de fièvre ??

Pour la visite médicale de loulou les pe viennent le chercher plus tot et se font faire un autre certificat pour me deduire les heures de la journée. Je trouve ces méthodes peu sympathiques de leur part et du coup je n'ai plus envie de mon coté d'être sympathique.( Alors que je ne leur ai pas fait payer l'adaptation et pas compter les depassement d'horaires pourtant nombreux.)

09-11-2011 20:52:51

alyenor · 09-11-2011 21:20:31

guyloublue a écrit :

Bonjour, j'ai lu sur le forum que certaines avait noté dans leur contrat une clause de maintient de salaire.
Je n'ai pas cette clause et je le regrette bien.
Mes pe ont voulu m'nelever des heures au contrat et j'ai refusé car déjà petit contrat. Du coup quand loulou est malade (rhino) ils font faire un certificat médical pour me déduire mes jours. Je ne trouve pas ca tres sympa et je lui ai signalé que la prochaine fois que loulou sera malade je ne l'accueillerai pas.
La puericlutrice de mon secteur m'avait dit que je pouvais le faire en cas de maladie contagieuse.
Mais dans la mesure ou les pe font faire un certificat pour une rhino .... je peux donc refuser loulou juste pour un cas de fièvre ??
Pour la visite médicale de loulou les pe viennent le chercher plus tot et se font faire un autre certificat pour me deduire les heures de la journée. Je trouve ces méthodes peu sympathiques de leur part et du coup je n'ai plus envie de mon coté d'être sympathique.( Alors que je ne leur ai pas fait payer l'adaptation et pas compter les depassement d'horaires pourtant nombreux.)

C'est limité à 10 jours par an, une fois qu'ils auront épuisés le stock, ils devront te payer. Par contre si l'enfant part plus tot, tu es payée, la convention parle de jours d'absence de l'enfant pas d'heure, d'ailleurs il faut un certif, précisant que son état ne lui permet pas d^'etre accueilli chez toi, s'il ya passé la journée ça n'a donc aucune valeur.
Et puis dorénavant, compte leur les dépassements!

graal60 · 09-11-2011 21:53:34

Bonsoir.
Comme le dit Alyenor, c'est limité à 10 jours par an. Donc, après épuisement, ils seront obligés de continuer à te payer.
Par contre, pour la visite médicale, je trouve vraiment çà mesquin de leur part.
Et je pense qu'Alyenor a encore raison sur ce point : c'est journée d'absence et non heures d'absence.
Et dorénavant, compte les heures en plus, tu verras, ils vont peut-être réfléchir à 2 fois avant de te déduire d'autres journées d'absence.
Et, en plus, c'est un dû. Tu ne travailles pas pour leur faire des cadeaux.
Bon courage.

4i.modo · 09-11-2011 22:19:38

la ccn convient de 10j par an pour maladie
et 14 pour hospitalisation.
je n'ai aps de clause de maintient de salaire. et je n'en mettrais pas.
c'est pas sur qu'un pruud'homme me donne raison si il y avait un litige puisque c'est un cas prevut par la ccn...
même si c'est uen clause superieure et signée...
c'est limite abusif...
les pe ont aussi des droits.

en pres de 10 ans 1 seul parent me deduisait les absences.
c'etait son droit.

avec les autres on discute et on s'arrange...

09-11-2011 22:19:38

alyenor · 10-11-2011 00:03:22

Je n'ai pas non plus de clause de maintien de salaire, mais je ne suis pas sure que les prudhommes donneraient tort à celles qui en ont une... En effet, il me semble bien avoir lu sur ce forum une loi ou une jurisprudence (je ne sais plus trop) stipulant que l'employeur est tenu de fournir à l'employé le travail pour lequel il est payé... en théorie l'employeur ne peut donc pas ne pas mettre l'enfant si l'ass mat accepte les enfants malades... donc ça me parait discutable devant les prudhommes..

4i.modo · 10-11-2011 09:09:20

entre les assmat qui traitent les pe de mauvais parents s'ils confient un enfant malade ...
et celles qui les traitent de mauvais employeurs quand ils s'en occupent et font jouer l'art de la ccn qui va dans leur sens...

faudrait savoir

les pe ont un droit... 10j de maladie par an (tu parles d'une oportunité !! )

faut arreter un peu de les diaboliser

y a que quand ils payent qu'ils sont sympa?

zeta · 10-11-2011 09:51:08

bonjour , perso je n'ai pas cette clause déjà tout simplement parce que j'apprécie qu'un parent s'occupe de son enfant malade et pour l'enfant et pour le bien de tous donc s'il perd une journée de travail je ne me vois pas lui demander de me payer en plus !
il me semblait que cette clause était abusive non ???

graal60 · 10-11-2011 10:37:19

Perso, je n'ai pas non plus cette clause de maintien de salaire.
J'accepte les enfants malades. Les pe, au début, me fournissaient un certificat médical pour déduire la journée mais quand ils arrivent en fin de mois et qu'ils doivent déduire : et oui, il y a des calculs à faire ! et bien, je vous assure que ça leur passe vite au dessus de la tête.
Donc, maintenant, ils ne me déduisent plus rien et on reste sur la mensualisation de départ.
J'ai même eu des pe qui me disaient : Ah bon, on peut déduire avec un certificat médical ?
Moi : Ben oui, c'est écrit dans le contrat et vous l'avez lu et signé, non ?

alyenor · 10-11-2011 10:39:49

4i a écrit :

entre les assmat qui traitent les pe de mauvais parents s'ils confient un enfant malade ...
et celles qui les traitent de mauvais employeurs quand ils s'en occupent et font jouer l'art de la ccn qui va dans leur sens...
faudrait savoir
les pe ont un droit... 10j de maladie par an (tu parles d'une oportunité !! )
faut arreter un peu de les diaboliser
y a que quand ils payent qu'ils sont sympa?

Ce n'est pas ce que j'ai dit et c'est pour ça que je n'ai pas de clause de maintien de salaire (et aussi parce que je veux pouvoir refuser certaines maladies comme la gastro)

Je disais juste que je n'étais pas sure que les prudhommes considèrent la clause de maintien de salaire comme illégale et sans valeur

guyloublue · 10-11-2011 10:46:47

Je diabolise pas les pe mais je trouve qu'ils choisissent leur jour pour enfant malade. La on m'a deduit des jours pour une rhino mais loulou a eu la gastro pendant 3 semaines et on me l'a laisse !!! Je trouve pas ca logique c'est tout §
C'est juste quand ca les arrange !!

Nasoif44 · 10-11-2011 11:00:06

guyloublue a écrit :

Je diabolise pas les pe mais je trouve qu'ils choisissent leur jour pour enfant malade. La on m'a deduit des jours pour une rhino mais loulou a eu la gastro pendant 3 semaines et on me l'a laisse !!! Je trouve pas ca logique c'est tout §
C'est juste quand ca les arrange !!

Moi, je te comprends, j'ai des pe comme les tiens

cela dit, tu apprendras que faire des fleurs au départ et bien, ça n'est pas toujours récompensé!!!!

tout comme toi, 3 semaines d'adaptation offertes et tout comme toi, des déductions de salaire même pour 2h pour rendez-vous médical....

j'ai appris à "faire avec", à contre coeur, de mon côté, depuis, je compte tout, tout, tout, la moindre minute de dépassement est comptée avec cette famille et je suis scrupuleusement la convention sur tous les points (qui parfois ne les arrange pas du tout!!!!)

et surtout, je ne suis pas prête de reproposer une période d'adaptation gratuite à quelqu'un d'autre à l'avenir!!!

4i.modo · 10-11-2011 11:59:25

guyloublue a écrit :

Je diabolise pas les pe mais je trouve qu'ils choisissent leur jour pour enfant malade. La on m'a deduit des jours pour une rhino mais loulou a eu la gastro pendant 3 semaines et on me l'a laisse !!! Je trouve pas ca logique c'est tout §
C'est juste quand ca les arrange !!

je te comprend

mais on est toutes confrontées à ça

c'est un des inconvenients du metier...

je ne sais aps si la clause est abusive (maintient de salaire) mais je ne me risquerais aps à aller aux prud'hommes pour ça....

bbmaydav05 · 10-11-2011 12:19:27

4i, est-ce que légalement ils ont le droit de déduire les heures chez le médecin si l'enfant est venu avant par exemple?

perso je refuse qu'on déduise les heures chez le médecin (mais bon j'ai toujours eu des parents qui me payaient ces heures)
par contre, je n'ai pas de clause concernant le maintien de salaire.
chez moi, si malade, certif à l'appui,je déduis les jours.
aucun parent n'a abusé.

guyloublue,
la leçon à retirer de cette histoire:
être toujours réglo et droite avec les parents,
quand on commence à leur faire ce qu'on croit être des cadeaux, et bien ils en profitent.

tu es une salariée, tu n'as pas à faire de "cadeaux" à tes employeurs.

mammouth · 10-11-2011 12:29:03

moi je refuserai de deduire les heure pour visite si enfant pas malade!!!
qu'est il ecrit sur le certificat dans ces cas là?
si ce n'est pas ecris que l'enfant est malade tu ne deduis pas
a eux de s'arranger pour prendre rdv en dehors des heures de gardes ou d'assumer!
par contre si enfant malade je deduit. je trouverai ça pas honete, mais je n'ai jamais eu de parents qui en abusait les enfants etait toujours vraiment malade.

cricri49 · 10-11-2011 12:38:19

bonjour,
je n'ai pas non plus de clause de maintient de salaire,
comme dit plus haut, la ccn prévoit 10 jours par an,
et je suis d'avis qu'n enfant bien malade est beaucoup mieux chez lui avec son parent.
Pour ce qui est d'une "absence imprévue" pour rdv médical, alors là ça ne me regarde pas,
certificat médical ou pas, l'enfant a juste été à un rdv, pas pour une maladie dans ce cas là, donc non,
j'ai eu le cas, le petit est parti 1 heure plus tot pour sa visite, mais je n'ai rien déduit, et les parents n'ont rien demandé.

jacadi · 10-11-2011 12:51:31

moi j'en ai fait les frais par une am limite malhonnête et pour pleins de choses et elle avait cette clause de maintien de salaire à 100%, il était dit que les employeurs devaient la payer avec ou sans l'enfant, et biensur elle s'en est servi pour m'inventer des prétextes pour ne pas garder mon fils et quand je suis arrivée avec mes certificats de travail elle m'a dit que non je devais lui payer, c'est honteux !!! d'ailleurs je n'ai pas renouvellé la période d'essai et elle n'a plus aucun parents, elle n'a que ce qu'elle mérite à force de jouer avec le feu et bien on se brule....

nounoucaline · 10-11-2011 12:53:04

oui je pense qu'il faut etre "juste" des deux cotés, ni pe ni ass mat ne doivent abuser....
pas toujours facle de trouver le juste milieu mais avec du dialogue on résoud pas mal de choses ;-)

Nasoif44 · 10-11-2011 12:53:47

mammouth a écrit :

moi je refuserai de deduire les heure pour visite si enfant pas malade!!!
qu'est il ecrit sur le certificat dans ces cas là?
si ce n'est pas ecris que l'enfant est malade tu ne deduis pas
a eux de s'arranger pour prendre rdv en dehors des heures de gardes ou d'assumer!
par contre si enfant malade je deduit. je trouverai ça pas honete, mais je n'ai jamais eu de parents qui en abusait les enfants etait toujours vraiment malade.

moi je peux te le dire ce qu'il y a d'écrit, j'en ai un:

"je soussigné dr x, certifie que l'état de santé de xx, né le xxxxxxxx nécessite un arrêt maladie de 1 jour à partir du xxxxxx"

voilà, en déduisant 2h de mon salaire, les pe se sont sucrés un jour complêt sur les 10 d'abscence possible.....

jacadi · 10-11-2011 12:56:24

il m'est arrivé que pdt la journée d'accueil l'apm j'obtienne un rdv médical car le matin mon fils avait une fièvre à 39, et je n'ai jamais dédui cet apm là car le lendemain mon fils retournait chez la nounou, maintenant si il ne va plus chez la nounou car malade et doit rester avec la maman là je ne sais pas mais je pense que je n'aurais tjs pas déduit cet am là.

je touche du bois mais mon fils avec tout ce qu'il a eu pdt une année et bien j'ai jamais dépassé les 10j, soit il guérissait vite soit la nounou prenait l'enfant...

Dernière modification par jacadi (10-11-2011 12:58:15)

4i.modo · 10-11-2011 12:59:53

bbmaydav05 a écrit :

4i, est-ce que légalement ils ont le droit de déduire les heures chez le médecin si l'enfant est venu avant par exemple?
perso je refuse qu'on déduise les heures chez le médecin (mais bon j'ai toujours eu des parents qui me payaient ces heures)
par contre, je n'ai pas de clause concernant le maintien de salaire.
chez moi, si malade, certif à l'appui,je déduis les jours.
aucun parent n'a abusé.
guyloublue,
la leçon à retirer de cette histoire:
être toujours réglo et droite avec les parents,
quand on commence à leur faire ce qu'on croit être des cadeaux, et bien ils en profitent.
tu es une salariée, tu n'as pas à faire de "cadeaux" à tes employeurs.

avec un certificat medical : oui .
et ça compte comme 1 jour sur le compteur des 10j de maladie par an.

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