Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

lapin00 · 11-11-2011 02:23:34

Bonsoir tout le monde

Nouveau sur ce forum, je viens un peu à la pêche aux infos car je suis un peu perdu et en léger conflit avec la nounou de mon fils pour deux points particuliers:
- accord et rémunération des congés payés
- modification de la rémunération suite à une baisse du nombre d'heures travaillées.

Pour ce qui est de la rémunération des congés payés, voilà le contexte.

Garde démarrée le 01/06/2010 (plutôt cool, on est au début de l'année de référence pour l'acquisition des CP)
Ma nounou prend 5 semaines de congés lors de la première année de garde. Si je ne me trompe pas, il s'agit donc de congés sans solde, puisqu'elle n'a pas encore travaillé. On part donc sur une base de 47 semaines travaillées sans rémunération de CP puisqu'ils sont en cours d'acquisition.
Jusque là tout allait bien.
Lors de cette première année, elle a donc cumulé 11x2.5j de CP qu'elle a le droit de prendre entre le 01/05/2011 et le 30/04/2011 si je ne me trompe pas.

On fait donc un avenant au contrat au 01/06/2011 en partant cette fois sur une année complète donc 52 semaines (47 travaillées + 5 de CP), année qui se terminera le 31/05/2012 et pendant laquelle elle aura cumulé 5 semaines de congés payés qu'elle aura le droit de prendre entre le 01/05/2012 et le 30/04/2013.

La garde prenant fin au 31/07/2012, pour se simplifier la vie, on prévoyait de faire un contrat de 2 mois en incluant les 10% de CP, et lui payer les CP acquis (10% de la rémunération des 52semaines) + les 10% sur les heures supp + les indemnités en août pour qu'elle aît encore un salaire.

Seulement voilà, ma compagne ayant perdu son boulot le mois derniers, on revoit le nombre d'heures travaillées à la baisse à compter du premier novembre 2011. On pensait juste faire un avenant de rémunération, restant sur la base des 52 semaines, il nous semblait évident qu'on referait le calcul sur les 31 semaines restant à effectuer jusqu'au 31/05/2012.

Or notre nounou un peu perdue est allée au relais pour savoir comment procéder, et la personne qu'elle a vue là-bas lui a dit que c'était une connerie d'être partis sur 52 semaines (alors que c'était elle qui lui avait dit de faire comme ça à la base...) et veut qu'on refasse tous les calculs sur une base de 47 semaines depuis le 01/06/2011.

Une fois le calcul effectué selon les deux méthodes, je suis perdant de 88€ si on revoit le calcul sur 47 semaines.

Bref, ma nounou plane un peu et n'arrive pas à m'expliquer pourquoi il faudrait revoir le contrat fait sur 52 semaines, la nana du relais dit un coup noir un coup blanc, et moi j'ai l'impression de me faire ***

Ah, et autre chose, ma soeur (assistante maternelle) me dit que dans son relai, ils lui disent de compter les jours où elle n'a pas l'enfant, de les cumuler en semaines qui seront déduites du nombre de semaines travaillées sur l'année. Par exemple, ma nounou n'ayant pas mon fils tous les mercredis, ça fait donc 52 jours d'absence par an, si on compte en jours ouvrables (6 jours par semaine) ça fait 8.66 semaines par an. Le contrat devrait alors être fait sur 47-8.66=38.34 semaines.

Ca parle à quelqu'un ça ? Parce que ma nounou n'en a jamais entendu parler....

Enfin voilà, je sais que c'est un peu complexe mais j'adore ma nounou, j'ai pas envie d'aller au clash, on a rendez-vous lundi matin au relai pour que l'autre essaie de m'expliquer pourquoi on devrait refaire le contrat sur 47 semaines alors qu'on est en année complète, mais j'aimerais avoir des avis éclairés (et qui se recoupent enfin) avant d'y aller.

Merci de vos retours.

lapin00

11-11-2011 02:23:34

4i.modo · 11-11-2011 09:54:59

lapin00 a écrit :

Bonsoir tout le monde
Nouveau sur ce forum, je viens un peu à la pêche aux infos car je suis un peu perdu et en léger conflit avec la nounou de mon fils pour deux points particuliers:
- accord et rémunération des congés payés
- modification de la rémunération suite à une baisse du nombre d'heures travaillées.

Pour ce qui est de la rémunération des congés payés, voilà le contexte.
Garde démarrée le 01/06/2010 (plutôt cool, on est au début de l'année de référence pour l'acquisition des CP)
Ma nounou prend 5 semaines de congés lors de la première année de garde. Si je ne me trompe pas, il s'agit donc de congés sans solde, puisqu'elle n'a pas encore travaillé. On part donc sur une base de 47 semaines travaillées sans rémunération de CP puisqu'ils sont en cours d'acquisition.
Jusque là tout allait bien.
Lors de cette première année, elle a donc cumulé 11x2.5j de CP qu'elle a le droit de prendre entre le 01/05/2011 et le 30/04/2011 si je ne me trompe pas.
On fait donc un avenant au contrat au 01/06/2011 en partant cette fois sur une année complète donc 52 semaines (47 travaillées + 5 de CP), année qui se terminera le 31/05/2012 et pendant laquelle elle aura cumulé 5 semaines de congés payés qu'elle aura le droit de prendre entre le 01/05/2012 et le 30/04/2013.
La garde prenant fin au 31/07/2012, pour se simplifier la vie, on prévoyait de faire un contrat de 2 mois en incluant les 10% de CP, et lui payer les CP acquis (10% de la rémunération des 52semaines) + les 10% sur les heures supp + les indemnités en août pour qu'elle aît encore un salaire.
Seulement voilà, ma compagne ayant perdu son boulot le mois derniers, on revoit le nombre d'heures travaillées à la baisse à compter du premier novembre 2011. On pensait juste faire un avenant de rémunération, restant sur la base des 52 semaines, il nous semblait évident qu'on referait le calcul sur les 31 semaines restant à effectuer jusqu'au 31/05/2012.
Or notre nounou un peu perdue est allée au relais pour savoir comment procéder, et la personne qu'elle a vue là-bas lui a dit que c'était une connerie d'être partis sur 52 semaines (alors que c'était elle qui lui avait dit de faire comme ça à la base...) et veut qu'on refasse tous les calculs sur une base de 47 semaines depuis le 01/06/2011.
Une fois le calcul effectué selon les deux méthodes, je suis perdant de 88€ si on revoit le calcul sur 47 semaines.

Bref, ma nounou plane un peu et n'arrive pas à m'expliquer pourquoi il faudrait revoir le contrat fait sur 52 semaines, la nana du relais dit un coup noir un coup blanc, et moi j'ai l'impression de me faire ***
Ah, et autre chose, ma soeur (assistante maternelle) me dit que dans son relai, ils lui disent de compter les jours où elle n'a pas l'enfant, de les cumuler en semaines qui seront déduites du nombre de semaines travaillées sur l'année. Par exemple, ma nounou n'ayant pas mon fils tous les mercredis, ça fait donc 52 jours d'absence par an, si on compte en jours ouvrables (6 jours par semaine) ça fait 8.66 semaines par an. Le contrat devrait alors être fait sur 47-8.66=38.34 semaines.
Ca parle à quelqu'un ça ? Parce que ma nounou n'en a jamais entendu parler....

Enfin voilà, je sais que c'est un peu complexe mais j'adore ma nounou, j'ai pas envie d'aller au clash, on a rendez-vous lundi matin au relai pour que l'autre essaie de m'expliquer pourquoi on devrait refaire le contrat sur 47 semaines alors qu'on est en année complète, mais j'aimerais avoir des avis éclairés (et qui se recoupent enfin) avant d'y aller.
Merci de vos retours.
lapin00

4i.modo · 11-11-2011 09:55:06

babou 74 a écrit :

mensualisation et cp : la totale ... par 4i (mise à jourle 02 janvier 2011)

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif)
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = entre 10% et 25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un salaire minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
mensualisation :
cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, ou si le parent employeur est lui même en cdd et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!
cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

occasionel : (cdi) contrat non mensualisable par son irregularuté: au reel +10 % de cp les mois concernés.
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !
année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)
A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!
ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!
nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.
il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits
pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.
les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents
---------------------------------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------------------------------
cp:
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!!!!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates qui sont obligatoirement en même temps pour tout les employeurs.
si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça reste toujours une negociation à noter au contrat!
pour les cp il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
attention : cp supplementaires dans tout les cas si l'année de ref est incompete (moins de 47 semaines de présence) et si le calcul se fait au 31/05 tout les ans.
---------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------
SI TU ES EN ANNEE COMPLETE :
pour les cp en année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante .
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
à la rupture :
on compare avec la règle du 1/10ème
et l'employeur règle la différence si les 10% sont plus favorables.
Le soucis en année complète on prend le maintien de salaire sans forcément comparer,
et en année incomplète on prend souvent la règle du 10% alors que dans les 2 cas faut toujours comparer
SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an à comparer à 10% de la remuneration (sans oublier les cp supp par enfant de moins de 15 ans !!!) .
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- cp supplementaires de Lulu
UNIQUEMENT QUAND LE CALCUL SE FAIT AU 31/05 DE L'ANNE EN COURS!
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
en année consideréeincomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
Exemples :
A- contrat de 36 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
36 / 4 x 2.5j = 23 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 27 jours ouvrables.
b- contrat de 44 semaines et maman de 2 enfants de moins de 15 ans :
44 / 4 x 2.5j = 28 jours ouvrables + 2j x 2 enfants = 32 jours ouvrables.
mais comme le maxi est de 30 jours on ne retient que 30 jours !!!!!
3- cp en année incomplete calcul
le calcul nb semaines /4 x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis est juste !
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2- année incomplete explications :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
-----------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------------------------------

methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser mais c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
les pe ne peuvent pas l'imposer!! mais en droit de refuser...
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) !!!
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
sans parler que ça n'inclu pas les cp supp par enfant de moins de 15 ans !
exemple concret !
mensu de 30h semaine à 3 euro net sur 36 semaines (accueil 10h x 3j : LM + J)
270 euro par mois
10% = en 1 an : 12 x 27 euro de cp =324 euro
en maintient de slaire avec 1 enfant à charge :
36 /4 x 2.5 = 22.5j ouvrables + 2j ouvrables = 24.5 = 25j ouvrables
soit :
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVS = 30h
LMMJVs = 30h
L = 10h
soit 130h x 3 = 390 euro
mantient de salaire = + 66 euro
babou74 a écrit :
les 10% des 10% ou 11% etaient d'actualité avant la convention , avant la mensualisation , donc avant 2005
avec le paiement au réél. (donc c'est très ancien )
ils n'ont plus aucune raison d'etre maintenant
puisque avec la mensualisation , et les cp bien payés après acquisition (donc en , ou à partir de , Juin ) , ces 10% des 10% ou 11% sont implicitement et automatiquement pris en compte
Seul cas où ça pourrait s'appliquer , c'est avec les 10% mensuels anticipés , mais comme c'est hors convention , ce n'est pas de mise non plus
Donc , non pas de 10% des 10% ou 11%

sandrah · 11-11-2011 11:08:49

Alors c'est simple : les contrats sur 47 semaines n'existent pas !! même la 1ère année vous auriez dû partir sur 52 semaines pour le calcul, et ôtez de la mensu les jours de congés de votre assmat au moment où elle les aurait pris. Je ne sais pas s'il faut refaire une régule pour ça, j'avoue que je ne suis pas assez calée.
Mais ce qui est sûr, c'est que pour cette 2ème année, c'est votre assmat qui a raison : vous DEVEZ partir sur 52 semaines, soit ce que vous avez fait. Pour novembre, vous avez dû proposez un avenant à votre assmat ? Qu'elle a accepté j'imagine puisque vous êtes toujours avec elle. Mais vous restez sur votre lancée des 52 semaines, pas 31. Votre contrat court toujours jusqu'en mai 2012, seulement le montant de la mensu ne sera plus le même.
Ensuite pour les jours à convertir en semaine et à ôter de la mensu, c'est au bon vouloir de l'assistante maternelle, mais rien ne l'y oblige. Nous sommes mensualisées, et c'est le nombre de semaines travaillées qui entrent en compte, pas les jours par ci par là. Certaines acceptent, d'autres non, mais en tout cas vous ne vous êtes pas "fait avoir" par votre assmat.

11-11-2011 11:08:49

sandrah · 11-11-2011 11:27:39

Par contre une chose m'interpelle : si votre assmat n'a pas votre fils TOUS les mercredis, ces jours sont normalement déduits puisque vous avez dû les retirer en "heure par semaines". Imaginons que vous confiez votre enfant à raison de 10 heures par jour, sauf le mercredi, alors il est évident que pour calculer la mensu, vous ferez 40h * 52s et non pas 50h * 52s. Donc c'est déduit à la base.
Et pour la fin de votre contrat je vous conseillerai de continuer votre mensu normalement. Simplement, au 31 juillez vous regarderez le solde de cp : cp acquis par votre assmat - cp pris, et vous lui paierez la différence. (sur la période 1er juin à fin du contrat).

alyenor · 11-11-2011 12:52:17

Et pour les congés, si vous faites un avenant pour baisser les heures, vous devez faire une régularisation sur le contrat en cours donc solder les congés et repartir sur une nouvelle mensu.

Occitane · 11-11-2011 13:36:05

Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ? Si on travaille 12 mois, on acquiert 30 jours de congés, pas 27.5... Et l'année de réf, c'est du 1er juin au 31 mai, vous commencez par dire ça, et plus bas, vous dites du 1er mai au 30 avril... C'est pas très cohérent.

Quant à cette histoire de mercredis déduits, c'est complètement ahurissant. A moins que ça ne concerne un paiement au forfait (totalement interdit). Mais si vous avez calculé le salaire normalement (heures hebdo x nbre semaines travaillées par an x tarif/12), vous n'allez pas déduire à nouveau des mercredis non travaillés. Comme le dit sandrah, si on fait 10 h par jour, 4 jours par semaine, on calcule le salaire sur 40 heures/semaine. Si on bosse 10 heures par jour, 5 jours par semaine, alors on calcule sur 50 heures.

Vous devriez laisser tomber votre relais. Comme bien souvent, les infos qui y sont données sont soit totalement fausses, soit partielles, voire complètement fantaisistes. Ca ne sert qu'à semer la confusion sur le calcul de nos salaires, et à générer des conflits employeurs/employés. C'est vraiment rageant...

emmandco · 11-11-2011 13:44:07

Occitane a écrit :

Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ? Si on travaille 12 mois, on acquiert 30 jours de congés, pas 27.5... Et l'année de réf, c'est du 1er juin au 31 mai, vous commencez par dire ça, et plus bas, vous dites du 1er mai au 30 avril... C'est pas très cohérent.
Quant à cette histoire de mercredis déduits, c'est complètement ahurissant. A moins que ça ne concerne un paiement au forfait (totalement interdit). Mais si vous avez calculé le salaire normalement (heures hebdo x nbre semaines travaillées par an x tarif/12), vous n'allez pas déduire à nouveau des mercredis non travaillés. Comme le dit sandrah, si on fait 10 h par jour, 4 jours par semaine, on calcule le salaire sur 40 heures/semaine. Si on bosse 10 heures par jour, 5 jours par semaine, alors on calcule sur 50 heures.
Vous devriez laisser tomber votre relais. Comme bien souvent, les infos qui y sont données sont soit totalement fausses, soit partielles, voire complètement fantaisistes. Ca ne sert qu'à semer la confusion sur le calcul de nos salaires, et à générer des conflits employeurs/employés. C'est vraiment rageant...

Bonjour

Je pense pareil, comme Occitane

Pourquoi n'aurait-elle acquis ses congés la première année que sur 11 mois ???

Avez-vous fait un avenant pour lui demander (et oui, on demande , on n'impose pas ) ce changement de contrat à la baisse ? Est-elle d'accord ?

Quant à cette histoire de 52 mercredis déduits, c'est quoi cette histoire??? Du grand n'importe quoi! N'oubliez pas de déduire 52 dimanches alors ... No comment

La première année, il fallait partir sur 52 semaines et déduire les sans soldes lors de la prise de ces derniers
Cette année aussi c'est une année complète donc sur 52 semaines. Un contrat sur 47 semaines n'existe pas. C'est ou - de 47 semaines (46, 45, 44, etc...) ou une année complète (52) mais sur 47, 48, 49, 50, 51, ça n'existe pas

emmandco · 11-11-2011 13:46:26

lapin00 a écrit :

Ah, et autre chose, ma soeur (assistante maternelle) me dit que dans son relai, ils lui disent de compter les jours où elle n'a pas l'enfant, de les cumuler en semaines qui seront déduites du nombre de semaines travaillées sur l'année. Par exemple, ma nounou n'ayant pas mon fils tous les mercredis, ça fait donc 52 jours d'absence par an, si on compte en jours ouvrables (6 jours par semaine) ça fait 8.66 semaines par an. Le contrat devrait alors être fait sur 47-8.66=38.34 semaines.
Ca parle à quelqu'un ça ? Parce que ma nounou n'en a jamais entendu parler....

Non, ça ne parlera à personne ici

Par contre, demandez effectivement bien au RAM comment elle peut faire une mensualisation sur 47 semaines alors que cela n'existe pas ...
Bravo pour ses bons conseils qui vous mène aux doutes

moietlesloulous50 · 11-11-2011 13:58:38

Bonjour,

Effectivement, le nombre d'heures à la semaine a été calculé donc sans les mercredis alors inutile
de vouloir les retirer ensuite pour la mensu.

Par contre c'est dingue, soit les dires des ram en général sont bien mal interprétés ou bien ils ont l'air
incompétents, et là je m'estime chanceuse du mien....

alyenor · 11-11-2011 14:28:49

Je pense que le ram voulait parler des rtt; si le parent a des rtt en jours perlés, l'ass mat peut accepter de les déduire en semaines (mais ça n'a rien d'une obligation). Donc 5 jours, compteront pour une semaine déduite (si l'ass mat travaille habituellement 5 jours par semaine)...

lapin00 · 13-11-2011 13:03:01

oubliez l'histoire des 52 mercredis, on bosse effectivement en nombre d'heures par semaine et non pas en nombre de jours travaillés. C'est juste que ma soeur m'a *** le doute avec ça (un doute de plus) et que je voulais savoir à quoi ça pouvait correspondre.

Pour le premier contrat, on a fait le calcul sur 47 semaines, je ne sais plus pourquoi à la base (sûrement sur un conseil de la nana du relais puisque ma nounou ne jure que par elle), mais du coup ça correspond bien puisqu'on a mensualisé sur 12 mois et qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde la première année. Donc c'est comme si on lui avait retiré ses congés SS au fur et à mesure, mais on a lissé tout ça sur l'année pour simplifier le calcul.

Ce que ma nounou (et apparemment la nana du relais) ne comprend pas, c'est que comme on est sur 52 semaines cette année, cela correspond à 47 semaines travaillées + les 5 semaines de CP acquises lors de la première année. Du coup, la nana du relais lui a monté la tête en lui disant qu'on n'avait pas payé ses congés de la première année. Elle ne comprend pas qu'on est en train de les lui payer dans le calcul des 52 semaines en cours.

Là où ça coince et où vous ne m'avez pas encore répondu, c'est sur l'avenant au contrat qu'on fait depuis le 1er novembre. (je précise que oui, ma nounou est d'accord puisque ça lui libère une demi-garde donc elle peut prendre quelqu'un sur le temps où on lui enlève mon fils). Moi ce que j'avais calculé, c'était qu'à partir du premier novembre on calculait le salaire de cette façon : (nombre d'heures travaillées x 31 semaines) / 7mois et que ça incluait donc les congés payés acquis l'année dernière comme c'était le cas sur les 21 premières semaines déjà effectuées avant l'avenant. 21 + 31, on est bien à un contrat de 52 semaines toujours.

La garde se terminant fin juillet, je pensais faire les deux derniers mois en incluant les 10% de CP, et à la fin du contrat, on lui verse ses 5 semaines de CP acquises cette année + ses indemnités et les 10% sur les heures supp de cette année.

Mais c'est là que c'est le *** et que la nana du relais vient conseiller à ma nounou de faire autrement: refaire tout le calcul sur 47 semaines depuis le premier juin en incluant les 10%, arrêter ce contrat là, et en refaire un toujours sur 47 semaines en incluant les 10% sur la période du 1er novembre au 31 juillet soit 9 mois et réclame qu'on paye les congés acquis la première année sur la base des 10% également. Mais en faisant les calculs des deux façons, je suis perdant de quasiment 100€ avec leur méthode de calculs (qui d'après vos dire n'existe pas...)

Donc voilà, j'ai rendez-vous lundi matin au relais avec ma nounou pour tirer ça au clair, c'est pour ça que vos avis me sont précieux. Les textes je les ai lus, je pense les avoir compris et être dans le juste avec ce que j'avance, donc je ne vois pas pourquoi on devrait tout revoir depuis le début alors qu'on est cohérents par rapport aux textes comme ça.
Je voudrais pas avoir à faire appel à un professionnel pour une histoire de 100€ mais je ne souhaite pas non plus me faire avoir par une conseillère du relais qui semble faire n'importe quoi et induire ses ass-mat en erreur...

Dernière modification par lapin00 (13-11-2011 13:06:01)

lapin00 · 13-11-2011 13:10:40

Occitane a écrit :

Et l'année de réf, c'est du 1er juin au 31 mai, vous commencez par dire ça, et plus bas, vous dites du 1er mai au 30 avril... C'est pas très cohérent.

la période de référence pour l'acquisition des CP c'est du 1er juin au 31 mai, mais la période de référence pour la prise des CP est du 1er mai de l'année suivante au 30 avril.
***

lapin00 · 13-11-2011 15:20:00

Occitane a écrit :

Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ?

Parce qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde, dont le mois d'août en intégralité.

bbmaydav05 · 13-11-2011 20:23:07

lapin00 a écrit :

Pour le premier contrat, on a fait le calcul sur 47 semaines, je ne sais plus pourquoi à la base (sûrement sur un conseil de la nana du relais puisque ma nounou ne jure que par elle), mais du coup ça correspond bien puisqu'on a mensualisé sur 12 mois et qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde la première année. Donc c'est comme si on lui avait retiré ses congés SS au fur et à mesure, mais on a lissé tout ça sur l'année pour simplifier le calcul.
Ce que ma nounou (et apparemment la nana du relais) ne comprend pas, c'est que comme on est sur 52 semaines cette année, cela correspond à 47 semaines travaillées + les 5 semaines de CP acquises lors de la première année. Du coup, la nana du relais lui a monté la tête en lui disant qu'on n'avait pas payé ses congés de la première année. Elle ne comprend pas qu'on est en train de les lui payer dans le calcul des 52 semaines en cours.
.

vous avez fait une erreur en deduisant les congés la première année en ne comptant que 47 semaines, il faut refaire le calcul de maintien de salaire et 10% à la fin de la période de reference (juin) pour voir la méthode la + avantageuse pour votre assmat.

vu que vous faite un avenant pour un changement d'heures, vous devez solder ses cp pour repartir sur le nouveau avenant.
puis et à mon avis c'est le mieux, faire une nouvelle mensu sur les mois restants. vous payerez le solde de cp non pris à la fin du contrat.

emmandco · 13-11-2011 20:45:15

lapin00 a écrit :

Occitane a écrit :
Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ?
Parce qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde, dont le mois d'août en intégralité.

Grosse erreur ... Vous lui devez des CP sur 12 mois !
Si elle avait pris 1 semaine en janvier, 1 en février, 1 en mars, 1 en avril et la dernière en mai, ça aurait changé quoi ?
Vous lui devez sur 12 mois !!!

emmandco · 13-11-2011 20:45:50

et je redis: un contrat sur 47 semaines est illégal et hors convention !

lapin00 · 14-11-2011 01:59:33

emmandco a écrit :

lapin00 a écrit :
Occitane a écrit :
Mais que d'erreurs !
Pourquoi la 1ère année, votre assmat n'aurait acquis de congés que sur 11 mois ?
Parce qu'elle a pris 5 semaines de congés sans solde, dont le mois d'août en intégralité.
Grosse erreur ... Vous lui devez des CP sur 12 mois !
Si elle avait pris 1 semaine en janvier, 1 en février, 1 en mars, 1 en avril et la dernière en mai, ça aurait changé quoi ?
Vous lui devez sur 12 mois !!!

je me suis mal exprimé. Le contrat a été fait sur 12 mois, mais en comptant 47 semaines travaillées, donc pour le calcul du salaire (contrat de 36h) 36h x 47semaines / 12 mois et pour cette année, on a bien compté 5 semaines de CP, donc 30 jours.

Là il n'y a pas de congés payés à régler puisqu'elle n'en avait acquis aucun avant de prendre ses 5 semaines, c'est donc du congé sans solde: 47 semaines travaillées, payées 47.
Pour la deuxième année, on a refait la mensualisation sur une rémunération de 52 semaines (47 travaillées et 5 de CP qu'elle a acquis en année 1 (on avait quand même bien compté 30 jours de CP acquis) donc 36h x 52 semaines / 12 mois. Du premier juin au 31 octobre, on a effectué 21 semaines.

Dans l'avenant qu'on doit mettre en place depuis le premier novembre jusqu'au 31 mai, le temps de travail est modifié: les semaines paires, elle l'a 18h30 et les semaines impaires 35h.
Jusqu'au 31 mai, ça fait 16 semaines paires et 15 semaines impaires.
Pour le calcul de la rémunération mensuelle, je fais donc (18,5h x 16 semaines + 35h x 15semaines) et je divise le total par 7 mois.
On est donc d'accord que les CP de l'année 1 sont compris dans ce total de 21 semaines de 36h et les 31 suite à l'avenant.

Au 31 mai, on calcule 10% de la totalité de ce qu'elle a touché sur ces 52 semaines (plus les heures supp) et ça correspond à ce qu'on lui devra au titre des CP acquis en année 2 et qu'elle aurait perçu si on avait continué le contrat en année 3.

Je ne vois donc pas pourquoi on lui paierait en plus 10% de ce qu'elle a touché en année 1, ça voudrait dire qu'on lui paie deux fois ses CP.

4i.modo · 14-11-2011 08:53:13

vous confondez les cp en temps et en argent.
erreur classique.
et une mensu sur 47 semaines n'existe pas.

relisez la ccn art 12 et le texte que je vous ai mis plus haut.
refaites les calculs et comparez.

et merci de surveiller votre langages

emmandco · 14-11-2011 14:05:24

comme dit 4i, vous confondez les congés acquis en temps et les congés acquis en argent Ce sont deux choses bien différentes ..
Puisque la première année, vous n'avez réglé que 47 semaines (soit 47 semaines travaillées... ) bien que ce soit impossible de par notre convention collective (...), vous ne lui avez réglé AUCUN congés sur cette période, comprenez-vous? Vous ne lui avez payé que son temps réel de travail...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-11-2011 02:23:34

Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

11-11-2011 02:23:34

#2 11-11-2011 09:54:59

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#3 11-11-2011 09:55:06

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#4 11-11-2011 11:08:49

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

11-11-2011 11:08:49

#5 11-11-2011 11:27:39

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#6 11-11-2011 12:52:17

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#7 11-11-2011 13:36:05

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#8 11-11-2011 13:44:07

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#9 11-11-2011 13:46:26

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#10 11-11-2011 13:58:38

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#11 11-11-2011 14:28:49

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#12 13-11-2011 13:03:01

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#13 13-11-2011 13:10:40

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#14 13-11-2011 15:20:00

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#15 13-11-2011 20:23:07

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#16 13-11-2011 20:45:15

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#17 13-11-2011 20:45:50

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#18 14-11-2011 01:59:33

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#19 14-11-2011 08:53:13

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

#20 14-11-2011 14:05:24

Re : Calcul de la nouvelle rémunération suite à réduction du temps de garde

Pied de page des forums