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#1 22-11-2011 13:27:34
- gerbillette
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conges supplementaire par enfant de moins de 15 ans?
bonjour, voila j ai deja pose cette question et des gentilles personnes m ont repondu mais j'aimerai re avoir une confirmation ...J'ai eu un contrat fin mars 2011 d un petit garcon de 18 mois a l epoque mon contrat et un contrat a duree indetermine (jusqu a ces 3 ans environs car rentree a l ecole auout 2012). je pensais que j avais droit a ses jours de la periode de fin mars 2011 ( debut du contrat) a mai 2011 ( periode de reference) car annee imcomplete ensuite de juin a mai 2012 annee complete dc rien et puis de juin 2012 a aout 2012 re incomplet dc droit a cp supp
MES QUESTIONS SONT
mes calculs sont ils bon??
si j y ai droit sont ils payables en fin de contrat ou en mai de chaque annee( periode de reference)
a qui puis je me renseigner , quel organisme pour avoir plus de renseignement car sur mon contrat tire via ce site on y a droit a compter de 10 jours de travail.... est aussi applicable ??? MERCI MERCI ENCORE POUR CELLES QUI VOUDRONT ET POURRONS L ECLAIRER
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22-11-2011 13:27:34
#2 22-11-2011 13:51:19
Re : conges supplementaire par enfant de moins de 15 ans?
Alors je ne suis pas sûre à 100 % mais il me semble qu'on doit les comptabiliser uniquement en mai. Donc en mai 2011, tu as eu raison de les ajouter car contrat en cours. En mai 2012 tu pourras y avoir droit si tu es en année incomplète, et à hauteur de 30 jours maxi. Par contre, à la fin de ton contrat en août, lors de la régule, tu ne pourras pas y prétendre à nouveau.
Ils sont payables en même temps que tes autres cp, donc soit en une fois en juin, ou en 1/12 chaque mois à ajouter à ta mensue. Sauf bien sûr si tu es en année complète puisque là ils sont inclus à la base dans ta mensue.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 22-11-2011 13:53:14
Re : conges supplementaire par enfant de moins de 15 ans?
tout est dans infos & articles
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lettre C
cp supplementaires ![]()
et oui, uniquement au 31/05 pas autrement...
et le paiement se fait pas en + mais ça donne + de jours ouvrables remunerés au moment du paiement des cp ![]()
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#4 22-11-2011 13:56:53
- nathodisab
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Re : conges supplementaire par enfant de moins de 15 ans?
bonjour,
Oui tu as raison, tu as droit à ces jours, par contre comme tu auras acquis moins de 6j ouvrables de cp pour la première période de référence, c'est 1j sup par enfant de moins de 15 ans au 30 avril au lieu de 2j sup
Par contre c'est la période référence qui est incomplète pas le contrat, donc en argent ça ne te rajoute rien, c'est temps que tu as droit à ces cp sup, et tu dois les poser avant mai 2012 sinon ils sont perdus
Et pour les 10j, c'est par rapport au droit au cp pas au cp sup, il faut justifier 10j de travail effectif pour ouvrir ses droits au cp !
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22-11-2011 13:56:53
#5 25-11-2011 13:36:42
- gerbillette
- Membre
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- Messages : 437
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Re : conges supplementaire par enfant de moins de 15 ans?
merci pour ces reponses mais mon employeur ne le savais pas dc y a pas eu de regul en mai 2011 puis je le faire maintenant?? SI JE COMPREND BIEN je ne peut pretendre qu a 1 jour par enfts?? je me les fais payer ou je les prend en conge ?? MERCI POUR LES REPONSES
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