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#1 22-11-2011 18:02:57
question sur un contrat
bonjour,
peut t'on faire un contrat en année complète, si le pe ne sait pas du tout ces dates de congés car payés 10% par mois donc doit les prendre sans solde.
sinon comment faire sur une prévision alléatoire, si elle n'est pas tenue ?
merci
Heureuse maman de 3 enfants : 24, 21 et 8 ans et assmat agréée pour 4 enfants
de 0 à 18 ans.
Accueil de 4 loulous
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22-11-2011 18:02:57
#2 22-11-2011 18:09:32
Re : question sur un contrat
coucou alors pour éviter tout suite de litiges!
dans ce cas,on déduit de suite les semaines parents et assmat,je te conseille donc de partir sur une année incomplète.
je tenterais pas année complète= prudence!
et de plus en année complète jamais on y ajoute les 10%
soit 52 semaines et cp parents et assmat pris en m^me temps,mais pas avec les 10%
A+
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#3 22-11-2011 18:15:03
Re : question sur un contrat
coucou
pour une année complète , il faut , pour moi, être sur d'avoir les mêmes 5 semaines en congés
là, en l'occurence le pe ne sait pas ses dates, et es tu sur que tu prendras les mêmes quand il le saura ??
et sur une année complète les congés ne se paient pas au 10% !!!
ils se subtituent aux semaines puisque on mensualise sur 52 semaines!!! ( 47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés identiques)
il vaudrait mieux, dans ton cas partir sur une année incomplète
définir un certain nombre de semaines d'accueil , exemple 46 ou 45, (au cas où vos congés ne correspondent pas,) et en indiquant sur le contrat, qu'éventuellement si l'accueil devait s'effectuer sur plus de semaines que prévues au contrat, cela sera payer en heures complémentaires
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#4 22-11-2011 18:22:05
Re : question sur un contrat
ce n'est pas mon contrat pour les 10% c'est celui de la maman, donc il est possible aussi quelle ne prenne pas de congé.
pour ma part je prends 4 sem en aout et 1 sem en déc, moi je le sais donc cé plutot au pe de s'aligner sur mois je pense dans ce cas là non ???
Pour ex pour l'année incomplete:
si le pe me dit je prends une semaine en avril et qu'a ce moment la son patron pas d'accord vous la prenez en mai comment faire?
Heureuse maman de 3 enfants : 24, 21 et 8 ans et assmat agréée pour 4 enfants
de 0 à 18 ans.
Accueil de 4 loulous
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22-11-2011 18:22:05
#5 22-11-2011 18:29:15
Re : question sur un contrat
ce n'est pas mon contrat pour les 10% c'est celui de la maman, donc il est possible aussi quelle ne prenne pas de congé.
pour ma part je prends 4 sem en aout et 1 sem en déc, moi je le sais donc cé plutot au pe de s'aligner sur mois je pense dans ce cas là non ??? si tuas que cet employeur c'est toi qui doit t’aligner sur ceux du parents,si tu as plusieurs employeurs il faut que les deux partie soit d'accord,si non tu imposes tes cp mais tu ne peux pas imposer les parents de prendre comme toi ce qui t'amène a une année incomplète
Pour ex pour l'année incomplete:
si le pe me dit je prends une semaine en avril et qu'a ce moment la son patron pas d'accord vous la prenez en mai comment faire?
lors de la signature du contrat il faut justement noté les dates,comme ça on ne reviens pas dessus sauf par avenant ou délai de prévenance.
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#6 22-11-2011 18:33:45
Re : question sur un contrat
donc toi, tu connais déjà tes congés et pas elle!!
et elle ne pourra peut être pas s'aligner sur toi!!
c'est pour ça que l'année complète n'est pas vraiment appropriée dans ce cas!!!
et pour te répondre sur un éventuel changement de date de congé de sa part, c'est un accord que vous devez passer les 2 !!
si elle pose en avril, la semaine sera déduite de la mensu, mais si aprés ça change pour elle, et c'est en mai, accepteras tu de "décaler" cette semaine ???
dans tous les cas, cela ne tombe pas sur des congés à toi, donc à savoir si tu vas accepté d'accueillir l'enfant en avril ( alors que c'était prévu vacances du parent)et accepter son absence en mai, alors qu'il était prévu en accueil??,
on ne peut pas décider pour toi, mais il serait judicieux de mentionner dans le contrat, concernant des dates encore inconnues de congés des parents d'avoir un delai de prévenance, pour que au moins tu sois avertie assez à l'avance!!!
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