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#1 05-12-2011 15:00:14
licenciement et régularisation
bonjour,
je m'explique, j'ai eu un contrat du 1 sept 2010 jusqu'à ce jour et je suis licencié au 5 déc (préavis du 5déc au 5 janivier). je suis en année incomplète, 44 semaines. dc ma mensualisation prenait en compte les semaines "ôtées". j'ai eu ma pmi qui m'a dit que jusqu'à la fin de mon préavis seulement 2 semaines sur les 8 ont été effectivement non travaillées ( vacances une sem pour moi et une pour eux). Ils me disent de faire une régularisation par rapport à ma mensualisation, / aux semaines restantes, je ne compends rien et surtout j'ai peur de devoir de l'argent à mon ex employeur!!! qui peut m'aider svp??
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05-12-2011 15:00:14
#2 05-12-2011 15:05:13
Re : licenciement et régularisation
Bonjour,
A la date anniversaire du contrat, soit le 1er septembre 2011, avais-tu fait une régularisation ou bien avais-tu réellement travaillé 44 semaines ?
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05-12-2011 15:52:46
#5 05-12-2011 15:55:09
Re : licenciement et régularisation
Ca n'a rien de compliqué :
tu comptes les semaines travaillées (donc hors congés) depuis le 1er septembre 2011 jusqu'à la fin de ton préavis. Tu les multiplies par ton tarif et par les heures hebdomadaires qui sont prévues au contrat. Ca te donne la somme totale que tu dois toucher pour cette période-là.
Et ensuite, tu compares avec les mensus que tu perçois (salaires nets, hors IE, IR et CP).
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#6 05-12-2011 15:57:16
Re : licenciement et régularisation
tu compares les mensu versées ( sans h sup ou compl) avec les h faites reellement ....du 1 sept 2011 au 31 dec
les 5 j de janvier au reel ou calcul de la cour de cassation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 05-12-2011 16:34:14
Re : licenciement et régularisation
du 1 sept au 31 Déc , il y a 17 semaines, il y a eu une semaine de congé pour eux et une semaine prévue à noèl pour moi, dc j'ai compté 15 semX taux horaireX 36h par semaine ce qui me fait 1890; or chaque mois je touche 462= salaire de base sans ie ec... donc sept/ocr/nov/déc = 4X 462= 1848; c'est bien cela? dc je ne lui devrais rien?? je pense que c'est rare de devoir qchose qd même non?? on se fait licencier, ce serait dommage de devoir de l'argent à l'employeur...par contre dans mes semaines travaillées, j'ai compté le préavis, mais ils ne veulent pas que je le fasse mais c'est leur décision alors dois-je compter comme des semaines non travaillées ou travaillées?? parceque pour le coup je leur devrai de l'argent...
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#8 05-12-2011 16:42:40
Re : licenciement et régularisation
Le préavis compte bien sûr...
Ton calcul est bon, ils te doivent donc 42 heures.
Et si tu finis le 5 janvier, tu factures aussi ces 5 1ers jours au réel (c'est à dire les heures marquées au contrat, même si l'enfant ne vient pas).
Et pour les CP, on te payait comment ?
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#9 05-12-2011 16:49:50
Re : licenciement et régularisation
merci! pour les CP ils me payaient le 1 juin, dc en juin 2011 ils m'ont payé les cp du 1 sept 2010 au 31 mai 2011. par contre vu, comme cela s'est terminé, les 42H, ils ne voudront jamais les payer!!! surtout que la dernière semaine (semaine dernière d'aiileurs), avant de me licencié, ils ne m'ont laissé la petite que 1 jours/4 car malade...mais pas de certificatcela dit. et pour les jours de janvier cela va être aussi qchose!!! faut-il que je retire dans les semaines trvaillées, les jours où j'étais malade? ( 2 jours) je ne pense pas puisque j'ai déduis ces jours à la mensu...mais pour la petite qui a été absente 5 jours en tout que dois-je enlever? (sans certificat mais malade ou pour partir en we avec ses pe).merci encore de votre aide.
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#10 05-12-2011 16:56:40
Re : licenciement et régularisation
Alors : pour les absences de la petite, tu ne déduis rien.
Pour tes 2 jours d'absence à toi : tu déduis de la régul (par exp, 1890 heures - 16 heures (si tu travailles 8 h par jour), donc il reste 1874 heures) Donc régul moins importante.
Pour les congés : ils doivent donc te payer ceux allant du 1er juin 2011 au 5 janvier 2012. Toute heure travaillée donne droit à une indemnité de congés payés, donc ce n'est pas en option, c'est obligatoire.
Et la régul aussi, c'est obligatoire. Les absences non prévues de l'enfant, tu n'as pas à en pâtir.
Et le préavis payé jusqu'à la fin, c'est pareil. Ils n'ont rien à dire là-dessus, ils ne sont pas au-dessus des lois...
Bon courage 
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