attestation pole emploi pour licenciement

isine · 19-12-2011 23:32:31

Bonjour à toutes je suis nouvelle sur le forum et maman de 2 enfants.

Mafille a eu 6 ans ce samedi j'ai donc licencier ma nounou (lettre préavis faite en date du 17/11/2011.

Peut etre suis je bete puisque l'ass mat me l'a fait comprendre (cmplexité je trouve pour effectuer les papiersetc...)

Après de nombreux appel a ma nounou, pole emploi paje emploi etc... RELAIS connaissance etc...

J'ai eu initialement beaucoup de mal a me procurer l'attestation pole emploi et puis enfin sur internet ai pu imprimer l'attestion qu'il propose sur la page attestation sur le coté gauche en haut (espère que je suis claire)

Cette attestation est une attestation employeur destinée à pole emploi. (Unedic CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle). Je n'ai trouvé que celle ci sur le site, d'après pole emploi il faut juste stipulé emploi: assistante maternelle.

Il faut que je vous précise qu'ayant était souffrante les papiers ont été fait a la dernière minute donc remis le 16 par mon époux car le matin de notre rendez vous j'ai fait un malaise et impossible de me rendre chez nounou pour les papiers. Je l'ai donc appelé par politesse pour la prévenir de ma non venue en lui indiquant que mon époux viendrait à 14 H lui remettre les papiers.

Cependant elle a debarqué chez moi vers 10h 30 en me demandant ces papiers disant qu'elle avait rRDV à pole emploi le lundi 19 DECEMBRE et qu'il lui fallait ses papiers sur le champ ( elle voulait donc que je lui remette, qu'elle les vérifie et les signent; et me remettre le tout signé dans ma boite aux letttres) en stipulant que les papiers devait lui etre remis ce jour

J'ai refusé, primo disant qu'elle était embauché jusqu'au lendemain et donc que je n'étais pas en retard secondo que j'avais 15 jours pour lui transmettre les papiers (info d'une assoc d'ass mat) et enfin que je n'avais pas les photocopie pour garder la trace des papiers transmis.

Mon époux s'est donc rendu comme convenu le 16/12 à 14 h pour lui remettre les papiers, elle lui a d'abord refusé l'entrée disant que la coiffeuse était là et qu'il n'avait qu'a lui donner les papiers, qu'elle verifierai et qu'elle remetttrait le tout signé dans notre boite (m^me discourt qu'au matin)

Mon époux a refusé catégoriquement en lui disant que le solde de tout compte et les paiers ne se faisait pas de boite aux lettres en boite aux lettres mais sur une table avec les personnes concernées.
Donc qu'il reviendrait quand elle serait disponible(je reprécise qu'elle était au courant de sa venue et de l'heure.)
Elle a donc finalement accepté qu'il rentrte et la coiffeuse présente n'était autre que sa fille sans emploi qui s'apprétait a lui faire un champoing colorant.

Les papiers ont donc été vérifiés, signés et elle a juste dit et demander de refaire le solde de tout compte car d'après elle ne doit figuré que l'indemnité légale de rupture en lettre et chiffre mais rien d'autre. Mon époux lui a alors fait remarqué que le solde enquestion comportait son salaire et indemnité de decembre congé payées acquis non pris etc...

Elle a insisté en remettant une feuille vierge à mon époux et a contre signé l'imprimé que nous lui avons
remis en inscrivant :Je site: Je reconnais a ce jour le 16/12/2011 avoir recu 1/120ème donc la somme de X euros en toutes lettres + salaire décembre + mes congés payée.

Dite moi si je suis idiote mais ou est la difference avec ce que nous avons , nous indiquez sur ce même document.

Mon époux est donc reparti, en laissant l'imprimé vierge sur la table et en lui disant que si les assedic voulait des renseignement il n'avait qu'a nous appeller.

Ce matin, un courrier était dans la boite aux lettres nous indiquant que l'attestation assedic n'était pas la bonne qu'il s'agissait d'une attestation de chef d'entreprise pour contrat de professionalisation et non d'une attestation pour ass mat.

Franchement raz le bol, d'autant plus que vendredi l'attestation ne lui a posé aucun problème elle semblait conforme. serait elle devenue non conforme du fait de notre refus de remplir à nouveau l'imprimé du solde de tout comptes sur lequel figure tous les éléments précedemment cités et non que l'indemnité de rupture.

Alors s'il vous plait pourriez vous m'indiquez s'il existe plusieurs type d'attestation et un texte de loi ou site de renseignement ou m^me coordonnée tel d'une d'entre vous pour tirer au clair cettte histoire.

MERCI ET BON NOEL A TOUS ET TOUTES ISINE

19-12-2011 23:32:31

4i.modo · 19-12-2011 23:55:14

isine a écrit :

Bonjour à toutes je suis nouvelle sur le forum et maman de 2 enfants.
Mafille a eu 6 ans ce samedi j'ai donc licencier ma nounou (lettre préavis faite en date du 17/11/2011.
Peut etre suis je bete puisque l'ass mat me l'a fait comprendre (cmplexité je trouve pour effectuer les papiersetc...)
Après de nombreux appel a ma nounou, pole emploi paje emploi etc... RELAIS connaissance etc...
J'ai eu initialement beaucoup de mal a me procurer l'attestation pole emploi et puis enfin sur internet ai pu imprimer l'attestion qu'il propose sur la page attestation sur le coté gauche en haut (espère que je suis claire)
Cette attestation est une attestation employeur destinée à pole emploi. (Unedic CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle). Je n'ai trouvé que celle ci sur le site, d'après pole emploi il faut juste stipulé emploi: assistante maternelle.
Il faut que je vous précise qu'ayant était souffrante les papiers ont été fait a la dernière minute donc remis le 16 par mon époux car le matin de notre rendez vous j'ai fait un malaise et impossible de me rendre chez nounou pour les papiers. Je l'ai donc appelé par politesse pour la prévenir de ma non venue en lui indiquant que mon époux viendrait à 14 H lui remettre les papiers.
Cependant elle a debarqué chez moi vers 10h 30 en me demandant ces papiers disant qu'elle avait rRDV à pole emploi le lundi 19 DECEMBRE et qu'il lui fallait ses papiers sur le champ ( elle voulait donc que je lui remette, qu'elle les vérifie et les signent; et me remettre le tout signé dans ma boite aux letttres) en stipulant que les papiers devait lui etre remis ce jour
J'ai refusé, primo disant qu'elle était embauché jusqu'au lendemain et donc que je n'étais pas en retard secondo que j'avais 15 jours pour lui transmettre les papiers (info d'une assoc d'ass mat) et enfin que je n'avais pas les photocopie pour garder la trace des papiers transmis.
Mon époux s'est donc rendu comme convenu le 16/12 à 14 h pour lui remettre les papiers, elle lui a d'abord refusé l'entrée disant que la coiffeuse était là et qu'il n'avait qu'a lui donner les papiers, qu'elle verifierai et qu'elle remetttrait le tout signé dans notre boite (m^me discourt qu'au matin)
Mon époux a refusé catégoriquement en lui disant que le solde de tout compte et les paiers ne se faisait pas de boite aux lettres en boite aux lettres mais sur une table avec les personnes concernées.
Donc qu'il reviendrait quand elle serait disponible(je reprécise qu'elle était au courant de sa venue et de l'heure.)
Elle a donc finalement accepté qu'il rentrte et la coiffeuse présente n'était autre que sa fille sans emploi qui s'apprétait a lui faire un champoing colorant.
Les papiers ont donc été vérifiés, signés et elle a juste dit et demander de refaire le solde de tout compte car d'après elle ne doit figuré que l'indemnité légale de rupture en lettre et chiffre mais rien d'autre. Mon époux lui a alors fait remarqué que le solde enquestion comportait son salaire et indemnité de decembre congé payées acquis non pris etc...
Elle a insisté en remettant une feuille vierge à mon époux et a contre signé l'imprimé que nous lui avons
remis en inscrivant :Je site: Je reconnais a ce jour le 16/12/2011 avoir recu 1/120ème donc la somme de X euros en toutes lettres + salaire décembre + mes congés payée.
Dite moi si je suis idiote mais ou est la difference avec ce que nous avons , nous indiquez sur ce même document.
Mon époux est donc reparti, en laissant l'imprimé vierge sur la table et en lui disant que si les assedic voulait des renseignement il n'avait qu'a nous appeller.
Ce matin, un courrier était dans la boite aux lettres nous indiquant que l'attestation assedic n'était pas la bonne qu'il s'agissait d'une attestation de chef d'entreprise pour contrat de professionalisation et non d'une attestation pour ass mat.
Franchement raz le bol, d'autant plus que vendredi l'attestation ne lui a posé aucun problème elle semblait conforme. serait elle devenue non conforme du fait de notre refus de remplir à nouveau l'imprimé du solde de tout comptes sur lequel figure tous les éléments précedemment cités et non que l'indemnité de rupture.
Alors s'il vous plait pourriez vous m'indiquez s'il existe plusieurs type d'attestation et un texte de loi ou site de renseignement ou m^me coordonnée tel d'une d'entre vous pour tirer au clair cettte histoire.
MERCI ET BON NOEL A TOUS ET TOUTES ISINE

bonjour
la loi stipule que tout doit être remis le dernier jour du préavis.
ccn art 18
et non pas 15j après

et l'attestation est celle ci
"attestation du particulier employeur"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1364257
espace employeur
optenir une attestation

elle est dispo sur leur site en ligne et facile à remplir.

et attention, les 1/120° ne sont aps forcement la bonne methode, il en existe 3
voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture

rosebleu · 20-12-2011 01:37:54

bonsoir , et oui il y a pour nous une attestation specifique a notre metier et votre am a du se le faire dire si elle avait rdv chez pole emploi aujourd' hui.
mettez a sa place , elle comptait surement faire ouvrir ses droits le plus rapidement possible et a cause du mauvais imprimé elle va y perdre des jours d'indemnisation.
Mais il me semble que la situation a l'air un peu tendue entre vous.

lulu54 · 20-12-2011 02:06:32

il ne vous reste qu'a telecharger le formulaire et a lui remettre au plus vite

sachez aussi que depuis 2008 nous aovns aussi droit au 1/5ieme
pas seulement 1/120
le calcul le plus favorable doit etre appliqué

desolee que cela se passe ainsi pour une fin de contrat ....

bonne continuation

20-12-2011 02:06:32

louvemauve · 20-12-2011 11:26:09

rosebleu a écrit :

bonsoir , et oui il y a pour nous une attestation specifique a notre metier et votre am a du se le faire dire si elle avait rdv chez pole emploi aujourd' hui.
mettez a sa place , elle comptait surement faire ouvrir ses droits le plus rapidement possible et a cause du mauvais imprimé elle va y perdre des jours d'indemnisation.
Mais il me semble que la situation a l'air un peu tendue entre vous.

pas d'affolement, l'ass mat est prise en compte dès son inscription papier ou pas papier, les droits s'ouvrent à la date d'inscription et si elle avait déjà rendez vous dans la semaine de son licenciement effectif, c'est qu'elle est inscrite depuis au moins la réception de sa lettre de licenciement (ce qui reste légale), elle est prise en compte à la date effective de son licenciement.

1. Le délai de carence
Dans tous les cas, Pôle Emploi applique un délai de carence de sept jours pendant lequel le chômeur ne sera pas indemnisé quelle que soit sa situation par ailleurs.
2. Le nombre de jours de congés payés non pris
Dans le cas où l'employeur lui doit encore des congés payés, le demandeur d'emploi a normalement perçu une indemnité compensatrice de congé payés, correspondant à X jours. Pôle Emploi ajoute au délai de carence de sept jours les X jours liés aux congés payés non pris.

mais quoiqu'il arrive elle ne perd rien sur ses droits si elle en a.

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#1 19-12-2011 23:32:31

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