lissage des ie et repas?

reausabelle · 03-01-2012 22:46:22

bonsoir

Petite question pour une amie qui emploi une ass mat', qui ne calcule pas ses salaires comme moi...

peut on lisser les ie et repas en meme tps que le salaire sur l'année? moi je m'en tiens à la convention et je ne fais pas comme ça!
merci et bonne soirée !!

03-01-2012 22:46:22

christyv · 03-01-2012 22:54:31

Bonsoir,

Abolument pas les ie ne se mensualisent pas. Elles doivent être payées chaque mois en fonction des jours d'accueil réels.

nanda · 04-01-2012 00:10:30

christyv a écrit :

Bonsoir,
Abolument pas les ie ne se mensualisent pas. Elles doivent être payées chaque mois en fonction des jours d'accueil réels.

exactement

reausabelle · 04-01-2012 11:26:45

c'est bien ce qui me semblait!! merci!

04-01-2012 11:26:45

reausabelle · 04-01-2012 13:13:52

alors j'ai qq explications sup:
en fait la nounou lisse ses ie et repas sur les salaires , ça c'est un fait; par contre elle ne prend pas le petie durant les vacances scolaires ni vacances été;
elle a donc lissée sur l'année une moyenne d'heure sur 12 mois; mon amie paie donc sur 12 mois , meme durant vacances scol, le meme salaire ( puisque ie et repas lissés aussi...)...je m'y perd un peu;

nathodisab · 04-01-2012 13:21:01

reausabelle a écrit :

alors j'ai qq explications sup:
en fait la nounou lisse ses ie et repas sur les salaires , ça c'est un fait; par contre elle ne prend pas le petie durant les vacances scolaires ni vacances été;
elle a donc lissée sur l'année une moyenne d'heure sur 12 mois; mon amie paie donc sur 12 mois , meme durant vacances scol, le meme salaire ( puisque ie et repas lissés aussi...)...je m'y perd un peu;

bonjour, j'imagine que le contrat a été établis sur une année incomplète,nbre de sem travaillées /12 mois,
du coup le salaire est versé 12 mois sur 12 même si il y a pas d'accueil, par contre, les indemnités, n'ont pas à être lissées selon la convention, après est ce que cela peut être négocié contractuellement, je suppose que oui, du moment où c'est supérieur au minimum, et que les deux parties sont d'accord!

sam01 · 04-01-2012 15:57:37

nathodisab a écrit :

contre, les indemnités, n'ont pas à être lissées selon la convention, après est ce que cela peut être négocié contractuellement, je suppose que oui, du moment où c'est supérieur au minimum, et que les deux parties sont d'accord!

bonjour,
je ne pense pas que l'on puisse lisser meme avec accord, les ie etant dues que si l'enfant est present
donc legalement c'est faux
je pense que meme noté au contrat ,c'est une clause illegale, donc abusive

Dernière modification par sam01 (04-01-2012 15:58:02)

sam01 · 04-01-2012 16:01:27

pareil pour les repas, ils ne sont dus que si l'enfant est present , donc pas possible de lisser sur l'année

nathodisab · 04-01-2012 16:16:08

sam01 a écrit :

nathodisab a écrit :
contre, les indemnités, n'ont pas à être lissées selon la convention, après est ce que cela peut être négocié contractuellement, je suppose que oui, du moment où c'est supérieur au minimum, et que les deux parties sont d'accord!
bonjour,
je ne pense pas que l'on puisse lisser meme avec accord, les ie etant dues que si l'enfant est present
donc legalement c'est faux
je pense que meme noté au contrat ,c'est une clause illegale, donc abusive

je ne suis pas certaine que cela soit illégal, il ne faut pas oublier que le contrat de travail qui lie parent et assistante maternelle peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions légales ou conventionnelles

sam01 · 04-01-2012 16:18:48

dans ce cas la declaration a la paje n'est pas bonne et pour les impots pas de reduction? cela doit etre noté a part il me semble
si c'est inclus dans la mensu, comment les differentier?
dans la cnn il est bien noté si l'enfant est present, donc en cas d'absence il faut deduire, non?

sam01 · 04-01-2012 16:20:02

nathodisab a écrit :

sam01 a écrit :
nathodisab a écrit :
contre, les indemnités, n'ont pas à être lissées selon la convention, après est ce que cela peut être négocié contractuellement, je suppose que oui, du moment où c'est supérieur au minimum, et que les deux parties sont d'accord!
bonjour,
je ne pense pas que l'on puisse lisser meme avec accord, les ie etant dues que si l'enfant est present
donc legalement c'est faux
je pense que meme noté au contrat ,c'est une clause illegale, donc abusive
je ne suis pas certaine que cela soit illégal, il ne faut pas oublier que le contrat de travail qui lie parent et assistante maternelle peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions légales ou conventionnelles

cela n'empeche pas que certaines clauses notées au contrat sont considérés comme abusives, malgré qu'elle soient plus avantageuses pour le salarié

yolanda · 04-01-2012 16:32:07

reausabelle a écrit :

bonsoir
Petite question pour une amie qui emploi une ass mat', qui ne calcule pas ses salaires comme moi...
peut on lisser les ie et repas en meme tps que le salaire sur l'année? moi je m'en tiens à la convention et je ne fais pas comme ça!
merci et bonne soirée !!

yolanda · 04-01-2012 16:33:15

il y a une assmat ds mon quartier qui fait " un forfait "
c'est pour chaque enfant 700 euros que l enfant soit présent ou absent , vacances ou pas
apres je ne sais pas comment elle fait au niveau des bs pajemploi et des impots

nathodisab · 04-01-2012 16:35:55

sam01 a écrit :

dans ce cas la declaration a la paje n'est pas bonne et pour les impots pas de reduction? cela doit etre noté a part il me semble
si c'est inclus dans la mensu, comment les differentier?
dans la cnn il est bien noté si l'enfant est present, donc en cas d'absence il faut deduire, non?

oui, tout à fait, selon la cnn, il faut bien prendre par jour de présence!
Sur la paje si je ne m'abuse, tu déclares un montant total d' IE, pas journalier.
Je ne dis pas d'inclure le calcul dans la mensu, il faudrait bien sur faire 2 calculs bien séparés, et je pense que ce sont les fiches de présence qui servent de base pour la déclaration aux impôts

Par contre, je pensais sincèrement que si, en connaissance de la convention les deux parties étaient d'accord de payer un forfait d'IE, calculé sur la base du nbre de jours potentiels de présence /an :12 , donc forcément au dessus du minimum légal, cela pouvait être possible.

reausabelle · 05-01-2012 13:39:54

je pense que ça doit coincer au niveau des impots...

yolanda · 05-01-2012 17:09:58

reausabelle a écrit :

je pense que ça doit coincer au niveau des impots...

pas forcément , en y réflechissant je pense qu il y a un truc , mais je ne pense pas que cela doit être dit sur le fofo.
mais c'est faisable
bon perso je ne pratique pas de lissage

nathodisab · 05-01-2012 17:22:43

yolanda a écrit :

reausabelle a écrit :
je pense que ça doit coincer au niveau des impots...
pas forcément , en y réflechissant je pense qu il y a un truc , mais je ne pense pas que cela doit être dit sur le fofo.
mais c'est faisable
bon perso je ne pratique pas de lissage

je l'ai pratiqué longtemps, j'ai encore deux contrats comme ça, les 2 autres n'ont pas souhaité le lissage
par contre, sur mes contrats, il est bien noté l'article 8 de la ccn, et les parents qui ont accepté l'on fait en connaissance de cet article!
je pense que je vais contacter un juriste pour m'assurer que ce n'est pas abusif, je ne veux pas être en faute.

eli42 · 05-01-2012 17:30:38

Bonjour,
quoi qu'il en soit les indemnités repas ne sont pas à déclarer à pajemploi.

nathodisab · 05-01-2012 17:32:52

eli42 a écrit :

Bonjour,
quoi qu'il en soit les indemnités repas ne sont pas à déclarer à pajemploi.

oui, mais perso je parlais des IE

yolanda · 05-01-2012 18:18:25

nathodisab a écrit :

yolanda a écrit :
reausabelle a écrit :
je pense que ça doit coincer au niveau des impots...
pas forcément , en y réflechissant je pense qu il y a un truc , mais je ne pense pas que cela doit être dit sur le fofo.
mais c'est faisable
bon perso je ne pratique pas de lissage
je l'ai pratiqué longtemps, j'ai encore deux contrats comme ça, les 2 autres n'ont pas souhaité le lissage
par contre, sur mes contrats, il est bien noté l'article 8 de la ccn, et les parents qui ont accepté l'on fait en connaissance de cet article!
je pense que je vais contacter un juriste pour m'assurer que ce n'est pas abusif, je ne veux pas être en faute.

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