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#1 11-01-2012 11:36:50
fin de contrat ?
Bonjour,
Je garde une louloute jusqu'à la rentrée scolaire et après elle va à l'école je ne l'aurai plus.
Contrat en année complète 30 par semaine sur 3 jours.
* J'ai le droit à l'indemnité de licenciement vu dans infos sur les 3 ou les 12 derniers mois bruts et j'ai le droit à mes cp non pris mais acquis (30 - 17 jours du 30/07 au 18/08/12) = 13 jours + 2 jours de fractionnement ?
* En année complète on a pas besoin de faire de régul ?
Merci
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11-01-2012 11:36:50
#2 11-01-2012 11:39:50
Re : fin de contrat ?
bonjour
quand a démarré le contrat ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 13-01-2012 16:33:53
- nathodisab
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Re : fin de contrat ?
bonjour, effectivement, + d'un an de crontrat , donc vous avez droit à l'indemnité de rupture,
vous aurez également votre indemnité compensatrice de cp, il faut que vous calculiez combien de j acquis/pris restant dûs pour définir le solde des cp
sept 2009 /mai 2010.....22.5 arrondis à 23j (+2j par enfant à charge)
juin 2010 à mai 2011....30j
juin 2011 à septembre 2012....10j
tout cela en supposant que vous n'ayez pas eu de sem sans solde durant ces périodes...
pour les j de fractionnement, il y a pas mal de truc qui rentrent en compte, il faut connaître vos dates de prise de cp pour savoir si vous y avez droit( voir dans l'index à congés payés)
Pour la régul, effectivement pas en année complète
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13-01-2012 16:33:53
#5 13-01-2012 16:47:48
Re : fin de contrat ?
Ok, au 1er juin j'ai le droit à 30 j, je prends 17 jours, il reste 13 jours que je ne prendrais pas donc ce sera 13 jours + 10 jours à me payer ?
En septembre je travaillerai juste le lundi 3 comment calcule-t-on pour les cp, vaut-mieux faire au réel et les parents rajoutent cp et indemnité de rupture ? Et ce mois-là ils ne payent pas la mensualisation de base ?
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#6 13-01-2012 17:01:20
- nathodisab
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Re : fin de contrat ?
si vous ne travaillez qu'un jour en septembre, alors ça ne fera pas 10j mais 7.5j arrondis à 8j
8+13 j soit 21j ouvrables, à mettre en ouvrés pour le paiement en maintien du salaire
en sept, vous aurez le 3 au réel + vos cp + l'indemnité de rupture
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#7 14-01-2012 12:13:10
Re : fin de contrat ?
Bonjour
J'ai tout compris, pour les cp acquis au 1 juin 2012 où ils restent 13 jours, il ne faut pas rajouter ces 2 jours de fractionnement puisque je n'aurai pas pris tous mes cp donc ça ne peut pas ouvrir au fractionnement, n'est-ce pas ?
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#8 14-01-2012 12:30:57
Re : fin de contrat ?
J'ai calculé et je trouve la somme énorme, j'avais déjà un contrat mais cette fois-ci en année incomplète et entre les cp que j'avais acquis mais aucun pris et la régularisation, les parents me devaient 1100 euros, ça fait une sacré somme, maintenant :
- cp : 21 j * 21.08 euros = 442.08 euros
- indemnité rupture : 316.20 euros
- lundi 3 septembre : 30.60 euros
total approximatif : 788.88 euros, c'est énorme ?
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#10 14-01-2012 18:19:02
Re : fin de contrat ?
en annee complete il n'y a a pas de regul sur salaire
vous etes bien en annee complete ?
donc vous faites juste le solde de vos cp que vous toucherez en indemnité compensatrice ( regardez si la premier annee vous avez eu retrait sur salaire lors de la prise des conges non acquis )
et pour la prime de licenciement allez voir dans l'index tout y est
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#11 14-01-2012 22:49:03
Re : fin de contrat ?
J'ai calculé et je trouve la somme énorme, j'avais déjà un contrat mais cette fois-ci en année incomplète et entre les cp que j'avais acquis mais aucun pris et la régularisation, les parents me devaient 1100 euros, ça fait une sacré somme, maintenant :
- cp : 21 j * 21.08 euros = 442.08 euros
- indemnité rupture : 316.20 euros
- lundi 3 septembre : 30.60 euros
total approximatif : 788.88 euros, c'est énorme ?
C'est 21 jours ouvrables...
Donc, il faut les transformer en jours ouvrés, pour le paiement. 21 jours ouvrables, ça correspond à 3 semaines + 1 lundi, 1 mardi et 1 mercredi.
Donc, pour un contrat de 30 heures par semaine, ça fait 30x3=90 heures + les heures d'un lundi mardi et mercredi.
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#12 14-01-2012 23:37:22
Re : fin de contrat ?
Occitane, je travaille lundi mardi et jeudi alors il faut faire 30 * 3 = 90 + 10 (lundi) + 10 (mardi) = 110 heures, et le 21ème jour tombe un mercredi donc on ne le compte pas ?
Pour la prime de licenciement je suis bien allé dans l'index et j'y ai tout trouvé.
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#13 15-01-2012 00:42:21
Re : fin de contrat ?
Occitane, je travaille lundi mardi et jeudi alors il faut faire 30 * 3 = 90 + 10 (lundi) + 10 (mardi) = 110 heures, et le 21ème jour tombe un mercredi donc on ne le compte pas ?
.
Oui, c'est ça. 
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#14 15-01-2012 13:05:39
Re : fin de contrat ?
Merci occitane, le mois de préavis c'est du 4 août au 3 septembre (le dernier jour de travail étant le lundi 3) ?
Pour le calcul de la prime de licenciement j'ai un tableau qui calcul automatiquement le plus avantageux avec les 3 et les 12 derniers mois bruts :
* pour les 3 mois, je mets salaire brut juin juillet août, ce que je ne comprends pas ce que si je prends le mois de septembre il n'y aura qu'un seul jour
* pour les 12 mois, août septembre octobre novembre décembre 2011 + janvier février mars avril mai juin juillet 2012, pas août c'est le mois de préavis ?
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#17 17-01-2012 01:22:13
Re : fin de contrat ?
Coucou
Bon, je te réponds, mais je suis pas sûre de moi à 100 %...
Pour les 3 mois, je pense que tu dois compter septembre.
Et pour les 12 mois, oui, tu t'arrêtes en juillet.
Sans garantie...
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#18 17-01-2012 01:25:47
Re : fin de contrat ?
comme occitane
pour les 3 mois il faut compter septembre (mois de préavis meme s'il n'y a qu'un jour travaillé)
j'ai eu le cas en aout 2011 !!!
ah ben je viens de vérifier j'ai fait les 3 mois mai juin juillet
et 12 mois jusqu'en juin 2011
Dernière modification par chris84 (17-01-2012 01:30:17)
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#19 17-01-2012 20:53:54
Re : fin de contrat ?
Pour les 3 mois : juillet août septembre, mais septembre il faut mettre le jour travaillé + les congés payés qui restent ?
Pour les 12 mois : chris 84 pourquoi jusqu'en juin puisque mon préavis est du 4 août au 3 septembre (dernier jour travaillé) il faut compter juillet ?
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