rupture contrat assmat enceinte

marion76 · 28-02-2012 21:24:16

Bonsoir,

Je souhaite rompre le contrat avec l'assmat car j'ai une nouvelle organisation et n'ai plus besoin de ses services. Elle est enceinte mais pour un motif autre que sa grossesse, puis je rompre le contrat ? Je pensais lui laisser cependant mon enfant jusqu'à son congé mater tant en respectant le préavis d'un mois mais elle ne m'a pas notifié par écrit la date de son départ. Oralement, je viens d'apprendre qu'elle serait en congés dans 3 semaines, je me trouve alors dans l'incapacité de respecter le préavis. Merci pour vos infos et réactions.

28-02-2012 21:24:16

mamamama · 28-02-2012 22:03:46

Je crois qu'il est possible de rompre le contrat si ça n'a rien à voir avec la grossesse, effectivement : déménagement, licenciement d'un des PE, entrée à l'école... Mais si c'est "j'ai une nouvelle organisation, c'est ma mère qui s'occupe de l'enfant", je doute que ce soit valide juridiquement.

Sinon, je ne comprends pas cette histoire de congés dans 3 semaines : c'est le début de son congé maternité ? Et vous n'aviez pas la date ? Sincèrement, je trouve ça bizarre.

De toute façon, c'est la sécu qui prend le relais pendant son congé mat, vous ne la payez pas. Vous avez le droit de la licencier 4 semaines après sa reprise.

Fila · 28-02-2012 22:15:52

Demandez lui de vous notifier ses dates de congé mat' par écrit au plus vite, de toutes façons, elle doit le faire pour pouvoir y avoir droit !
Après, pour le licenciement, je en sais pas trop, c'est clair qu'en général, il vaut mieux avoir une raison "béton" : entrée à l'école, déménagement, ...

Dernière modification par Fila (28-02-2012 22:17:10)

marion76 · 28-02-2012 22:19:11

Mon enfant est en garde en tant que périscolaire. Je vais avoir mon mercredi n'aurai plus besoin de l'assmat. Effectivement, elle serait en congés mater dans 3 semaines voire la semaine prochaine avec un congé patho. Elle ne m'a pas prévenue à l'avance pour que je puisse respecter le délai de préavis.

28-02-2012 22:19:11

marion76 · 28-02-2012 22:36:30

Effectivement, la sécu lui versera la mensualisation mais si nous ne rompons pas le contrat, je ne pourrai le rompre qu'un mois après son congé et devrai lui verser des congés payés pour toute cette durée qui seront en plus pris en compte dans l'indemnité de rupture. J'ai fait le calcul de la régularisation entre ce qu'elle a perçu et les heures effectuées : elle est gagnante. La période de la mensu s'achève à la fin de l'année scolaire et quand nous l'avons signé, nous comptions de toute façon mettre fin au contrat à ce moment là. Mais maintenant, cette échéance tombe pendant son congé donc impossible. Je serai encore perdante.

mamamama · 29-02-2012 00:38:35

marion76 a écrit :

Mon enfant est en garde en tant que périscolaire. Je vais avoir mon mercredi n'aurai plus besoin de l'assmat. Effectivement, elle serait en congés mater dans 3 semaines voire la semaine prochaine avec un congé patho. Elle ne m'a pas prévenue à l'avance pour que je puisse respecter le délai de préavis.

Pas sûr du tout que vous puissiez la licencier, de toute façon. Peut-être que du fait que vous ne travaillez plus le mercredi, c'est considéré comme un motif étranger à la grossesse ? Mais je crois que motif étranger à la grossesse ou non, pendant son congé, vous ne pouvez pas la licencier quel que soit le motif, effectivement.

Pour le reste, je ne comprends pas bien, elle vous avait quand même informée de sa grossesse, j'imagine ? Vous n'avez pas pris la peine de regarder avec elle le début de son congé, ne serait-ce que pour savoir à partir de quand la remplacer ?

Dernier point, si votre enfant n'était chez elle que le mercredi, je doute que la mensu soit très élevée, donc les CP et autres indemnités ne devraient pas atteindre des montants astronomiques non plus.

4i.modo · 29-02-2012 07:26:44

marion76 a écrit :

Effectivement, la sécu lui versera la mensualisation mais si nous ne rompons pas le contrat, je ne pourrai le rompre qu'un mois après son congé et devrai lui verser des congés payés pour toute cette durée qui seront en plus pris en compte dans l'indemnité de rupture. J'ai fait le calcul de la régularisation entre ce qu'elle a perçu et les heures effectuées : elle est gagnante. La période de la mensu s'achève à la fin de l'année scolaire et quand nous l'avons signé, nous comptions de toute façon mettre fin au contrat à ce moment là. Mais maintenant, cette échéance tombe pendant son congé donc impossible. Je serai encore perdante.

elle est protegée tout comme vous l'etiez quand vous etiez dans la même situation.
vous ne vous doutiez pas qu'il y aura un congé mat, ni quand?
et en quoi seriez vous "perdante" ?
c'est pas un match

nielle · 29-02-2012 08:39:49

je trouve desolant qu'apres une garde dont tu as probablement eu satisafaction tu resume ce travaille commun en "gagant perdant".

tu etais contente d'etre protegee durant ta grossesse? pourquoi ne pas l'etre pour ton am? ahhhhhh oui la tu paies

l'accueil d'un enfant ne se resume pas a ca!!!!!!

monmetier · 29-02-2012 08:45:51

oui c quand meme navrant, c'est pas le premier post où une maman veut licencier son assmat pendant sa grossesse pffff dés fois on nous prend vraiment pour .... pffff

zeta · 29-02-2012 08:59:59

bonjour , comme les autres je trouve désolant de voir que des personnes qui ont bénéficié "de la

protection de femme enceinte"puissent vouloir licencier leur ass mat enceinte pour ne pas payer les

congés que ELLE on touché quand elles étaient en congés mat ! qu'auriez vous pensé de votre patron si

lui vous avez licenciez parce que pendant vos congés vous alliez accumuler des jours de vacances ?? lui en

avez vous fait cadeau ? auriez vous aimé qu'il vous licencie ?

je pense que vous devriez vous mettre également à la place de votre ass mat , elle est enceinte et doit

bénéficier des même avantages que vous avez eu il n'y a pas si longtemps , puis franchement éssayez de

calculer si vous ne confier votre enfant que le mercredi ça ne va pas vous couter trés cher ???

je trouve réellement dommage de lire des posts comme celui ci , toute femme enceinte ne devrait pas perdre son travail parce qu'elle est enceinte !

yolanda · 29-02-2012 09:06:41

alyenor · 29-02-2012 09:57:06

De toutes façons, si elle est en congé mat dans 3 semaines, vous ne pourrez pas la licencier. La protection pendant le congé mat est absolue.

yolanda · 29-02-2012 10:56:57

mais vous ne le saviez pas qu elle était enceinte ?

cricri49 · 29-02-2012 11:16:47

moi ce que j'en retiens, c'est que si tu n'avais pas eu tes mercredis, la question ne se poserait même pas....
là tu cherches juste une solution légale de la licencier grace à cela, mais ça n'est pas possible, si tu dois respecter 1 mois de préavis.
Et si ton ass mat est en congés mater dans 3 semaines, cela veut dire qu'elle est enceinte d'au moins 6 mois,
alors étant toi même maman, tu devais très bien te douter qu'elle serait à un moment en congés mater,
il aurait fallut se soucier de la date plus tot,
et puis comment aurais-tu fais pendant son congés mater si tu n'avais pas eu tes mercredi, il aurait bien fallut que tu la remplaces, que tu fasses garder ton enfant les mercredi? tu devais donc être informée de cette date rien que pour ton organisation personnelle.....

lisazouzou · 29-02-2012 13:29:52

monmetier a écrit :

oui c quand meme navrant, c'est pas le premier post où une maman veut licencier son assmat pendant sa grossesse pffff dés fois on nous prend vraiment pour .... pffff

pareil, ça me désole et en même temps, ça m'agace ces posts répétitifs sur le sujet "ass mat enceinte". Ce genre de comportement de parents n'est vraiment pas rassurant en tout cas pour le jour où je serai enceinte...

Nasoif44 · 29-02-2012 14:20:34

lisazouzou a écrit :

monmetier a écrit :
oui c quand meme navrant, c'est pas le premier post où une maman veut licencier son assmat pendant sa grossesse pffff dés fois on nous prend vraiment pour .... pffff
pareil, ça me désole et en même temps, ça m'agace ces posts répétitifs sur le sujet "ass mat enceinte". Ce genre de comportement de parents n'est vraiment pas rassurant en tout cas pour le jour où je serai enceinte...

Pas de panique, pour un post où ça se passe mal, il y a 10 assmats pour qui ça se passe bien mais elles ne viennent pas poster puisque c'est "normal"......

yolanda · 29-02-2012 14:28:32

marion vous etes partie ?

aureline · 29-02-2012 15:02:06

je suis ass mat et enceinte actuellement et je peux vous dire que les parents sont prêt à n'importe qu'elle excuse pour nous licencier! et pourtant avec certain je travail depuis plus de deux ans avec de super relation!

vous allez me trouver vache! mais ce serais à refaire je ferais comme votre ass mat! j'aurais prévenu au dernier moment de ma date de congé mat pour pas qu'"il puisse me virer!

c'est dingue comme les mamans oublient vite qu'elles ont été dans la même situation à un moment donné!

aureline · 29-02-2012 15:04:07

il y a même une maman qui m'a demandais pourquoi j'avais besoin de les mettre dans la M.... pour avoir un enfants alors que j'en ai plein à la maison la journée sans avoir à m'embêter la nuit!!!!

j'étais folle

lisazouzou · 29-02-2012 15:07:29

aureline a écrit :

je suis ass mat et enceinte actuellement et je peux vous dire que les parents sont prêt à n'importe qu'elle excuse pour nous licencier! et pourtant avec certain je travail depuis plus de deux ans avec de super relation!
vous allez me trouver vache! mais ce serais à refaire je ferais comme votre ass mat! j'aurais prévenu au dernier moment de ma date de congé mat pour pas qu'"il puisse me virer!
c'est dingue comme les mamans oublient vite qu'elles ont été dans la même situation à un moment donné!

hum, je me le note quelque part ça, merci du conseil c'est vrai que du coup, c'est un peu vache de prévenir tard, mais si on est obligées de ruser comme ça pour ne pas se faire virer aussi.... quel monde, pfff.....

Dernière modification par lisazouzou (29-02-2012 15:08:10)

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