démission et bébé malade

nounoulalie · 06-03-2012 22:25:48

J'ai démissionné le 29 février 2012. La maman ne souhaite pas que j'effectue le préavis de 15 jours.
Elle a fait faire un certificat médical pour ne pas me payer le préavis dû. Les autres fois où la petite était malade elle était quand même chez moi !!
Ce document est il valable ?

Merci de vos aides et conseils

06-03-2012 22:25:48

4i.modo · 06-03-2012 22:44:59

nounoulalie a écrit :

J'ai démissionné le 29 février 2012. La maman ne souhaite pas que j'effectue le préavis de 15 jours.
Elle a fait faire un certificat médical pour ne pas me payer le préavis dû. Les autres fois où la petite était malade elle était quand même chez moi !!
Ce document est il valable ?
Merci de vos aides et conseils

à moins de le contester devant l'ordre des medecins...
de toute façon elle ne peut pas deduire plus que 10j par an
et s'ils sont consecutifs, ce sont des jours calendaires donc week end inclut..

mais c'est un risque si le medecin est complaisant
que dit ce cetif?
dates?

chouchou64 · 06-03-2012 22:54:09

nounoulalie a écrit :

J'ai démissionné le 29 février 2012. La maman ne souhaite pas que j'effectue le préavis de 15 jours.
Elle a fait faire un certificat médical pour ne pas me payer le préavis dû. Les autres fois où la petite était malade elle était quand même chez moi !!
Ce document est il valable ?
Merci de vos aides et conseils

coucou
et oui désolé s'est valable , a moins de contester

moi pour éviter cette abus je mets une clause dans mon contrat dans le paragraphe : paiement du préavis

4i.modo · 06-03-2012 22:59:07

chouchou64 a écrit :

coucou
et oui désolé s'est valable , a moins de contester
moi pour éviter cette abus je mets une clause dans mon contrat dans le paragraphe : paiement du préavis

une clause telle est abusive...
si les pe fournissent un certif, ils peuvent deduire .
art 14 de la ccn.....

06-03-2012 22:59:07

chouchou64 · 06-03-2012 23:14:34

4i a écrit :

chouchou64 a écrit :
coucou
et oui désolé s'est valable , a moins de contester
moi pour éviter cette abus je mets une clause dans mon contrat dans le paragraphe : paiement du préavis
une clause telle est abusive...
si les pe fournissent un certif, ils peuvent deduire .
art 14 de la ccn.....

si tu le dit, mais moi je maintiens cette clause contractuelle
les parents le savent dés le départ, je ne cache rien, nous discutons ensemble du "pourquoi" de cette clause : éviter des abus et ce post est certainement un bel exemple
aprés si pas d'accord, ils sont libre de ne pas signer

chris84 · 06-03-2012 23:29:50

nounoulalie a écrit :

J'ai démissionné le 29 février 2012. La maman ne souhaite pas que j'effectue le préavis de 15 jours.
Elle a fait faire un certificat médical pour ne pas me payer le préavis dû. Les autres fois où la petite était malade elle était quand même chez moi !!
Ce document est il valable ?
Merci de vos aides et conseils

bonsoir
quelles sont les dates du certificat?
de toute façon ça sera maximum 10j calendaires consécutifs ensuite elle devra quand même payer
(ou 14 jours si hospitalisation, mais là je ne pense pas que ce soit le cas)

Babou74 · 06-03-2012 23:36:01

chris84 a écrit :

nounoulalie a écrit :
J'ai démissionné le 29 février 2012. La maman ne souhaite pas que j'effectue le préavis de 15 jours.
Elle a fait faire un certificat médical pour ne pas me payer le préavis dû. Les autres fois où la petite était malade elle était quand même chez moi !!
Ce document est il valable ?
Merci de vos aides et conseils
bonsoir
quelles sont les dates du certificat?
de toute façon ça sera maximum 10j calendaires consécutifs ensuite elle devra quand même payer
(ou 14 jours si hospitalisation, mais là je ne pense pas que ce soit le cas)

Coucou
non , les 10 jours ne sont ni calendaires , ni consécutifs

Et les 14j qui eux sont consécutifs , ne sont pas uniquement pour une hospitalisation , mais aussi pour maladie avec 14j d'absence consécutifs

gabinounou · 07-03-2012 00:51:32

ehhhh babou !!! tu es sûre de toi là !!! car si les 14 jours ne sont pas que pour hospitalisation alors cela signifie que les parents peuvent déduire 10 jours non consécutifs + 14 jours maladie consécutif ???????

Babou74 · 07-03-2012 01:25:43

Oui , suis sure de moi

" *Article 14 - Absences

Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat soit de maintenir le salaire "

Les 10 j non consécutifs , et les 14j consécutifs , sont bien indépendants
donc les parents peuvent utiliser les 2 dans l'année
mais il faut bien que les 14j maladie/hospitalisation soient consécutifs

4i.modo · 07-03-2012 07:22:43

babou, dans ce post, si la maman à un certif de 10 jours à compter du 1er mars ça va jusqu'au 10 mars.
c'est ce que je voulais dire.
on est pas malade en jours ouvrés mais calendaire...

que ce soit en arret de travail (adulte) ou certif medical enfant ( exemple : bronchite, gastro, rougeole ou autre)

si le medecin à fait un certif de 10 jours l'enfant sera malade en jours travaillés mais consecutifs

logique et... normal

Babou74 · 07-03-2012 09:51:19

oui on est bien d'accord
je voulais juste bien faire la distinction entre les 10j qui ne sont pas forcement consécutifs et peuvent etre utilisés en plusieurs fois (dans la limite du maximum de 10j) ,
et les 14j hospitalisation/maladie qui eux ne peuvent etre utilisés en plusieurs fois

et dans le cas de la pe de nounoulalie , elle peut très bien utiliser les 14j maladie/hospitalisation pour couvrir tout ou presque le préavis.

alyenor · 07-03-2012 09:59:22

Tant pis si c'est pas légal, j'ai également mis une clause contractuelle, qui précise qu'en période de préavis, il ne sera fait aucune déduction du salaire. (c'est juste pour éviter les abus, si un petit est vraiment malade je déduirai; mais c'est pour éviter les certifs de complaisance en cas de fin de contrat conflictuelle).

lulu54 · 07-03-2012 10:09:09

rien d'illegal là dedans .. Alyenor
c'est un accord contractuel
il est valide

d'ailleurs certaines convention l'inclue dejà ....

chouchou64 · 07-03-2012 10:16:25

lulu54 a écrit :

rien d'illegal là dedans .. Alyenor
c'est un accord contractuel
il est valide
d'ailleurs certaines convention l'inclue dejà ....

coucou
bin ben ça me rassure
4i n'est pas d'accord apparement car moi aussi j'ai mis une clause accord contractuel

nanoute75 · 07-03-2012 10:43:02

coucou,
et moi je rajouterai que c'est 10 jours par an, c'est à dire il faut voir si dans l'année de mars 2011 a fevrier 2012, l'enfant n'a pas été absent pour maladie.

bbmaydav05 · 07-03-2012 10:48:25

nanoute75 a écrit :

coucou,
et moi je rajouterai que c'est 10 jours par an, c'est à dire il faut voir si dans l'année de mars 2011 a fevrier 2012, l'enfant n'a pas été absent pour maladie.

non c'est par année de contrat,
mais comme le préavis est de 15j, c'est que le contrat a moins d'un an

bbmaydav05 · 07-03-2012 10:50:05

gabinounou a écrit :

ehhhh babou !!! tu es sûre de toi là !!! car si les 14 jours ne sont pas que pour hospitalisation alors cela signifie que les parents peuvent déduire 10 jours non consécutifs + 14 jours maladie consécutif ???????

et oui, on en a dejà parlé sur ce forum, moi aussi j'étais étonnée mais c'est vrai.
mais attention les 14j c'est uniquement un certificat maladie de 14j calendaires ou une hospitalisation (ce qui est quand même rare)

sabineNOUNOU59 · 07-03-2012 10:53:58

Bonjour

Moi je me pose une question
Si nous étions malade pendant notre préavis celui ci serait il reporté ?
Si oui pourquoi n'en serait il pas de meme si l'enfant est malade ?

alyenor · 07-03-2012 11:08:37

sabineNOUNOU59 a écrit :

Bonjour
Moi je me pose une question
Si nous étions malade pendant notre préavis celui ci serait il reporté ?
Si oui pourquoi n'en serait il pas de meme si l'enfant est malade ?

non il ne serait pas reporté.... ça serait déduit du salaire.

4i.modo · 07-03-2012 11:11:56

ok c'est donc legal d'imposer ça
cool pour les assmat.....
ben en cas de gastro si les pe amenent les enfants faudra pas pleurer...

en plus on est en pleine saison

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