fin de contrat

sylvianne77 · 30-04-2012 10:33:14

j'ai un contrat avec un enfant depuis le 12 avril 2010, la fin de contrat devait s'effectuer le 31 aout 2012, mais le papa vient de m'apprendre ce matin qu'il souhaite faire une fin de contrat à fin juin 2012, étant donné que le petit ira en vacances chez sa mamie en juillet et au mois d'aout cela devait etre mes congés. Il trouve ridicule de me payer si je n'ai pas l'enfant. Comment va donc se calculer la fin de contrat sachant qu'on avait effectué au départ une mensualisation sur 92h/mois sur une année incomplète de 48 semaines (et 23h/semaine) Est ce que je dois faire une régul pour les congés quand meme et le calcul de l'indemnite de licenciement se fera t elle sur les congés ou pas. Merci de vos aides

30-04-2012 10:33:14

sam01 · 30-04-2012 10:49:28

sylvianne77 a écrit :

j'ai un contrat avec un enfant depuis le 12 avril 2010, la fin de contrat devait s'effectuer le 31 aout 2012, mais le papa vient de m'apprendre ce matin qu'il souhaite faire une fin de contrat à fin juin 2012, étant donné que le petit ira en vacances chez sa mamie en juillet et au mois d'aout cela devait etre mes congés. Il trouve ridicule de me payer si je n'ai pas l'enfant. Comment va donc se calculer la fin de contrat sachant qu'on avait effectué au départ une mensualisation sur 92h/mois sur une année incomplète de 48 semaines (et 23h/semaine) Est ce que je dois faire une régul pour les congés quand meme et le calcul de l'indemnite de licenciement se fera t elle sur les congés ou pas. Merci de vos aides

Bonjour
Un contrat sur 48 semaines ,ça n'existe pas
c'est soit une année complete 52 semaines = 47 semaines de présence + 5 semaines de cp
soit une année incomplete = - de 47 semaines de présence de l'enfant

lulu54 · 30-04-2012 10:57:01

bonjour
date de debut de contrat .. date des conges de chaque partis ( voir contrat )
date des conges pris ....

sinon comme Sam01 pas de mensu sur 48 sem !!!!

allez on va tout refaire pour faire une fin de contrat .... dans les regles ....

sylvianne77 · 30-04-2012 11:48:13

les parents ont fait la mensualisation ainsi au départ (ils avaient 9 semaines de congés) ils ont donc deduit 52 semaines moins 9 semaines de leur congés et ont rajoutés mes 5 semaines de congés payés) et ce salaire était sur 12 mois. j'ai soldé ma dernière semaine de congés 2011/2012 en avril 2012) voilà maintenant je ne sais pas trop comment calculé le solde

30-04-2012 11:48:13

sam01 · 30-04-2012 11:52:07

sylvianne77 a écrit :

les parents ont fait la mensualisation ainsi au départ (ils avaient 9 semaines de congés) ils ont donc deduit 52 semaines moins 9 semaines de leur congés et ont rajoutés mes 5 semaines de congés payés) et ce salaire était sur 12 mois. j'ai soldé ma dernière semaine de congés 2011/2012 en avril 2012) voilà maintenant je ne sais pas trop comment calculé le solde

Ce n'est pas comme ça que l'on calcul
il faaut faire 52 semaines - 9 semaines des pe - 5 semaines de l'am si aucune semaines n'est communes = 38 semaines d'acceuil
si vos 5 semaines sont communes dans les 9 poser par le pe alors il aurait fallu faire une mensu sur 43 semaines

sam01 · 30-04-2012 11:52:53

On n'inclut pas les cp dans la mensu ,ils sont payez au moment de leur acquisistion

sylvianne77 · 30-04-2012 11:58:48

donc, comme il y a eu une erreur au départ, faut il tout recalculer depuis 2010 ou bien du coup les congés ont été largement payé dans la mensualisation et on laisse ainsi il n'y aura donc que le salaire du mois de juin sans rajouter de congés.

sam01 · 30-04-2012 12:04:08

sylvianne77 a écrit :

donc, comme il y a eu une erreur au départ, faut il tout recalculer depuis 2010 ou bien du coup les congés ont été largement payé dans la mensualisation et on laisse ainsi il n'y aura donc que le salaire du mois de juin sans rajouter de congés.

attention, les cp payés en trop, se remboursse
qu'avez vous notez au contrat concerant la mensu et les cp?

sylvianne77 · 30-04-2012 12:13:53

sur le contrat il etait mis assistante maternelle 5 semaines congés payés (3 semaines aout - 1 semaine à noel ou nouvel an - 1 semaine en février ou avril) parents identiques à l'assistante maternelle et 1 semaine en mai - 1 semaine en juillet - 1 semaine en sept et l'autre semaine n'a pas été inscrite quand il la prendre.
dans la partie année incomplète il était aussi inscrit que la rémunération due au titre des congés payés sont compris dans la mensualisation

lulu54 · 30-04-2012 12:17:08

demande au employeur de repartir sur une bonne base pour l'annee en cours .. les autres annees: trop tard ...caf , impots, credit d'impot ..... trop de paperasse ...

sam01 · 30-04-2012 12:19:05

lulu54 a écrit :

demande au employeur de repartir sur une bonne base pour l'annee en cours .. les autres annees: trop tard ...caf , impots, credit d'impot ..... trop de paperasse ...

c'est sur !!!

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