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#1 03-05-2012 14:17:06
Régularisation cp fin de contrat
Bonjour,
Je démissionne d'un contrat ou j'étais en année incomplete depuis septembre dernier et donc je voudrais donner a mon pe le montant des cp qu'il doit me payer, avez vous un modèle?
De plus pouvez vous me confirmer mon calcul :
27 semaines effectuées au 31 mai 2012, contrat de 22H par semaine.
27S / 4 = 6,75 X 2,5cp = 17CP
Ayant 2 enfants de moins de 15 ans j'ai droit à 4CP supplémentaires et aussi j'ai droit au 2CP supplémentaires je pense? soit 23CP.
23 cp cela correspond à 3 semaines + 5j
3 semaines de 22h = 66H et pour les 5j :
22H/semaine/6 j x 5j = 18h
Soit total de 84H.
84h donc que je dois multiplier par mon taux horaire c'est bien cela??
Merci
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03-05-2012 14:17:06
#2 03-05-2012 14:22:07
- nanda
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Re : Régularisation cp fin de contrat
Ayant 2 enfants de moins de 15 ans j'ai droit à 4CP supplémentaires et aussi j'ai droit au 2CP supplémentaires je pense?
je comprend pas trop ta phrase ??
si tu a 2 enfants à charge de -15ans , tu a le droit 4cp supp en plus des 17
sot un total de 21jours ouvrables à convertir en jours ouvres pour le paiement
lmmjvs
lmmjvs
lmmjvs
lmm
tx horaire x nb heures effectués ses jours là = montant des cp
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#4 03-05-2012 14:28:16
- nanda
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Re : Régularisation cp fin de contrat
tu parle des jours de fractionnement
je ne les prend jamais, donc je ne pourrai pas te renseigner
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03-05-2012 14:28:16
#6 03-05-2012 14:53:52
- nathodisab
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Re : Régularisation cp fin de contrat
bonjour,
- tes j sup pour enfants de - de 15 ans, tu n'y a droit que si ton contrat va au delà du 31 mai !
Quand s'arrête ton contrat ?
Pour les j de fractionnement, on ne peut pas se les faire payer en indemnité compensatrice de cp
donc tu n'y as pas droit 
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#7 03-05-2012 15:07:00
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#8 03-05-2012 15:08:40
- nathodisab
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Re : Régularisation cp fin de contrat
bonjour, alors ok pour les cp de fractionnement!
pour mon contrat, je vais faire débuter mon préavis le 18 mai et il se terminera le vendredi 1er juin donc c'est bon pour les cp pour les enfants?
je crois que oui, mais je ne suis pas certaine, as-tu été voir sur l'index à congés sup ?
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#10 03-05-2012 15:14:47
Re : Régularisation cp fin de contrat
je viens d'aller voir et il n'est pas évoqué mon cas... les exemples donnés ne précisant pas s'il s'agit d'une fin de contrat ou simplement de la régul annuel dans le cas d'une année incomplete...
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#11 03-05-2012 15:26:16
- nathodisab
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Re : Régularisation cp fin de contrat
je viens d'aller voir et il n'est pas évoqué mon cas... les exemples donnés ne précisant pas s'il s'agit d'une fin de contrat ou simplement de la régul annuel dans le cas d'une année incomplete...
je viens d'aller voir, et il est stipulé que les j sup se calculent en fin de période soit au 31 mai, donc comme le contrat se termine le 1er juin, je dirais que oui tu y as droit
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#13 03-05-2012 19:29:34
- nanda
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Re : Régularisation cp fin de contrat
je pense que tu y a droit
vu que ton contrat se poursuit jusqu'au 1er juin
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