Fin de contrat et indémnisation

matdumesnil · 07-05-2012 15:05:49

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous car je suis un peu perdu.

J'emploie une Ass Mat depuis le 21 janvier 2010, soit plus de deux ans et demi
Le contrat est sur 42s + 5s de cp. (mensualisation)
4 jours par semaine (lun, mar, jeu, ven) et 10h par jour

Quand j'ai posé la question à ma nounou sur la fin de contrat, elle m'a dit de lui donner sa lettre de licenciement le 31 juillet, mais nous ne comptons pas lui donner notre enfant en juillet et Aout.

Pour les indemnités de licenciement j'ai vu qu'il existait la règle des 1/5 et celle des 1/120 et que le préavis était de 1 mois.
Hors dans le contrat que nous avons signé, le préavis est de deux mois et c'est la règle des 120eme qui est applicable.

--> 1er question : devons nous appliquer le contrat, ou peut elle choisir de garder le préavis de 2 mois et la règle des 1/5.
Le RAM m'a dit que les deux mois sont une clause abusive

Pour les congés payés, nous lui payons les 10% depuis le premier mois, hors
- du 21/01/2010 au 31/05/2010 : elle a pris 5 jours
- du 01/06/2010 au 31/05/2011 : elle a pris 25 jours
- du 01/06/2011 au 31/05/2012 : elle a pris 25 jours

--> 2eme question : qui doit quoi?

Merci

Dernière modification par matdumesnil (07-05-2012 15:08:46)

07-05-2012 15:05:49

MmeChoup · 07-05-2012 15:22:20

matdumesnil a écrit :

Bonjour,
Je me permets de faire appel à vous car je suis un peu perdu.
J'emploie une Ass Mat depuis le 21 janvier 2010, soit plus de deux ans et demi
Le contrat est sur 42s + 5s de cp. (mensualisation)
4 jours par semaine (lun, mar, jeu, ven) et 10h par jour
Quand j'ai posé la question à ma nounou sur la fin de contrat, elle m'a dit de lui donner sa lettre de licenciement le 31 juillet, mais nous ne comptons pas lui donner notre enfant en juillet et Aout.
Pour les indemnités de licenciement j'ai vu qu'il existait la règle des 1/5 et celle des 1/120 et que le préavis était de 1 mois.
Hors dans le contrat que nous avons signé, le préavis est de deux mois et c'est la règle des 120eme qui est applicable.
--> 1er question : devons nous appliquer le contrat, ou peut elle choisir de garder le préavis de 2 mois et la règle des 1/5.
Le RAM m'a dit que les deux mois sont une clause abusive
=> tu devras prendre le plus avantageux pour l'AM soit généralement les 1/5èmes
Pour le préavis je vais laisser les pros te répondre
Pour les congés payés, nous lui payons les 10% depuis le premier mois, hors
- du 21/01/2010 au 31/05/2010 : elle a pris 5 jours
- du 01/06/2010 au 31/05/2011 : elle a pris 25 jours
- du 01/06/2011 au 31/05/2012 : elle a pris 25 jours
--> 2eme question : qui doit quoi?
=> si tu as payé 10% tous les mois depuis le début du contrat tu ne lui dois rien et inversement
Merci

mario87 · 07-05-2012 15:34:48

bonjour,
soit je n'ai pas tout compris soit les conges ont été payé deux fois !
42 s de travail + " 5 s de cp "
et payé 10 % tous les mois ..

matdumesnil · 07-05-2012 15:36:30

MmeChoup a écrit :

--> 1er question : devons nous appliquer le contrat, ou peut elle choisir de garder le préavis de 2 mois et la règle des 1/5.
Le RAM m'a dit que les deux mois sont une clause abusive
=> tu devras prendre le plus avantageux pour l'AM soit généralement les 1/5èmes
Pour le préavis je vais laisser les pros te répondre
Oui mais si on applique cette règle, on applique plus le contrat?

--> 2eme question : qui doit quoi?
=> si tu as payé 10% tous les mois depuis le début du contrat tu ne lui dois rien et inversement
Merci, je pensais lui devoir 6 jours

07-05-2012 15:36:30

matdumesnil · 07-05-2012 15:38:10

mario87 a écrit :

bonjour,
soit je n'ai pas tout compris soit les conges ont été payé deux fois !
42 s de travail + " 5 s de cp "
et payé 10 % tous les mois ..

Non, on les paye une seule fois, 10% par moi

MmeChoup · 07-05-2012 15:38:10

matdumesnil a écrit :

MmeChoup a écrit :
--> 1er question : devons nous appliquer le contrat, ou peut elle choisir de garder le préavis de 2 mois et la règle des 1/5.
Le RAM m'a dit que les deux mois sont une clause abusive
=> tu devras prendre le plus avantageux pour l'AM soit généralement les 1/5èmes
Pour le préavis je vais laisser les pros te répondre
Oui mais si on applique cette règle, on applique plus le contrat?

--> 2eme question : qui doit quoi?
=> si tu as payé 10% tous les mois depuis le début du contrat tu ne lui dois rien et inversement
Merci, je pensais lui devoir 6 jours

Alors non en fait quand tu payes 10% tous les mois par anticipation dès le 1er jour du contrat, il n'y a aucun calcul à faire à la fin de contrat
Par contre comme dit Mario87 tu as dit 42s + 5 semaines de congés payés donc tu payes sur quelle base? sur 47? ou sur 42?

Merci

matdumesnil · 07-05-2012 15:40:28

Je ne sais pas trop, je suis mensualisé et c'est une année incomplète de 42s + 5s cp = 47 semaines
Le tout mensualisé sur les 52 semaines

zeta · 07-05-2012 15:41:41

bonjour vous pouvez licencier votre ass mat quand bon vous semble , ceci dit vous avez un préavis à respecter il vous faut savoir que celui ci ne peut être éffectué pendant ses congés donc là ça va être chaud , si le préavis est de deux mois vous pouvez la licencier aujourdd'hui et vous lui faites faire son préavis en mai et juin , si vous attendez juillet vous devrez la payer jusqu'en septembre voir plus + si elle est en vacances cet été ! alors faites vite votre courrier en lettre recommandée !

chris84 · 07-05-2012 15:41:41

bonjour
pouvez-vous nous donner le détail de la mensualisation svp?

zeta · 07-05-2012 15:42:54

vous ne pouvez pas avoir fait une mensu sur 47 semaines c'est pas possible

matdumesnil · 07-05-2012 15:45:26

zeta a écrit :

bonjour vous pouvez licencier votre ass mat quand bon vous semble , ceci dit vous avez un préavis à respecter il vous faut savoir que celui ci ne peut être éffectué pendant ses congés donc là ça va être chaud , si le préavis est de deux mois vous pouvez la licencier aujourdd'hui et vous lui faites faire son préavis en mai et juin , si vous attendez juillet vous devrez la payer jusqu'en septembre voir plus + si elle est en vacances cet été ! alors faites vite votre courrier en lettre recommandée !

Oui oui c'est pour cela que je m'active.

Mais justement les deux mois sont ils légaux?

Pour le détail de la mensualisation

4.21 euro x 40 heures x 47 semaines / 12

mario87 · 07-05-2012 15:47:16

et l'enfant est présent chez l'assistante maternelle que 42 semaines par an ??

matdumesnil · 07-05-2012 15:47:36

Oui

mario87 · 07-05-2012 15:49:17

donc c'est bien ce que j'avais compris des le débuts les cp ont été payé deux fois !!
1 er en rajoutant 5 semaines de cp
2eme avec les 10 %
à voir avec les modérateurs et les plus experimenté que moi mais il me semble qu'un trop percu de cp ce rembourse

matdumesnil · 07-05-2012 15:51:19

Non je ne crois pas, le salaire est versé tous les mois, la rémunération des congés payés acquis s'ajoute à ce salaire soit 1/10eme de tous les salaires versés (dixit le contrat)

chris84 · 07-05-2012 15:57:26

matdumesnil a écrit :

Non je ne crois pas, le salaire est versé tous les mois, la rémunération des congés payés acquis s'ajoute à ce salaire soit 1/10eme de tous les salaires versés (dixit le contrat)

vous payez votre assmat pour 47 semaines au contrat alors que l'enfant vient 42 semaines et vous lui payez encore 10% de cp, donc oui l'assmat reçoit deux fois les cp
à savoir que le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur

(sans compter qu'un contrat sur 47 semaines est complètement faux, c'est soit année incomplète enfant présent moins de 47 semaines sur 52, et cp payés à part
ou soit c'est une année complète enfant présent 47 semaines sur 52, et là la mensu paye 52 semaines cp inclus)... en travaillant 42 semaines en plus l'assmat n'acquiert meme pas 5 semaines de cp! donc déjà du trop perçu là dedans
sur 2 ans et demi ça va faire une sacrée note pour l'assmat

loe.t · 07-05-2012 16:01:24

pour les congés, vous comptiez 5 jours par semaine ? parce qu'en fait c'est 6 .
elle cotise 2.5 jours par mois (pour avoir 5 semaines par an) bref, elle a pris :
- du 21/01/2010 au 31/05/2010 : elle a pris 6 jours (1 semaine)
- du 01/06/2010 au 31/05/2011 : elle a pris 30 jours (5 semaines)
- du 01/06/2011 au 31/05/2012 : elle a pris 30 jours (5 semaines)
elle avait le droit à 2.5 * 28 mois (du 21 .01.2010 au 31.05.2012) soit 70 jours, elle en a eu 66, vous lui devez 4 jours.

c'est comme ça que je calculerais.

maintenant pour le préavis, faites-le de suite, comme l'a dit Zeta. pour le préavis de 2 mois, vous avez signé, il faut le respecter (la loi c'est 1 mois donc quel recours ??)

maintenant vous lui payiez 47 semaines par an, plus ces CP, on ne peut pas revenir sur un contrat.

matdumesnil · 07-05-2012 16:02:00

Dans le contrat il est indiqué :
Nombre de semaines d'accueil : 42 + 5CP = 47

Si vos calculs sont bons, combien de CP dois-je lui réclamer?

chris84 · 07-05-2012 16:02:00

début au 21 janvier 2010 aviez vous payez janvier au réel
début de la mensu au 1er février 2010?
mensu février 2010 à janvier 2011
puis février 2011 à janvier 2012
là vous etes reparties encore sur mensu de 47 semaines en février 2012? donc à la fin du contrat en juin, il faudra quand meme faire une regul
il va falloir tout reprendre à plat!!!

chris84 · 07-05-2012 16:05:08

loe.t a écrit :

pour les congés, vous comptiez 5 jours par semaine ? parce qu'en fait c'est 6 .
elle cotise 2.5 jours par mois (pour avoir 5 semaines par an) bref, elle a pris :
- du 21/01/2010 au 31/05/2010 : elle a pris 6 jours (1 semaine)
- du 01/06/2010 au 31/05/2011 : elle a pris 30 jours (5 semaines)
- du 01/06/2011 au 31/05/2012 : elle a pris 30 jours (5 semaines)
elle avait le droit à 2.5 * 28 mois (du 21 .01.2010 au 31.05.2012) soit 70 jours, elle en a eu 66, vous lui devez 4 jours.
c'est comme ça que je calculerais.
maintenant pour le préavis, faites-le de suite, comme l'a dit Zeta. pour le préavis de 2 mois, vous avez signé, il faut le respecter (la loi c'est 1 mois donc quel recours ??)
maintenant vous lui payiez 47 semaines par an, plus ces CP, on ne peut pas revenir sur un contrat.

non lo.et c'est une erreur comptable on peut revenir dessus! l'assmat se fait payer 2 fois ses cp!
et non elle n'avait pas droit à 2,5j par mois en année incomplète c'est 2,5j par période de 4 semaines
et tu ne sais pas si elle a pris 30j iouvrables tu n'as pas les dates des cp, si ça se trouve il y avait des fériés dedans donc que 28 ou 29j ouvrbales
on ne peut pas faire de l'à peu près, il faut etre très précis! et en année incomplète de toute façon on prend en temps onj ouvrables mais vu qu'ils sont payés à part on ne fait pas le meme calcul de solde cp qu'en année complète
ne pas embrouiller encore plus la maman svp!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-05-2012 15:05:49

Fin de contrat et indémnisation

07-05-2012 15:05:49

#2 07-05-2012 15:22:20

Re : Fin de contrat et indémnisation

#3 07-05-2012 15:34:48

Re : Fin de contrat et indémnisation

#4 07-05-2012 15:36:30

Re : Fin de contrat et indémnisation

07-05-2012 15:36:30

#5 07-05-2012 15:38:10

Re : Fin de contrat et indémnisation

#6 07-05-2012 15:38:10

Re : Fin de contrat et indémnisation

#7 07-05-2012 15:40:28

Re : Fin de contrat et indémnisation

#8 07-05-2012 15:41:41

Re : Fin de contrat et indémnisation

#9 07-05-2012 15:41:41

Re : Fin de contrat et indémnisation

#10 07-05-2012 15:42:54

Re : Fin de contrat et indémnisation

#11 07-05-2012 15:45:26

Re : Fin de contrat et indémnisation

#12 07-05-2012 15:47:16

Re : Fin de contrat et indémnisation

#13 07-05-2012 15:47:36

Re : Fin de contrat et indémnisation

#14 07-05-2012 15:49:17

Re : Fin de contrat et indémnisation

#15 07-05-2012 15:51:19

Re : Fin de contrat et indémnisation

#16 07-05-2012 15:57:26

Re : Fin de contrat et indémnisation

#17 07-05-2012 16:01:24

Re : Fin de contrat et indémnisation

#18 07-05-2012 16:02:00

Re : Fin de contrat et indémnisation

#19 07-05-2012 16:02:00

Re : Fin de contrat et indémnisation

#20 07-05-2012 16:05:08

Re : Fin de contrat et indémnisation

Pied de page des forums