Fin de contrat et indémnisation

matdumesnil · 07-05-2012 16:05:23

chris84 a écrit :

début au 21 janvier 2010 aviez vous payez janvier au réel
début de la mensu au 1er février 2010?
mensu février 2010 à janvier 2011
puis février 2011 à janvier 2012
là vous etes reparties encore sur mensu de 47 semaines en février 2012? donc à la fin du contrat en juin, il faudra quand meme faire une regul
il va falloir tout reprendre à plat!!!

Janvier 2010 a été payé au réel (petite somme)

La régularisation a été effectuée par le RAM et est de 80€

07-05-2012 16:05:23

loe.t · 07-05-2012 16:10:01

oui je ne sais pas si c'est 30 jours ou 25, mais c'est justement ce que je voulais faire remarquer à la maman, 25 jours par an, est-ce que ça suppose 5 semaines (du lundi au vendredi) ou bien 25 jours réels

matdumesnil · 07-05-2012 16:14:18

Je suis le Papa et suis aussi un scientifique, quoique je commence à en douter

Si j'ai bien compris, pour 42 semaine + 5s de CP, le calcul de la mensualisation aurait du être

4.21 x 40 heures x 42 semaines / 12 auquel on ajoute les 10%
Hors vous dites qu'elle s'est trompée en prenant une base de 47 semaines.

Cela veut dire qu'elle nous doit les 55 cp qu'elle a pris?

Dernière modification par matdumesnil (07-05-2012 16:21:31)

matdumesnil · 07-05-2012 16:33:55

Je viens de vérifier et en fait les 10% sont déjà compris dans le calcul

Je m'explique :
4.21 x 40 heures x 47 semaines / 12 = 659,56 brut, et c'est bien le salaire qu'on lui verse.

Donc elle a fait 47s au lieu de 42s + 10%

07-05-2012 16:33:55

Occitane · 07-05-2012 16:43:10

matdumesnil a écrit :

Je viens de vérifier et en fait les 10% sont déjà compris dans le calcul
Je m'explique :
4.21 x 40 heures x 47 semaines / 12 = 659,56 brut, et c'est bien le salaire qu'on lui verse.
Donc elle a fait 47s au lieu de 42s + 10%

Dans ce cas-là, il y a un "petit" trop-perçu de CP, puisqu'en travaillant 42 semaines par an, elle acquiert normalement 26.25, arrondi à 27 jours de CP, et non 30 (42x2.5/4).
Donc peut-être avez-vous payé 3 jours de CP en trop par an, sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans, auquel cas elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser un total de 30 jours par an).

matdumesnil · 07-05-2012 16:49:57

Occitane a écrit :

matdumesnil a écrit :
Je viens de vérifier et en fait les 10% sont déjà compris dans le calcul
Je m'explique :
4.21 x 40 heures x 47 semaines / 12 = 659,56 brut, et c'est bien le salaire qu'on lui verse.
Donc elle a fait 47s au lieu de 42s + 10%
Dans ce cas-là, il y a un "petit" trop-perçu de CP, puisqu'en travaillant 42 semaines par an, elle acquiert normalement 26.25, arrondi à 27 jours de CP, et non 30 (42x2.5/4).
Donc peut-être avez-vous payé 3 jours de CP en trop par an, sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans, auquel cas elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant (sans pouvoir dépasser un total de 30 jours par an).

Oui mais elle n'en a pris que 25 par an pour les deux années pleines (mai à mai) et seulement 5 pour la première année (janvier à mai)

matdumesnil · 07-05-2012 16:59:08

Autre question

Dois je lui en parler ce soir de vive voix et lui envoyer le lettre de licenciement mercredi, avec le risque qu'elle pose ses jours de congés avant? Où dois-je simplement lui envoyer la lettre mercredi sans lui en parler, mais en risquant de n'avoir qu'un seul mois de préavis (au lieu de deux comme stipulé dans le contrat).

Occitane · 07-05-2012 16:59:57

Ce que vous devez faire, c'est une régularisation des salaires, pour vérifier que toutes les semaines de travail ont bien été payées.
Donc, vous comptez les semaines de travail (hors congés, donc) depuis la dernière date anniv, vous multipliez par les heures hebdo et le tarif, ce qui vous donnera le salaire global qu'elle doit toucher pour cette période.
Et ensuite vous comparez avec les mensus versées pendant la même période.
Pour que la comparaison soit correcte, il vous faut soit ajouter 10% à la somme que vous allez trouver, soit retrancher 10% de ses mensus, puisque vous aviez ajouté les 10% de CP à son salaire.

matdumesnil · 07-05-2012 19:12:53

Bon je viens de discuter avec mon Ass Mat qui m'a confirmé qu'elle applique la convention, à savoir 1 mois de préavis et non deux.
Elle applique également la règle des 1/5.

Par contre elle a voulu me faire croire que je n'avais pas le droit de la licencier, que le contrat allait jusqu'en Aout. Je lui ai dit que c'était mon droit et que le contrat prend fin à la fin de la date de préavis.

Par contre, elle m'a dit que si nous allions jusqu'à la fin Aout, elle ne calculerai pas de régularisation. Donc j'ai voulu savoir quel était ce montant à fin Juin.

Date anniversaire : 25 Janv 2012
Nombre de semaine jusque fin juin : 23
Nombre de semaine trvaillées : 22 (1 semaine de vacances en Avril)
4.31 x 40 x 22 = 3792€

On lui aura versé à fin juin (5 x 675) + (4 jours en janvier du 25 au 31 sur 16 jours d'accueil, soit 1/4 de 675) le tout moins les 10% = 3185€

Cela voudrait dire que je lui doit 600€, c'est bizarre, vous confirmez?

Merci

alyenor · 07-05-2012 21:01:05

C'est normal, vous lui payez actuellement 3.33 semaines tous les mois. Elle en fait 22entre fin janvier et juin,vous lui aurez donc payé à peut près 17 semaines, vous lui en devrez donc 5. Votre ass mat a raison, certes vous pouvez la licencier en juin, mais vous avez tout intérêt à la licencier en aout si vous aviez des semaines d'absence de prévues à cette période. Ainsi vous continuerez de bénéficier des aides pour la payer, alors que si vous finissez le contrat fin juin, la régularisation sera entièrement à votre charge et à rajouter à l'indemnité de licenciement. Maintenant, vous faites comme vous voulez.

Occitane · 08-05-2012 08:44:20

Tout comme alyenor.
Et pensez que la régul paie des heures du travail, donc obligatoirement il faut rajouter 10% pour les CP...
Vous avez tout intérêt à la garder jusqu'à fin août.

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